Déliberation - liste des deliberations examinees CM 18 septembre 2023

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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 18 septembre 2023)Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,

1

LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Grégoire CHAMBON

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine FROMENTIN

M. Michel GANGLOFF

M. Flavien GARREAU

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

M. Jean-Philippe MONMARTY

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

Mme Barbara ATKINSON représentée par M. Christophe DUPRAT

Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Catherine FROMENTIN

Mme Radia SELMI representee par Mme Catherine FROMENTIN

Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Isabelle GARROUSTE

M. Franck CAVALLIER représenté par M. Charles ELEGBEDE

Secrétaire de Séance : Mme Isabelle GARROUSTE

Date de la convocation : le lundi 11 septembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Représentés : 5

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Ordre du jour

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26/06/2023

Finances

Tarification des Vacances sportives du 23 au 27 octobre 2023

Tarification de la session Sports du 30 au 31 octobre 2023

Tarification du stage Hip-Hop du 30 octobre au 3 novembre 2023

Etat d’assiette et coupes de bois 2024

Demande de subvention auprès de la DRAC pour la rénovation des

façades extérieurs de l’église

Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la

rénovation des façades extérieures de l’église

Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la modernisation

de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune

Demande de fonds de concours auprès de Bordeaux Métropole dans

le cadre des travaux d’éclairage public Route de Joli Bois

Présentation d’un dossier dans le cadre du PIG 2019-2024

(Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de réhabilitation de

Bordeaux Métropole

Attribution d’une subvention à l’association CESAM dans le cadre des

subventions allouées aux associations pour l’année 2023

Admission en non-valeur

Création du Budget annexe du lotissement communal « Le Clos des

Genêts »

RAPPORTEURS

Monsieur le Maire

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

3

1 – Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 23 au 27 octobre 2023 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports propose du 23 au 27 octobre 2023 des vacances sportives. Les jeunes pourront s’initier tous les matins au skate ou au rugby sous forme de stage. Des activités sportives tel que le badminton, le basket et la course d’orientation seront organisées tous les après-midis. Afin de suivre l’actualité sportive du moment et d’associer les enfants à la coupe du monde de rugby, un tournoi de rugby intercommunal organisé par le conseil départemental viendra clôturer cette semaine.

Ces stages sont prévus pour 16 jeunes de 10 à 14 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

• Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives.

• Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation.

• Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.

• Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Thomas DUDEZERT Animateur BAFA

Transport :

Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les prestataires :

• Climb up : escalade (Mérignac)

• Ollie s’cool : stage de skate (Pessac)

• SMRC : stage de rugby (St-Médard en Jalles)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

LUNDI 23/10 MARDI 24/10 MERCREDI 25/10 JEUDI 26/10 VENDREDI 27/10

Matin Stage : skate ou rugby Stage : skate ou rugby Stage : skate ou rugby Stage : skate ou rugby Intersport vacances

tournoi de rugby

flag

Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Pique-nique

Après Midi

Badminton et

basket

Gymnase

(collège)

Escalade sur

voies et bloc

(Climb up)

Course

d’orientation à

vélo

Rugby flag

Intersport vacances

tournoi de rugby

flag

4

BUDGET PREVISIONNEL :

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 2

Nbre heures : 10h/j 100

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 2000

Masse salariale / 2 1000

Total séjour réel 2 392,00 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Autres s ervi ces 962,00 € Participations Unité Total

Ollie s'cool (skate) 480,00 € T1 2 74,00 €

Climb up (escalade) 282,00 € T2 1 52,00 €

SMRC (rugby) 200,00 € T3 1 67,00 €

T4 1 82,00 €

T5 1 97,00 €

Locati ons mobi l i ères T6 2 224,00 €

T7 8 1 016,00 €

Al i mentati on 220,50 € T8 0 - €

Carburant 20,00 € TOTAL 1 612,00 €

Amorti s s ement 189,50 €

Mas s e s al ari al e 1 000,00 €

Net communal 780,00 €

TOTAL 2 392,00 € TOTAL 2 392,00 €

BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES Toussaint 2023 (ADOVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

% tari f /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche

Tari f /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 37,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 52,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 67,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 82,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 97,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 112,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 8 51% 127,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 150,00 €

TOTAL GLOBAL 16 100%

5

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 37 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 97 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 52 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 112 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 67 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 127 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 82 euros Tranche 8 (hors commune) : 150 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

2 – Tarification de la session Sports (8-12 ans) du 30 au 31 octobre 2023

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports organise une session sports sur deux jours les 30 et 31 octobre 2023. Ce programme s'adresse à 12 jeunes de 8 à 12 ans.

Les activités se dérouleront sur les communes de Saint-Aubin-de-Médoc pour l’essentiel des activités et à Mérignac pour la sortie lasergame.

Sont proposées durant cette session, une initiation au golf et au mini-golf, la découverte de deux sports de précision tel que le tir à l’arc et le tir au pistolet laser et une sortie vélo. Enfin, une sortie au lasergame sera organisée pour clôturer ces deux jours.

La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Découverte et initiation à différents sports

- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Marion FRANCOIS Animatrice BPJEPS APT

Patrick GIMENEZ Animateur BEES APT

Transport :

Les transports seront effectués avec un minibus de 9 places et une voiture de 5 places conduits par l'équipe d'animation.

Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les prestataires :

- Lasergame (Mérignac)

6

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 30/10 Mardi 31/10

Matin

Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h

Golf et mini-golf Sports de précision (Tir à l’arc et tir laser)

Midi Repas Repas

Après

Midi

Sortie vélo Lasergame (Mérignac)

Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

BUDGET PREVISIONNEL :

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 2

Nbre Encadrants 2

Nbre heures sur la base de 10h/j 40

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 800

Masse salariale / 2 400

Total séjour réel 662,56 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Autres services Participations Unité Total

Lasergame 156,00 € T1 1 14,00 €

T2 1 19,00 €

Locations mobilières T3 1 25,00 €

T4 1 30,00 €

Alimentation 68,66 € T5 1 36,00 €

Voyage et déplacements T6 1 41,00 €

Amortissement 37,90 € T7 6 282,00 €

Carburant T8 0 - €

Masse salariale 400,00 € TOTAL 12 447,00 €

215,56 €

TOTAL 662,56 € TOTAL 662,56 €

SESSION SPORTS TOUSSAINT 2023 PREVISIONNEL

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Net communal

7

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 1 12% 14,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 1 3% 19,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 1 7% 25,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 30,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 1 8% 36,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 10% 41,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 6 51% 47,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 55,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 14 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 36 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 19 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 41 euros

Tranche 3 (806 à 975 €) : 25 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 47 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 30 euros Tranche 8 (hors commune) : 55 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

3 – Tarification du stage Hip-Hop (11-17 ans) du 30 octobre au 3 novembre 2023 (Rapporteur : Monsieur le Maire)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 30 octobre au 3 novembre 2023 une semaine sportive et créative pour 8 jeunes de 11 à 17 ans.

Le but de ce stage est de créer, une chorégraphie que les jeunes présenteront lors du spectacle du téléthon réalisé sur la commune.

Les après-midis, et ce tout au long de la semaine, les jeunes auront la possibilité de découvrir le hip-hop (danse). Les matinées seront dédiées à la préparation de décors autour du graffiti et tag. Une sortie clôturera cette fin de semaine au Quiz Room de Bordeaux sur le thème de la musique.

Les activités seront encadrées par l’équipe d’animation et par des intervenants extérieurs diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à une nouvelle discipline sportive

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Développer la créativité et le côté artistique

- Favoriser la coopération et la socialisation des jeunes

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION

Emeline Demas Animatrice

8

Transport :

Les transports seront effectués avec 1 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- FOSKABOUGE : 17 rue de la Dauge, 33240 Saint André de Cubzac

- QUIZ ROOM : 81 rue Lucien Faure , 33300 Bordeaux

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 30 octobre Mardi 31 octobre Mercredi 1er

novembre

Jeudi 2 novembre Vendredi 3

novembre

Matin Préparation décor

(téléthon)

Préparation décor

(téléthon)

Férié Projection film

danse

Sortie Quiz Room

Midi Repas à la cantine

Après-midi Hip Hop Hip Hop Férié Hip Hop Hip Hop

BUDGET PREVISIONNEL :

Stage Hip Hop (Adosvac)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 860,00 € Participations Unité Total

foskabouge 662,00 € T1 2 78

Quiz Room 198,00 € T2 0 0

T3 1 70

T4 0 0

T5 0 0

T6 1 117

Alimentation 74,56 € T7 4 532

T8 0 0

Masse salariale 320,00 €

TOTAL 797,00 €

Net communal 457,56 €

TOTAL 1 254,56 € TOTAL 1 254,56 €

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 4

Encadrant 1

Nbre heures sur la base de 8h/j 32

Coût salaire 20,00 €

TOTAL SALAIRE 640,00 €

masse salariale / 2 320,00 €

Total séjour réel 1 254,56 €

9

Tarifs par tranche :

% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 39,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 54,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 70,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 7% 86,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 8% 102,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 117,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 4 51% 133,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 157,00 €

TOTAL GLOBAL 8 100,00%

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des stages précédents.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 39 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 102 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 54 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 117 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 70 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 133 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 86 euros Tranche 8 (hors commune) : 157 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

4 – Etat d’assiette et coupe de bois 2024

(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

Conformément à l’aménagement forestier couvrant la période 2020-2034, l’état d’assiette suivant a été défini conjointement entre la Commune et l’Office National des Forêts (ONF) :

1. Pour le Canton des Matruques :

- Eclaircies n°3 sur les parcelles 17b – 18a – 19a – 21a – 24a pour une surface de 40,84 hectares - Eclaircies n°4 sur la parcelle 26a pour une surface de 8,19 hectares

Ces coupes seront vendues sur pied par l’ONF, en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.

Il est proposé au Conseil municipal :

1. de retenir, conformément à la proposition de l’ONF, les coupes présentées dans l’exposé ci-dessus ; 2. de retenir le principe de vente de bois sur pied par vente de gré à gré (par soumission ou simple), avec validation par Monsieur le Maire (ou son représentant) ;

3. d’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer tout document relatif à ces ventes.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

5 – Demande de subvention auprès de la DRAC pour la rénovation des façades extérieures de l’église (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a inscrit dans son Plan Pluriannuel des Investissements, la rénovation du sol de l’Eglise Saint-Aubin. Ces travaux ont été réalisés en 2023.

10

Dans la continuité de ces travaux de rénovation du sol et soucieuse de la mise en valeur de son patrimoine, la commune souhaite réaliser la rénovation des façades extérieures de l’Eglise.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 188 000 € HT (225 600 € TTC). Il est précisé que ces travaux devraient démarrer qu’au printemps 2024.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle Aquitaine, en parallèle de la demande sollicitée auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :

RENOVATION DES FACADES EXTERIEURES DE L’EGLISE SAINT-AUBIN

DEPENSES EN HT RECETTES PREVISIONNELLES

Travaux 188 000 € DRAC Nouvelle- Aquitaine (Etat) 37 600 €

Région Nouvelle- Aquitaine 37 600 €

Autofinancement 112 800 €

TOTAL HT 188 000 € 188 000 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement du projet de rénovation des façades extérieures de l’Eglise Saint- Aubin tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à de projet.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

6 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la rénovation des façades extérieures de l’église

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a inscrit dans son Plan Pluriannuel des Investissements, la rénovation du sol de l’Eglise Saint-Aubin. Ces travaux ont été réalisés en 2023.

Dans la continuité de ces travaux de rénovation du sol et soucieuse de la mise en valeur de son patrimoine, la commune souhaite réaliser la rénovation des façades extérieures de l’Eglise.

Le montant prévisionnel des travaux, s’élève à 188 000 € HT (225 600 € TTC). Il est précisé que ces travaux devraient démarrer qu’au printemps 2024.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, en parallèle de la demande sollicitée auprès de la DRAC Nouvelle- Aquitaine, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :

11

RENOVATION DES FACADES EXTERIEURES DE L’EGLISE SAINT-AUBIN

DEPENSES EN HT RECETTES PREVISIONNELLES

Travaux 188 000 € Région Nouvelle- Aquitaine 37 600 €

DRAC Nouvelle- Aquitaine (Etat) 37 600 €

Autofinancement 112 800 €

TOTAL HT 188 000 € 188 000 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement du projet de rénovation des façades extérieures de l’Eglise Saint- Aubin tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à de projet.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

7 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La Commune souhaite afficher sa volonté d’inscrire des actions communales en faveur de la performance environnementale et de développement durable.

Le volet « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public » du programme comprend notamment la modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune.

Afin de renouveler son parc d’éclairage public, la Commune est accompagnée par le SDEEG 33 pour la Maîtrise d’œuvre.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 44 950,40 € HT.

Vu l’Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Vu la création du Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ;

Considérant que le projet communal de rénovation de l’éclairage public consiste à remplacer 88 points lumineux obsolètes, pour un montant hors taxe de 44 950,40 €

Considérant que ce projet est éligible au Fonds Vert au titre des projets visant à renforcer la performance environnementale ;

Considérant l’aide financière de 20% du montant hors taxes des travaux, apportée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde ;

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat, dans le cadre de Fonds Vert, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :

12

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Montant HT sollicité Taux d'intervention

SDEEG Gironde 8 990.00 € 20 %

Fonds Vert 26 970.00 € 60 %

Sous-total subventions 35 960.00 €

Autofinancement 8 990.40 € 20 %

Coût HT 44 950.40 € 100%

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement du projet communal de rénovation de l’éclairage public tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à de projet.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

8 – Demande de fonds de concours auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre des travaux d’éclairage public route de Joli Bois

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Bien que les éléments constitutifs de l’éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence « voirie » ces équipements qui demeurent donc de compétence communale.

Dans le cadre de la mise en accessibilité de la Route de Joli Bois, il est nécessaire de déplacer deux candélabres pour permettre l’accessibilité PMR d’un trottoir.

Ces travaux comprennent principalement :

- la dépose de deux candélabres

- la démolition des massifs

- les terrassements et fouilles

- le câblage et la pose de candélabres

Dans ce contexte, responsable du Plan Marche Métropolitain et plus particulièrement du Fonds de désencombrement des trottoirs, Bordeaux Métropole a été sollicité par la commune pour participer financièrement à la réalisation des ouvrages d’éclairage public.

C’est pourquoi il est aujourd’hui proposé un conventionnement entre la commune et Bordeaux Métropole, afin d’arrêter les modalités de versement d’un fonds de concours, pour réaliser les équipements d’éclairage public dans le cadre de la mise en accessibilité PMR d’un trottoir, Route de Joli Bois.

Cette contribution est prévue par l’article L.5215-26 du CGCT et par délibération communautaire en date du 31 mars 2023.

Ainsi, la commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention, comprenant la dépose des candélabres, la démolition des massifs, les terrassements et fouilles, le câblage, la pose de candélabres ainsi que les études, les recollements et les indemnités diverses.

Le coût prévisionnel ayant été estimé à 10 714,27 € HT, le montant du fonds de concours est donc plafonné à 5 357,13 € HT.

Ce montant pourra être ajusté au vu des dépenses réellement exposées, ainsi que des candélabres choisis par la commune.

13

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole pour l’octroi de ce fonds de concours.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

9 – Présentation d’un dossier dans le cadre du PIG 2019-2024 (Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole »)

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

En 2013, la Communauté urbaine de Bordeaux avait souhaité mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB » sur la période 2013-2018, en vue de répondre à un double enjeu :

- améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements. La lutte contre l'habitat indigne, l'amélioration de la performance énergétique et l'adaptation des logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées représenteront des thématiques prioritaires ;

- d'autre part, développer une offre locative à loyers maîtrisés sur l’agglomération afin de créer une offre adaptée aux besoins en logement.

Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, a depuis été renouvelé. Au lancement du PIG Métropolitain, la commune avait réservé une enveloppe de 30 000 € sur la durée du programme, qui visait à soutenir 10 réhabilitations de propriétaires (5 Propriétaires occupants et 5 Propriétaires bailleurs).

Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la commune participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG sous forme de prime maximum de 3000 euros (pour le propriétaire occupant ou pour le propriétaire bailleur) dans la limite du plafond de travaux subventionnables par l’ANAH.

La commune peut mobiliser ses aides durant 5 ans pour :

- les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune,

- les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer très social (LCTS), social (LCS). La commune n’intervient pas en faveur des logements conventionnés en loyer intermédiaire.

Aujourd’hui, il convient de se prononcer sur un nouveau dossier présenté par Bordeaux Métropole, qui a missionné In Cité pour la partie opérationnelle des dossiers (visites, devis, suivi des travaux, etc).

Il s’agit d’un dossier concernant un jeune couple de propriétaire occupant, qui viennent d’acquérir une maison des années 70 avec beaucoup de travaux d’économies d’énergie à prévoir. L’isolation des combles et des murs sont d’origine, les menuiseries sont en bois simple vitrage et il n’y a pas de VMC. Les travaux s’élèvent à un montant total de 44 829,38 € TTC.

Selon le plan de financement établi par In Cité pour paiement, il ressort que le montant des subventions cumulées (ANAH, Bordeaux Métropole, commune de Saint-Aubin de Médoc) correspond à un taux de subvention de 56%, le restant à charge étant de 19 629,38 €.

Conformément aux engagements prévus par la Commune dans le cadre de la préparation du plan de financement, il est demandé au Conseil municipal de participer au financement de ces travaux à hauteur de 1500 euros, dans le cadre du PIG 3 (2019-2024) « Le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».

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10 – Attribution d’une subvention à l’association CESAM dans le cadre des subventions allouées aux associations pour l’année 2023

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La commune apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d’activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d’autres organismes.

Vu la délibération n°34 en date du 13 mars 2023, portant l’attribution des subventions aux associations communales et intercommunales, pour l’année 2023,

Considérant que le dossier de demande de subvention de l’association communale CESAM n’a été adressé à la Commune que le 10 juillet 2023 par courrier, contrairement au délai de rigueur exigé pour l’ensemble des associations (dossier à transmettre avant le 15 décembre de l’année N-1),

Considérant l’avis de la commission Finances en date du 11 septembre 2023,

Il est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention d’un montant de 11 000 € à l’association communale CESAM.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

11 – Admission en non-valeur

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose au Conseil municipal que le comptable public, dans son courrier du 19 juin 2023, nous demande d’admettre en non-valeur des créances communales pour lesquelles n'a pu aboutir les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

M. RIETHER indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 4 326,87 €.

Il est précisé que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire et aux activités péri et extra scolaires, répertoriées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau présenté par le Comptable public (consultable au Secrétariat du Conseil),

- d’imputer cette annulation de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal 2023, article 6541 « créances admises en non-valeur ».

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12 – Création du Budget annexe du lotissement communal « Le Clos des Genêts » (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La commune souhaite réaliser un lotissement de trois lots de terrains à bâtir sur la passe communale située entre le 67 et le 69 route de Hourton. Cette passe communale est en cours de déclassement.

Chaque lot de terrain à bâtir représente une superficie de :

- 1 134 m2 pour le lot n°1

- 1 095 m2 pour le lot n°2

- 1107 m2 pour le lot n°3

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L’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stocks spécifique pour ces opérations.

En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.

De plus, ce budget annexe de lotissement devra être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il convient donc de créer un budget annexe au budget principal en comptabilité M57, qui regroupera les écritures comptables du lotissement.

Il est proposé au conseil municipal de dénommer ce lotissement « Le Clos des Genêts ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’avis du Domaine en date du 18 mars 2020 ;

Considérant la nécessité de créer un budget annexe lotissement, pour les opérations d’aménagement et de vente de terrains, à compter du 1er janvier 2024 ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la création d’un budget annexe lotissement à compter du 1er janvier 2024 selon la nomenclature M57 ;

- de dénommer ce budget annexe « Le Clos des Genêts »

- de décider d’assujettir ce budget annexe au régime de la TVA ;

- de soumettre ce budget à la comptabilité de stocks selon la méthode de l’inventaire intermittent ; - de préciser que le prix de cession des terrains à bâtir sera défini ultérieurement par délibération du conseil municipal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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