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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 06 20
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 06 20)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE DE LACHELLE
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du vendredi 20 juin 2014
Etaient présents : MM. SERET – LOUVET – CHARNOTET – GUIDET - ESCANDE Mmes DREVEAU – MERCIER – MESTAIS – MINARD – MOURET – PIHEN -STERLIN- TENART
Absents excusés : M. MAYEUR, donne pouvoir à M.LOUVET
M. RENAULT, donne pouvoir à Mme MERCIER
Secrétaire de séance : Mme DREVEAU
Rappel de l'ordre du jour :
FONCTIONNEMENT :
-Délégation au Maire
-Commission d'appel d'offres
FONCIER :
-PLU intercommunal
-Modification du POS
-Don de Mr Chocreaux
-Terres agricoles
TRAVAUX :
-Eclairage Rue de l'Eglise
-Fond de concours de l'ARC
-Espace Durand- Financement- Planification
ECOLE :
-Rythmes scolaires
-Tarifs périscolaires et cantine
ASSOCIATION :
-Convention association C2L
ASSAINISSEMENT et BUDGET :
-Décision modificative n°1
-SIAPA ARC
DIVERS et INFORMATION :
-OPAH - Collecte des ordures ménagères au 1er septembre - Transports scolaires 2014-2015 Mr Le Maire fait part de l’ajout du point « recensement de la population » à l’ordre du jour.
La séance du conseil municipal démarre à 20h30.
M.CHARNOTET procède à la lecture des délibérations prises lors de la séance du 30 avril 2014. Aucune observation n'est formulée.
1)-Délégation au Maire (Délibération)
Votée à l'unanimité. La délégation accorde certaines autorisations au Maire sans avoir besoin du consentement du Conseil Municipal.
2)-Commission d'appel d'offres (Délibération)
Le code des marchés stipule l'obligation de créer une commission Appel d’Offres. Elle est composée de 3 titulaires et de 3 suppléants.
Ont été désignées à l’unanimité les personnes suivantes :
M. LOUVET-CHARNOTET-GUIDET comme titulaires.
Mmes TENART-MINARD-MESTAIS comme suppléantes.
3)-PLU intercommunal
Le Conseil Municipal s'interroge sur la poursuite de l’étude du PLU communal compte tenu de son intégration dans l'ARC. En effet l’ARC devrait se doter d’un PLU intercommunal à court terme et de ce fait intégrera les modifications souhaitées par la Commune.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal d'arrêter l'étude du PLU et de l’inscrire dès que possible dans le cadre du PLU intercommunal.
4)-Modification du POS (Délibération)
Modification du POS (plan d'occupation des sols) concernant le terrain de Mme Pièri Thoma- Bruniére. Parcelle située en zone UB, constructible mais dont l’accès est impossible selon l’article UD3.
Modification de l'article UD3 : autoriser l'accès uniquement par la route départementale 80 et conserver l’interdiction Rue de la Paix à l’exception d’un passage pour piétons possible. Le Conseil Municipal adopte cette modification à l’unanimité.
5)-Don de Mr CHOCREAUX (Délibération)
Don de 700 € à la commune en échange de terres cultivées aux « Champs Mauvais »
6)-Terres agricoles communales
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal afin de prévoir un inventaire complet des terres agricoles de la Commune et de réfléchir à leur devenir.
7)-Eclairage Rue de l'Eglise (Délibération)
En complément des travaux d’éclairage qui seront réalisés rues Monelieu et Beaumanoir, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de la pose de candélabres rue de l’Eglise, Impasses des Bonshommes et des Pommiers.
8)-Fond de concours de l'ARC (Délibération)
L’ARC alloue chaque année un fonds de concours aux petites communes de l’Agglomération. Cette participation est destinée à financer des investissements.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter cette somme de 30.000 € au financement des travaux d’éclairage public prévus cette année. (voir point 7)
(Délibération)
9)-Espace Durand- Financement- Planification
Est prévu dans cet Espace : la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles), une nouvelle cantine et cuisine scolaires.
L’estimation globale des travaux à y effectuer est de l’ordre de 800.000 € HT. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases et selon les disponibilités de financement de la Commune.
Dans l’ordre des priorités :
1. Toiture - 2. MAM et extérieurs - 3. Cantine et cuisine - 4. Etage
Les demandes de subvention seront faites pour 2015 auprès du Conseil Général. Un emprunt est néanmoins nécessaire et la Commission Finances est chargée d’étudier les solutions possibles.
Enfin Mr Le Maire a demandé aux services de l’ARC le support nécessaire pour faire l’étude complète du projet d’aménagement.
10)-Rythmes scolaires
De nouveaux rythmes scolaires entrent en application à la rentrée 2014 modifiant les horaires de l'école. Ils ont été présentés par la Commune aux familles en réunion publique le 14 Juin 2014. Des ateliers périscolaires seront mis en place et gérés par les enseignants ou du personnel qualifié chaque lundi, mardi et jeudi de 16h à 17h en fonction de l'âge des enfants (trois groupes distincts). M. GUIDET précise qu'il ne s'agit pas d'activités obligatoires mais que l'objectif est de faire participer un maximum d'enfants. Il n'y a pas de concurrence avec les activités proposées par l'AF (association familiale).
11)-Tarifs périscolaires et cantine (Délibération)
Concernant la cantine pour la rentrée 2014, la commune doit impérativement changer de prestataire et repasser en liaison froide. Le nouveau prestataire n'est pas encore trouvé. Des aménagements provisoires sont à prévoir. Une nouvelle cantine est à l'étude pour 2016 pour des questions de mises aux normes.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs périscolaires 2014-2015.
12)-Convention association C2L (Délibération)
C2L est l'association des jeunes Lachellois.
Une convention d'occupation précaire d'un local à usage de réunions au 24 Grande Rue à Lachelle a été présentée par Mr le Maire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.
M. Louvet précise que le coût de l'adhésion à l'association C2L est de 20 €.
Cette convention sera signée par les deux parties avant le 01 Juillet 2014.
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur de l’Association C2L.
13)-Décision modificative n°1 (Délibération)
Au budget de l’eau chapitre 42 : + 8 000 € en recette.
Adoptée à l’unanimité
14)-SIAPA ARC
L’intégration de la Commune au sein de l’ARC a transféré la compétence Assainissement au profit de l’ARC.
Il en résulte une interrogation sur la réalité des coûts de fonctionnement de la future station envisagée par le SIAPA. L'ARC pense qu’un raccordement de la Commune sur son réseau bien que plus onéreux en investissement, sera plus économique en matière de fonctionnement. Il est donc fort probable que la Commune et l’ARC se retirent du projet du SIAPA.
15)-OPAH
A titre d’information, il existe des Aides Pour Améliorer l’Habitat. Les personnes qui souhaiteraient prendre connaissance des conditions d’obtention de ces aides peuvent le faire en se rapprochant des services de l’OPAH.
16)-Collecte des ordures ménagères.
A compter du 01 Septembre 2014, la gestion de la collecte des déchets sera confiée à un nouveau prestataire. A compter de cette date la Commune mettra à disposition des habitants des sacs jaunes et blancs pour le tri des déchets ainsi que des sacs papiers pour les déchets verts. Une information précise sur l’organisation de ces collectes sera communiquée à l’ensemble de la population.
17)-Transports scolaires 2014-2015
Une réunion est prévue lundi 23 juin à 17h avec le responsable des transports de l'ARC, au sujet des transports vers le collège de Margny et les lycées de Compiègne.
18) Recensement 2015 (Délibération)
Période : du 15 janvier au 15 février, 12 jours sont prévus pour effectuer les enquêtes. Il s'agit d'un poste rémunéré, avec une journée de formation.
Sur proposition du Conseil Municipal et à l’unanimité, Mme. Mercier est nommée coordonnatrice avec comme Agent recenseur, Camille Chastagner.
19)Informations diverses :
M. CHARNOTET :
La parution du journal d’informations locales est prévue pour début octobre 2014. Son contenu est déjà élaboré. Il sera également possible de recevoir le journal via internet.
Des flyers vont être distribués pour assurer la sécurité à la sortie de l'école, suite à des problèmes de stationnement. Des actions de sensibilisation vont être également menées à l'école.
Concernant la réunion du 20/05 sur la dissolution du SIVOC, il a été conclu que ce dernier ne serait peut-être pas dissous. L'ARC ne souhaite pas reprendre les bâtiments vétustes.
Mme TENART :
Fête de la musique prévue le 27 juin.
Soirée du 12 juillet
M. GUIDET :
Effectif en hausse des élèves prévus à la rentrée : 71.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
La secrétaire de séance Le Maire