Procès Verbal - PV DU 2 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PV DU 2 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 2 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, lÈgalement convoquÈ le 26 mars, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

PrÈsents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Eric PORTEAUD, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Davy PHILIPPE, Eric PIED, JÈrÙme POIRIER,

Mmes FrÈdÈrique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, ValÈrie WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusÈs : Sylvain JOALLAND, Pouvoir ‡ M Olivier DEMARTY

SecrÈtaire de sÈance : FrÈdÈrique GOINEAU

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

PrÈsents : 22

ReprÈsentÈs : 1

Votants : 23

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procËs-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2. Approbation du compte financier unique 2025 du budget gÈnÈral et des budgets annexes 3. Affectation de rÈsultat du budget gÈnÈral et des budgets annexes

4. Vote des taux des taxes locales

5. Vote du budget gÈnÈral et des budgets annexes

6. DÈlÈgations du Conseil municipal au maire

7. Fixation du montant des indemnitÈs de fonction des Elus

8. CrÈation et composition des commissions municipales

9. DÈsignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

10. DÈsignation des membres du CCAS

11. DÈsignation des dÈlÈguÈs auprËs des syndicats et associations

12. Vote des cotisations aux organismes extÈrieurs

13. DÈcision de suspension des loyers MR Padel ‡ compter du 20 fÈvrier 2026 14. Avenant au marchÈ de CONVIVIO pour la restauration scolaire

15. Bail agricole parcelles ZX85 et ZX 3 du Blanchot

16. Validation du devis COLAS

17. Validation du devis DELAMARRE TP

18. Validation du devis de rÈfection de la scËne de la salle St Jean-Baptiste

- Informations2

1. Approbation du procËs-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Le procËs-verbal a ÈtÈ adressÈ par mail avec la convocation.

Aucune remarque n’étant formulée, il est approuvé à l’unanimité

VOTE : UNANIMIT…

ArrivÈe de Clarisse LEGRAND ‡ 19h06

2 Approbation du compte financier unique 2025 du budget gÈnÈral et des budgets annexes

Le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle au moment du vote. Les comptes financiers uniques ont ÈtÈ prÈsentÈs aux Èlus lors de la rÈunion du 23 mars 2026 (document transmis par mail le 24 mars).

Approbation du compte financier unique du budget gÈnÈral

FONCTIONNEMENT / Dépenses : 2 064 909.32 € Recettes : 2 706 241.72 € INVESTISSEMENT / Dépenses : 1 311 450.63 € Recettes : 1 844 848.06 € VOTE : UNANIMIT…

Approbation des comptes financiers uniques des budgets annexes : Approbation du compte financier unique du budget annexe Locatifs FONCTIONNEMENT / Dépenses : 112 392.29 € Recettes : 117 017.47 € INVESTISSEMENT / Dépenses : 13 503.51 € Recettes : 0 €

Approbation du compte financier unique du budget annexe Pompes FunËbres FONCTIONNEMENT / Dépenses : 21 241.31 € Recettes : 20 877.68 € INVESTISSEMENT / Dépenses : 16 969.68 € Recettes : 16 895.72 € Approbation du compte financier unique du budget annexe la Ferme du Blanchot FONCTIONNEMENT / Dépenses : 39 914.64 € Recettes : 55 066.25 € INVESTISSEMENT / Dépenses : 95 379.81 € Recettes : 53 059.76 € Approbation du compte financier unique du budget annexe PhotovoltaÔque FONCTIONNEMENT / Dépenses : 2 528.73 € Recettes : 4 874.44 € INVESTISSEMENT / Dépenses : 6 036.00 € Recettes : 2 208.00 €

VOTE : UNANIMIT…

ArrivÈe de Fabienne GIBOULEAU ‡ 19h13.

3 Affectation de rÈsultat du budget gÈnÈral et des budgets annexes Vu les rÈsultats du compte financier unique 2025 du budget gÈnÈral et des budgets annexes, il est proposÈ les affectations suivantes :

Pour le Budget la Ferme du Blanchot, l’excédent d’investissement d’un montant de 45 160.88 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 15 151.61 € en totalité en investissement.

Pour le Budget Pompes funËbres, le déficit de fonctionnement d’un montant de 769.74 € est reportÈ.

Le déficit d’investissement d’un montant de 761.59 € est reporté.

Pour le Budget Locatifs, l’excédent d’investissement d’un montant de 88 748.72 € est reporté et il est proposé de reprendre l’excédent de fonctionnement de 16 386.56 € en fonctionnement. Pour le Budget Energie photovoltaÔque, L’excédent d’investissement d’un montant de 2 386.49 € est reporté et il est proposé d’affecté l’excédent de fonctionnement d’un montant de 1 794.09 € en section d’investissement.

VOTE : UNANIMIT…

Pour le Budget général, l’excédent d’investissement d’un montant de 242 041.58 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 845 600.68 € de la manière suivante :

500 000 € en investissement et 345 600.68 € laissé en fonctionnement. VOTE : UNANIMIT…

4 Vote des taux des taxes locales

Depuis le 1er janvier 2021, suppression de la taxe d’habitation, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Un mécanisme de compensation3

fiscal, pÈrenne et dynamique a ÈtÈ instaurÈ reposant sur le transfert de la part dÈpartementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit de la commune et le calcul d’un coefficient correcteur, afin de permettre une compensation à l’euro près.

Pour 2026, il est proposÈ de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Il est donc proposÈ de voter les taux suivants :

• Taxe fonciËre - b‚ti : 39,74 %

• Taxe fonciËre - non b‚ti : 69,74 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,23 %.

VOTE : UNANIMIT…

5 Vote du budget gÈnÈral et des budgets annexes

Les documents budgÈtaires prÈsentant les prÈvisions budgÈtaires et une note succincte ont ÈtÈ transmis aux Elus le 23 mars 2026. Les budgets prÈvisionnels ont ÈtÈ prÈsentÈs aux Elus lors de la rÈunion du 30 mars 2026 (document transmis par mail le 30 mars).

Budget annexe Ferme du Blanchot

La section de fonctionnement dépenses et recettes s’élève à 53 920 €. Elle comprend principalement des écritures d’amortissement, l’encaissement des loyers du bâtiment, ainsi que des frais annexes.

La section d’investissement s’élève à 109 222.49 €. Elle intègre en recettes l’affectation du résultat et les amortissements. Une inscription de travaux a été prévue afin d’assurer l’équilibre de la section.

Budget annexe Pompes FunËbres

La section de fonctionnement dépenses et recettes s’équilibre à hauteur de 23 779.74 €. Elle est composée essentiellement d’écritures de stocks ainsi que des achats de caveaux. L’investissement présente les contreparties des stocks couvert par un emprunt auprès du Budget Général. Le total de la section s’élève à 22 761.59 €.

Budget Locatifs

La section de fonctionnement dÈpenses et recettes s’élève à 131 636.56 €. Les recettes proviennent principalement des loyers, tandis que les dÈpenses concernent les charges ‡ caractËre gÈnÈral, comme la taxe fonciËre.

La section d’investissement est fixée à 88 748.72 € soit l’équivalent du résultat de 2025, ÈquilibrÈ par des travaux.

Budget PhotovoltaÔque

La section de fonctionnement s’équilibre à 4 536 €. Les recettes comprennent les amortissements et la revente d’électricité. Les dépenses concernent également les amortissements et les charges ‡ caractËre gÈnÈral (abonnement Èlectrique, impÙts).

L’investissement en dépenses et recettes s’élève à 6 388.58 €. Il s’agit de l’affectation du résultat, des travaux et des écritures d’amortissement.

Budget GÈnÈral

La section de fonctionnement est prÈsentÈe pour 2 892 000 € ; soit une augmentation globale de 73 000 €. En recettes, il s’agit majoritairement d’un choix d’affectation du résultat. Les dépenses, intègrent une révision de l’enveloppe des charges de personnel afin de l’actualiser au plus juste. La section d’investissement proposée à hauteur de 1 837 000 € est surtout composée d’une affectation de rÈsultat en recettes, et notamment les soldes de subventions ‡ la suite des travaux du BETEG. La partie dÈpense est une enveloppe prÈvisionnelle, qui pourra Ítre affectÈe en fonction des choix rÈalisÈs lors des prochains conseils municipaux.

VOTE : UNANIMIT…

6 DÈlÈgations du Conseil municipal au maire

Selon l’article L2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut dÈlÈguer une partie de ses attributions au Maire pendant toute la durÈe du mandat : Le maire peut, en outre, par dÈlÈgation du conseil municipal, Ítre chargÈ, en tout ou partie, et pour la durÈe de son mandat :

1∞ D'arrÍter et modifier l'affectation des propriÈtÈs communales utilisÈes par les services publics municipaux et de procÈder ‡ tous les actes de dÈlimitation des propriÈtÈs communales ;4

2° De fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniËre gÈnÈrale, des droits prÈvus au profit de la commune qui n'ont pas un caractËre fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas ÈchÈant, faire l'objet de modulations rÈsultant de l'utilisation de procÈdures dÈmatÈrialisÈes ; 3° De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prÈvus par le budget, et aux opÈrations financiËres utiles ‡ la gestion des emprunts, y compris les opÈrations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les dÈcisions mentionnÈes au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous rÈserve des dispositions du c de ce mÍme article, et de passer ‡ cet effet les actes nÈcessaires ; 4∞ De prendre toute dÈcision concernant la prÈparation, la passation, l'exÈcution et le rËglement des marchÈs et des accords-cadres ainsi que toute dÈcision concernant leurs avenants, lorsque les crÈdits sont inscrits au budget ; dans la limite de 40 000 € HT ;

5∞ De dÈcider de la conclusion et de la rÈvision du louage de choses pour une durÈe n'excÈdant pas douze ans ;

6∞ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnitÈs de sinistre y affÈrentes ; 7∞ De crÈer, modifier ou supprimer les rÈgies comptables nÈcessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8∞ De prononcer la dÈlivrance et la reprise des concessions dans les cimetiËres ; 10∞ De dÈcider l'aliÈnation de grÈ ‡ grÈ de biens mobiliers jusqu'‡ 4 600 euros ; 11∞ De fixer les rÈmunÈrations et de rÈgler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12∞ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune ‡ notifier aux expropriÈs et de rÈpondre ‡ leurs demandes ; 13∞ De dÈcider de la crÈation de classes dans les Ètablissements d'enseignement ; 14∞ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15∞ D'exercer, au nom de la commune, les droits de prÈemption dÈfinis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou dÈlÈgataire, de dÈlÈguer l'exercice de ces droits ‡ l'occasion de l'aliÈnation d'un bien selon les dispositions prÈvues aux articles L. 211-2 ‡ L. 211-2-3 ou au premier alinÈa de l'article L. 213-3 de ce mÍme code dans les zones U et AU ; 16∞ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de dÈfendre la commune dans les actions intentÈes contre elle, dans les cas dÈfinis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17∞ De rÈgler les consÈquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquÈs des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € HT par sinistre ;

18∞ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune prÈalablement aux opÈrations menÈes par un Ètablissement public foncier local ; 20∞ De rÈaliser les lignes de trÈsorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile ;

21∞ D'exercer ou de dÈlÈguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les zones U et AU pour prÈserver le commerce de proximitÈ, le droit de prÈemption dÈfini par l'article L. 214-1 du mÍme code ;

22∞ D'exercer au nom de la commune le droit de prioritÈ dÈfini aux articles L. 240-1 ‡ L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de dÈlÈguer l'exercice de ce droit en application des mÍmes articles, dans la limite de 200 000 € et sans limite si le conseil municipal a dÈj‡ validÈ le projet correspondant ; 23∞ De prendre les dÈcisions mentionnÈes aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives ‡ la rÈalisation de diagnostics d'archÈologie prÈventive prescrits pour les opÈrations d'amÈnagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prÈvue ‡ l'article L. 523-7 du mÍme code ;

24∞ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhÈsion aux associations dont elle est membre ;

26∞ De demander ‡ tout organisme financeur l'attribution de subventions pour le financement des projets ayant fait l’objet d’une décision préalable du conseil municipal ; 27∞ De procÈder au dÈpÙt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives ‡ la dÈmolition, ‡ la transformation ou ‡ l'Èdification des biens municipaux pour les opÈrations inscrites au budget et pour lesquelles les études d’avant-projet dÈfinitifs ont ÈtÈ approuvÈs par le conseil municipal, ; 28∞ D'exercer, au nom de la commune, le droit prÈvu au I de l'article 10 de la loi n∞ 75-1351 du 31 dÈcembre 1975 relative ‡ la protection des occupants de locaux ‡ usage d'habitation ;5

Les dÈlÈgations consenties en application du 3∞ du prÈsent article prennent fin dËs l'ouverture de la campagne Èlectorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est également proposé qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations pourront Ítre exercÈes par le premier adjoint.

VOTE : UNANIMIT…

7 Fixation du montant des indemnitÈs de fonction des Elus Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posÈes par la loi, les indemnitÈs de fonction versÈes aux adjoints au Maire, Ètant entendu que des crÈdits nÈcessaires sont prÈvus au budget.

Il est rappelé que les maires bénéficient automatiquement, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal, peut, ‡ la demande du maire et par dÈlibÈration, fixer pour celui-ci une indemnitÈ infÈrieure au barËme.

Les indemnités représentent un pourcentage de l’indice maximum de la fonction publique (indice 1027), dÈterminÈ selon la taille de la commune, il est proposÈ les taux suivants : - Indemnité du Maire : taux maximal 55.7 %, taux proposé 50 % soit 1 626.94 € net. - Indemnité des adjoints : taux maximal 21.38 %, taux proposé 19 % soit 675.25 € net. - IndemnitÈ des conseillers communautaires : Taux max. 6 %, taux proposé 2 % soit 71.08 € net Il est rappelÈ que les Conseillers amenÈs ‡ reprÈsenter la commune dans rÈunions situÈes ‡ plus de 15 km peuvent demander le remboursement de leurs frais sur prÈsentation de la convocation, de la carte grise du vÈhicule et du formulaire de demande de remboursement complÈtÈ (dÈlibÈration n∞2024-01-006).

VOTE : UNANIMIT…

8 CrÈation et composition des commissions municipales

La liste des commissions municipales a été adressée le 26/03 à l’ensemble du Conseil pour que chacun puisse se positionner sur minimum 2/3 commissions de son choix par ordre de prÈfÈrence. Une discussion est lancÈe sur la place du tourisme dans les commissions : Rattachement ‡ l’environnement ou à la culture ?

Le Conseil par 14 voix contre 7 dÈcide de rattacher le tourisme ‡ la commission Environnement. Selon les retours de chacun, la composition des commissions est arrÍtÈe en sÈance comme suit :

Vice-prÈsident de

Commission * Membres

URBANISME ET AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

* Le Maire est membre de

droit de toutes les

commissions

Jean-Luc JAHAN

Laurence LE LUEL

KÈvin HALGAND

Sylvain JOALLAND

Davy PHILIPPE

SPORT ET VIE ASSOCIATIVE Olivier FONTENEAU

Jean-Luc JAHAN

JÈrÙme POIRIER

Pauline DAVID

Yasmina TALBOURDEL

Daniel DEBRAY

Audrey RAMBAUD

ENFANCE - JEUNESSE, EDUCATION FrÈdÈrique GOINEAU

Jacqueline LE DEUN

Yasmina TALBOURDEL

JÈrÙme POIRIER

Philippe DESMAS

Karine ROUXEL

ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS,

AGRICULTURE, PATRIMOINE NATUREL,

TOURISME

FrÈdÈrique GOINEAU

Clarisse LEGRAND

ValÈrie WATOREK

Philippe DESMAS

Laurence LE LUEL

Karine CHRISTODOULOS

Enguerran FERDINAND

Jacqueline LE DEUN

Eric PIED

Sylvain JOALLAND6

BATIMENT, PATRIMOINE BATI, VOIRIE,

SECURITE

Eric PORTEAUD

Enguerran FERDINAND

Olivier FONTENEAU

Eric PIED

Davy PHILIPPE

ValÈrie WATOREK

Sylvain JOALLAND

KÈvin HALGAND -

COMMUNICATION, EVENEMENTS ET

CULTURE Clarisse LEGRAND

FrÈdÈrique GOINEAU

Karine ROUXEL

Pauline DAVID

Fabienne GIBOULEAU

KÈvin HALGAND

Audrey RAMBAUD

SOLIDARITE, ACTION SOCIALE, LOGEMENT ValÈrie WATOREK

Olivier FONTENEAU

Laurence LE LUEL

Daniel DEBRAY

Fabienne GIBOULEAU

Karine

CHRISTODOULOS

VOTE : UNANIMIT…

9 DÈsignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres Selon l’article L.1414-2 du Code gÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales (CGCT), ´ Les marchÈs publics passÈs selon une procÈdure formalisÈe dont la valeur estimÈe hors taxe est Ègale ou supÈrieure aux seuils europÈens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres. La CAO est chargée d’examiner les offres faites par les candidats ‡ un marchÈ public.

Outre le maire, son prÈsident, cette commission est composÈe de 3 membres titulaires et 3 membres supplÈants du conseil municipal Èlus par le conseil sur scrutin de liste ‡ la reprÈsentation au plus fort reste. Le scrutin est secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir. Toutefois en application de l’article L2121-21 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, si une seule candidature a ÈtÈ dÈposÈe pour chaque poste ‡ pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a ÈtÈ prÈsentÈe aprËs appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste.

Sont Èlus Titulaires : Olivier FONTENEAU 3 Eric PORTEAUD 3 Enguerran FERDINAND Sont Èlus SupplÈants : FrÈdÈrique GOINEAU 3 Clarisse LEGRAND 3 ValÈrie WATOREK

VOTE : UNANIMIT…

10 DÈsignation des membres du CCAS

En application de l’article L123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Leur nombre ne peut être supérieur à 16 et il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Il est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal au sein de ses membres et l’autre moitié par le maire au sein des organismes qui Suvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un reprÈsentant des associations familiales dÈsignÈ sur proposition de l'union dÈpartementale des associations familiales, un reprÈsentant des associations de retraitÈs et de personnes ‚gÈes du dÈpartement et un reprÈsentant des associations de personnes handicapÈes du dÈpartement. Le maire est président de droit du CCAS. Les membres du conseil d’administration du CCAS sont Èlus par le Conseil au scrutin de liste ‡ la reprÈsentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Sont Èlus membres du CCAS : ValÈrie WATOREK (Vice-prÈsidente) 3 Olivier FONTENEAU 3 Jean Luc JAHAN 3 Audrey RAMBAUD 3 Pauline DAVID

VOTE : UNANIMIT…7

11- DÈsignation des dÈlÈguÈs auprËs des syndicats et associations Territoire d’Energie 44 (TE44) : Eric PROTEAUD titulaire / Enguerran FERDINAND supplÈant Parc Naturel RÈgional de BriËre : FrÈdÈrique GOINEAU titulaire / Olivier FONTENEAU supplÈant Commission Syndicale de la Grande BriËre MottiËre : Eric PIED reprÈsentant des habitants SBVB : Philipe DESMAS titulaire / FrÈdÈrique GOINEAU supplÈant 3 A transmettre ‡ CCPPSG Pactes : Jacqueline LE DEUN titulaire / ValÈrie WATOREK supplÈant Centre de Soins infirmiers : ValÈrie WATOREK titulaire / Laurence LE LUEL supplÈant Correspondant dÈfense : Enguerran FERDINAND titulaire

Correspondant sÈcuritÈ routiËre : Enguerran FERDINAND titulaire

RÈfÈrent ENEDIS alÈas climatiques : KÈvin HALGAND titulaire

Polleniz : FrÈdÈrique GOINEAU dÈlÈguÈ / Laurence LE LUEL supplÈant Correspondant du SDIS : JÈrÙme POIRIER

VOTE : UNANIMIT…

12- Vote des cotisations aux organismes extÈrieurs

VOTE : UNANIMIT…

13- DÈcision de suspension des loyers MR Padel ‡ compter du 20 fÈvrier 2026 Suite à l’arrêté municipal de suspension des activités de Padel à compter du 20 février 2026, il est proposé au Conseil municipal de suspendre les loyers appelés à l’association MR Padel à compter de ce jour et de procéder à l’annulation les loyers émis à compter du 20 février 2026.

VOTE : UNANIMIT…

14- Avenant au marchÈ de CONVIVIO pour la restauration scolaire Dans le cadre du marchÈ de restauration scolaire attribuÈ ‡ la sociÈtÈ CONVIVIO depuis le 1er septembre 2025, il convient d’établir un avenant afin de régulariser les heures des agents de service CONVIVIO officiant sur notre site.

Prix du marché actuel pour la mise à disposition de personnel à 25,5 €/h : LMJV 9 h/J 136 J = 31 212 €

Mercredi 2,5 h/J x 36 J = 2 295 € = 37 969,50 €

Vacances 2,5 h/J x 70 J = 4 462,5 €

Nouveau prix du marché pour la mise à disposition de personnel à 25,5 €/h : LMJV 10,75 h/J x 136 J = 37 281 €

Mercredi 4 h/J x 36 J = 3 672 € = 48 093 €

Vacances 4 h/J x 70 J = 7 140 €

Soit un nouveau montant global du marché à 178 622 € HT

Cet avenant s’appliquera sur les repas servis à partir du 1er mai 2026. VOTE : UNANIMIT…

15- Bail agricole parcelle ZX85 et ZX 3 du Blanchot

Suite à l’attribution par la Commission Départementale d’Orientation Agricole des parcelles ZX85 d’une superficie de 37.873 ha et ZX 3 d’une superficie de 10.499 ha sises au Blanchot à M. Corentin FREOUR pour la GAEC Ker Bosse, il convient d’établir un bail rural à clauses environnementales (BRE). Ce type de bail rural agricole permet d'intÈgrer des pratiques culturales respectueuses de l'environnement dans les baux ruraux, avec des engagements durables pour l'exploitant.8

DurÈe : 9 ans 3 Surface : 48,372 ha 3 Prix / ha : 25 €

Soit un loyer annuel estimÈ de 1 209.30 €.

L’ensemble des parcelles n’étant pas totalement exploitable, la surface pourra être revue à la baisse, ce qui pourra conduire ‡ une rÈduction du loyer.

VOTE : UNANIMIT…

16- Validation du devis COLAS

Il est proposé de valider le devis de fourniture de Point A Temps Automatique (PATA) d’un montant de 27 000 € TTC pour procéder aux reprises de voirie sur différents secteurs de la commune pour intervention de l’entreprise en juin 2026.

Il est rappelé l’interdiction générale de circulation sur les chemins ruraux (sauf desserte locale et activitÈ agricole).

VOTE : UNANIMIT…

17- Validation du devis DELAMARRE TP

Il est proposÈ de valider le devis de curage des fossÈs de diffÈrents secteurs de la commune pour un montant de 10 464 € TTC

VOTE : UNANIMIT…

18- Validation des devis de rÈfection de la scËne de la salle St Jean-Baptiste Le plancher de la scËne de la salle Saint Jean-Baptiste prÈsentant des faiblesses a ÈtÈ dÈposÈ courant fÈvrier afin de pouvoir analyser la structure porteuse et refaire un amÈnagement durable et de qualitÈ. A ce titre, des devis ont ÈtÈ sollicitÈs auprËs de diverses entreprises pour la fourniture et pose du plancher bois.

Il est proposÈ de valider le devis CONSTRUCTION BOIS PERRAIS pour un montant de 11 724.13 € TTC.

VOTE : UNANIMIT…

La sÈance est levÈe ‡ 20H20M.

ArrÍtÈ le 11 mai 2026

PubliÈ sur le site internet le 12 mai 2026

Le Maire, Le SecrÈtaire de sÈance Olivier DEMARTY FrÈdÈrique GOINEAU