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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 10 17
Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 10 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE LACHE,LLE
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du vendredi 17 octobre2014
Etaient présents : Messieurs SERET - CHARNOTET - GUIDET -E,SCANDE - MAYEUR
Mesdames MINARD - DREVEAU - STERLIN - MESTAIS - MERCIER -
TENART
Absents excusés : M. LOUVEI donne pouvoir à M. SERET
Mme PIHEN, donne pouvoir à Mme MESTAIS
Mme MOURET
M. RENAULT
Secrétaire de séance : M. GUIDET
Rappel de I'ordre du jour:-
Budget : DM Ordures ménagères - Facture M.Payen
Foncier : Fixation de la Taxe d'Aménagement (Délibération) -Affaire Tantost
Taxe d'assainissement pour le compte de I'ARC. (Délibération)
Travaux :Abri bus - Impasse des pommiers - Sécurité Ecole
La séance du conseil municipal commence à 20h30.
Mr Charnotet procède à la lecture des délibérations prises lors de la séance du 18 juillet 2014. Aucune observation n'est formulée.
1/ Décision modificative Ordures ménagères
Selon la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire demande de procéder à une décision
modificative pour le compte 673 concernant les ordures ménagères pour un montant de 4000 €.
2/ Indemnité de conseil au comptable du trésor
Monsieur le Maire informe le conseil de I'obligation de verser une indemnité de conseil alloué au comptable du trésor pour I'exercice 2014. Monsieur Mayeur expose le calcul du montant de cet indemnité, soit 457,09 € brut pour I'année.
Le conseil valide cette décision : 9 pour et 2 pouvoirs, 2 abstentions
3/ Eau - M. Payen
Monsieur le Maire présente la requête de M. Payen,expose la situation, les courriers et entretien avec Mr Payen.
Un prochain rendez-vous avec Mr Payen sera proposé pour déterminer un accord entre les deux parties.
4/ Taxe d'aménagement
Lataxe d'aménagement est institutionnalisée depuis 20ll et ce jusqu'au 31 décembre2014. Monsieur le Maire demande la reconduction de la taxe d'aménagement pour un taux maximal de 5%.
Le Conseil Municipal approuve ce choix à I'unanimité .
5/ Affaire Tantost
Monsieur le Maire rappelle les faits. Mr Tantost demande à Monsieur le Maire de délivrer un certif,rcat de conformité.
Monsieur le Maire demande de prendre les services d'un avocat pour gérer cette affaire. Le Conseil Municipal approuve ce choix à I'unanimité .
6 I Taxe d'assainissement
Monsieur le Maire demande de prendre une délibération pour percevoir la taxe d'assainissement pour le compte de I'ARC.
Le Conseil Municipal approuve ce choix à I'unanimité .
TlTravaux
Monsieur le Maire présente les devis concemant le futur abri de bus de la place. Monsieur le Maire informe le Conseil de I'attente de 3 devis concernant la réfection de la chaussée impasse des pommiers.
Concernant la sortie de l'école, Monsieur le Maire propose la pose de barrières sur les trottoirs et
sous le porche
8/ Don
Monsieur le Maire présente le don de 40€ de Mme Detrey suite à I'occupation du gîte communal.
9/ Transports scolaires
Monsieur le Maire rappelle les demandes auprès de I'ARC pour améliorer la desserte de la commune. Pour ceux qui ont payé le transport scolaire auprès du Conseil Général, I'ARC remboursera directement ces particuliers.
10 / Sacs poubelles
La prochaine distribution de sacs se déroulera les 27 -28-29 novembre.
11/ Cérémonie des værrx du maire et du conseil
Monsieur le Maire propose la date du 17 janvier matin.
12l Festivités communales :
Mme Ténart informe que le repas des anciens se déroulerale 23 novembre, la sortie marché de Noël de Rouen le 6 décembre , et la tartiflette le 19 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séanse Le Maire