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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 96 dm 4 commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
16
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
: 15
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 10
octobre
2024
Date
d’affichage
: 10
octobre
2024
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le seize
octobre
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT Représentés
:
-
Virginie
GOVIGNON
par
Paulette
FOURNIER,
-
Jean-François
GALLIARD
par
Yvan
BOUAT,
-
Lionel
CAYRON
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS
Objet
: Budget
principal
2024
—
Décision
modificative
n°
4
Délibération
n°
2024-96
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
principal
de
la commune
:
Dépenses
Recettes
Désisiation
Diminution
de crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 60631 : Fouminues
d entretien
10 000.00 €
[TOTAL
D
911
: Charges
à caractère
général
19 009.00
€
[D 66111
: Intérêts réglés à l'échéance
10 000.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
19
000.00
€
Total
19 000.00
€
1ù 000.00 €
INVESTISSEMENT
D
1641
: Emprunts
en euros
60 000.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
69
000.00
€
[D 203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frai
14 000.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
14
000.00
€
D 213$
: Autres
constructions
7400000€
D 21538
tres réseaux
1500000€
[D 2184
: Matériel
de bureau
et mobilier
15
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
59 000.00
€
15
009.00
€
Total
59 000.09
€
89
009.00
€
Total
Général
9.00
€
9.00
€ Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
16
octobre
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
A
A
Publié
les
scmrercresssnrenmceceanenecsnesenron
TTOCT:
2024
nennsenreravenser
.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’état.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
: https://www.telerecours.fr