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Arrêté - Arrêté n°2024 095 portant Réglementation de la circulation Dépôt de gerbe 8 mai 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 095 portant Réglementation de la circulation Dépôt de gerbe 8 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
mis en ligne le 15/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-095
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police -Police municipale
Objet : Réglementation de la Circulation « Dépôt de gerbe 8 mai 2024»
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1 à L2213-6
Vu l'article L511 du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant qu'un défilé et un dépôt de gerbe sont organisés le mercredi 8 mai 2024 de 11h00 à 12h00, (Victoire de la guerre
1939 à 1945) Considérant
qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité pour prévenir tout
accident,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et le Stationnement de tous les véhicules seront
régulés le mercredi 08 mai 2024 de 11h00 à 12h00
sur les voies ci-dessous désignées ;
- Rue Fabre d'Eglantine (stationnement interdit du boulevard de VINGRE à la
rue du Dr FERROUL) et déviation vers le boulevard
François MITTERRAND. -
Boulevard Yvan Pélissier (déviation de circulation pour COURSAN, à partir du rond-point de la Mairie pour les poids lourds et par la rue du Docteur FERROUL pour les
véhicules légers)
— Monument aux morts (régulation de circulation intersection de l'avenue Charles De Gaulle, boulevard de Vingré Boulevard Jean
Jaurès)
ARTICLE 2: Une signalisation temporaire sera mise en place le temps de la commémoration.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 11 avril 2024
Le Maire