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Déliberation - del 2024 59 annulation de la dm n01 budget principal vise sp
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 59 annulation de la dm n01 budget principal vise sp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
31
mai
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
: 14
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 27
mai
2024
Date
d’affichage
: 27
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Yvan
BOUAT,
Michèle
BARASCUD,
Jean-François
GALLIARD Absents
: Lionel
CAYRON
Représentés
: Sabine
THOMAS
par
Anne-Marie
FRENEHARD,
Virginie
GOVIGON
par
Paulette
FOURNIER
Obijet
: Annulation
de
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
Délibération
n°
2024-59
Vu
la délibération
n°
2024-42
du
3
avril
dernier,
Vu
la demande
par
courriel
du
SGC
de
St
Affrique
demandant
l’annulation
de
la décision
modificative
n°
1 pour
le
motif
suivant
: le solde
d’exécution
de
l’investissement
reporté
a déjà
été
intégré
au
budget
lors
de
la saisie.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’annuler
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal.
OUÏ
cet
exposé,
le Conseil
municipal
:
-
Accepte
d’annuler
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait à NANT,
le 31
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
0 7 JUIN 2024
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
sssssccsscssscnescusesesvessessensrssnumenescsuses
Publié
165
.ssésiicessssssssssisscesceeccssssssssesd (7
HUIN-7074
A
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240531-20243105_59-DE Reçu le 07/06/2024