Procès Verbal - pv cm du 2 AVRIL 2025 (1)

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Procès Verbal - pv cm du 2 AVRIL 2025 (1) Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 2 AVRIL 2025 (1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, ARS

TU LA CHAPELLE BES MARAIS

Présents :

)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 2 avril 2025 à 18h00 en Mairie

Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL

Absents ayant donné procuration :

André TROUSSIER ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE

Yann HERVY ayant donné pouvoir à Cyrille HERVY

Jacques DELALANDE ayant donné pouvoir à Franck HERVY

Absent excusé

Sébastien TOCQUEVILLE

Flavie HALGAND en retard

Fabienne JOANNY en retard

Absents à l'appel du quorum :

Article L 2121-17 du C&CT

Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers.

Effectif Légal : 26 Nombre de présents : 20 Nombre de pouvoirs : 3

Quorum : 14! Date de convocation : 20 mars 2025 Quorum atteint

Observations orales

Le Maire confirme l'absence des représentants de la presse, ces derniers ont fait choix pour le Conseil Municipal d'Herbignac : il les recevra vendredi 04 avril à 11h30 pour faire part des observations émises lors de la présente séance.

Par ailleurs, présentation de Mme Charlotte AMOSSE, service communication, qui habite

Camer : elle remplace depuis le 1%" avril Johanna GAUTIER qui part le 17 avril pour d'autres horizons. Sur observation de Nicolas BRAULT-HALGAND, ce dernier fait part de ce que

! Depuis le 1% Aout 2022, les règles dérogatoires liées à l’épidémie de la Covid 19 ne s’appliquent plus, comme cela a été précisée dans la convocation expédiée aux Conseillers Municipaux. Les dispositions de droit commun sont désormais en vigueur à savoir 1 seul pouvoir par conseiller et quorum atteint à la majorité absolue (50% +1).cette dernière s'est montrée très professionnelle dans sa prestation lors du recrutement :

elle aura les mêmes missions que Johanna, missions qui s'étoffent au cours des années. Arrivée de Flavie HALGAND à 18h08 :

Notre comptable est aussi présent dans le public.

Christelle PERRAUD rappelle que le graphe de l'Espado au complexe sportif aura lieu les 07

et 08 avril de 14h00 à 17h00: thématique sur le développement durable: la presse sera conviée ce jour. Les élus sont conviés aussi à venir le 07 pour interagir sur le dessin proposé par les ados et le graphiste.

Le maire précise que la fuite du Bar de la Jeunesse a été réparée (condamnation d'un retour d'eau).

VALIDATION PV DU 26 février 2025 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE -

Le Maire a demandé si des observations étaient à formuler sur le compte-rendu du Conseil

Municipal du 26 février 2025.

Aucune modification étant sollicitée, le Maire met le compte-rendu du Conseil Municipal du

26 février 2025 aux voix. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2025 est

adopté, sans modification apportée, à l'unanimité.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gilles

PERRAUD est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.

Madame Marie-Noëlle LAVEZ, Directrice Générale des Services, a été nommée auxiliaire au

secrétaire pour cette séance.

Rappel Ordre du Jour du Conseil

1/ Administration générale - Intercommunalité

+ RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSEILLER EN ÉNERGIE

PARTAGÉE

Rapporteur : Sylviane BIZEUL

2/Urbanisme - Aménagement du Territoire - Développement durable

+ VENTE LEJEUNE - PARCELLE 6G n° 716

« DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE DES GENÊTS

Rapporteur : Jean-François TJOSSE

3/ Finances - Ressources Humaines

°_ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - APPROBATION

° BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES 2024

+ AFFECTATION DES RÉSULTATS

° VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE

2025

° _ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 2025

° BUDGET GÉNÉRAL 2025 - APPROBATION

Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND

4/ Voirie - Travaux - Sécurité - Transport

+ __ AVENANTS MARCHES PUBLICS - SALLE DU MOULIN DE ROTZ AUTORISATION SIGNATAIRE - LOT N° 2 - MARCHÉ PUBLIC

ÉCLAIRAGE COMPLEXE SPORTIF

Rapporteur : Gilles PERRAUD5/ Enfance - Jeunesse - Vie scolaire

+ _ PARTICIPATION AU CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG

e AUTOFINANCEMENT COURSE ESP'ADO

Rapporteur : Christelle PERRAUD

INFORMATIONS DU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

L'article L 2122-23 du CGCT dispose que les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu'il a reçues en vertu de l'article L 2122-22 (délibération n°2020-06/17 du 10

Juin 2020), sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets. Elles sont donc rendues exécutoires dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT, après leur publication et leur transmission au représentant de l'État dans le département. Le Maire doit rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le relevé ci-annexé pour la période du 26 février 2025 au 2 avril 2025 inclus, qui vous a été adressé en même temps que les documents préparatoires à la séance de ce jour, en donne le détail.

Demaine Numéro de | Cbjet Informations communiquées

l'arrêté | Conseil Municipal

Administration A2025 03 090 MISE À DISPOSITION TERRAIN SYNTHETIQUE | CM du 02/04/2025 Générale EQUIPEMENTS SPORTIFS ET VESTIAIRES - Association de l'Amicale de Saint-Lyphard football

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir lui donner acte de cette communication.

Le Conseil Municipal dûment convoqué et après en avoir délibéré émet le vote suivant : DONNE ACTE.

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN |

La commune renonce à exercer son droit de préemption urbain dans les ventes suivantes :

IA 044 030 25 O 0012 :

Vente projetée par Monsieur CHAUVEL Fabrice concernant un terrain non bâti, situé à «

Penlys >, cadastré section AI n° 24 et 25 et d'une superficie de 1550 m°.

IA 044 030 25 0 0013 :

Vente projetée par Monsieur LONGEPE Damien concernant un terrain bâti, situé « 83 rue de la Vieille Saulze », cadastré section AL n° 28 et 492 et d'une superficie de 328 m°.

IA 044 030 25 O 0014 :

Vente projetée par Madame CHAUVEL Marguerite concernant un terrain non bâti, situé « 10 rue de Ranretz », cadastré section AP n° 338 et 339 et d'une superficie de 754 m°.

IA 044 030 25 O 0016 :

Vente projetée par Madame LEGUEN Annie concernant un terrain bâti, situé « 45 rue de la Pierre Hamon », cadastré section AB n° 403 et d'une superficie de 1204 m°.

IA 044 030 25 O 0017 :Vente projetée par Monsieur GAMPP Eric concernant un terrain non bâti, situé « Rue de la Saulzaie », cadastré section AD n° 187, 494, 499, 703 et 705 et d'une superficie de 551

m°.

IA 044 030 25 0 0018 :

Vente projetée par Madame DUGNY Françoise concernant un terrain bâti, situé « 108 rue du Lavoir », cadastré section AP n° 744 et 751 et d'une superficie de 1454 m°.

IA 044 030 25 O 0019 :

Vente projetée par Madame COTARD Marie-Christine concernant un terrain bâti, situé « Rue de la Métairie », cadastré section D n° 170 et d'une superficie de 342 m°.

IA 044 030 25 0 0020 :

Vente projetée par la commune de La Chapelle des Marais concernant un terrain non bâti, situé « La Coifferie », cadastré section AN n° 776 et d'une superficie de 153 m°.

IA 044 030 25 O 0021:

Vente projetée par Monsieur THOBY Richard concernant un terrain bâti, situé « 70 rue de la Pierre Hamon », cadastré section AB n° 229 et d'une superficie de 843 m°.

1/ RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGEE

Rapporteur : Sylviane BIZEUL

La mission de Conseil en Energie Partagée (CEP) réalisée au profit des communes de

l'agglomération (exceptée ville de Saint-Nazaire) a pour objectif de :

Permettre aux communes le suivi et la maitrise des consommations énergétiques de leur

patrimoine bâti,

*Amener l'expertise concernant les choix énergétiques et permettant la priorisation

d'actions à économie d'énergie au long terme,

-Créer du lien entre les communes et apporter une vision d'ensemble des projets publics

territoriaux.

Le partenariat entre Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE44) et la CARENE pour la mise à disposition d'un conseiller en énergie partagée a été formalisé par délibération du

Conseil Communautaire en date du 13 février 2024 et une convention a été signée le 15 avril

2024 pour une durée de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2026.

Par délibération du Comité Syndical en date du 22 février 2024, TE44 a approuvé la

modification des règles financières concernant le financement du service « Conseil en

Energie Partagée » à partir du 1er janvier 2025 en ajoutant au coût annuel de 0,80 € par

habitant un coût forfaitaire de 1 500 € net de taxe par commune.

Par délibération du 4 février 2025, le Conseil Communautaire de la CARENE a acté la prise

en charge de ce forfait supplémentaire par la CARENE et a ramené la participation des

communes à hauteur de 0,50 € par habitant.

En ce qui concerne la commune de La Chapelle des Marais, le nombre d'habitants s'appuie sur

l'indicateur population totale de l'INSEE au ler janvier 2024 soit 4 432 habitants. De ce

fait, le montant total du remboursement dû par la commune s'élève à 2 216 € par an (article

11 de la convention).

Vu Les délibérations du Conseil Communautaire du 13 février 2024 et du 04 février 2025,

Vu la délibération du Comité Syndical du TE 44 du 22 février 2024,

Vu la Convention de mise en œuvre du service « Conseil en Energie Partagée » jointe à la

convocation au présent Conseil Municipal.

—_—— —JEn l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité,

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:

-Approuve la convention de mise en œuvre du service « Conseil en Energie Partagée » au profit de la commune de La Chapelle des Marais avec la CARENE dans les termes de l'acte joint,

-Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit acte ainsi que tous les documents et actes s'y afférant,

-Dit que la dépense sera imputée sur le Budget Principal de la commune.

2/ VENTE LE JEUNE PARCELLE G N°716

Arrivée de Fabienne JOHANNY à 18H22

Rapporteur : Jean-François JOSSE

Les consorts LEJEUNE : M. LEJEUNE Jean-Noël demeurant 2 rue de la Jaunaie (44410 LA

CHAPELLE-DES-MARAIS), Mme AUBRY Marie-José demeurant 79 chemin des Buttes

(94460 VALENTON) et Mme PHILIPPOTEAUX Nelly demeurant 6 rue de la Libération (08300 TAGNON) ont émis la volonté d'acquérir la parcelle G n° 716 située « Sous le Clos » (zone UIa du PLUI), d'une superficie totale de 171 m° issue du domaine public.

Vu l'estimation des Domaines en date du 17/09/2024,

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 01/10/2024,

Vu l'accord écrit des consorts LEJEUNE concernant la vente par la commune de La Chapelle-des-Marais de la parcelle G n°716 et la prise en charge des frais de notaire,

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de vendre aux consorts LEJEUNE la parcelle cadastrée section G n°716, située « Sous le Clos » et d'une superficie totale de 171 m° au prix de 1 710€.

Cela permet une régulation et décharge des délaissés communaux.

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:

-Décide de vendre aux consorts LEJEUNE la parcelle cadastrée section G n°716, située « Sous le Clos », d'une superficie totale de 171 m°,

-Dit que la parcelle nouvellement créée est déclassée du domaine public,

-Dit que le terrain est vendu au prix de 1 710 € et que les frais de notaire seront à la charge des acheteurs,

-Rappelle que la réalisation de la vente est conditionnée au paiement effectif du prix dans les délais ou lors de la signature de l'acte de vente,-Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à l'Urbanisme, pour signer l'acte

authentique à venir et tout autre acte subséquent lié à cette vente

3/ DENOMINATION DE LA VOIE : IMPASSE DES GENÊTS

Rapporteur : Jean-François JOSSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.

2812-2,L2213-28,

Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de

l'action publique locale (loi dite « 3DS »), modifiant article L. 2121-30 du code général des

collectivités territoriales (CGCT),

Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions sur la BAN (Base Adresse Nationale).

Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,

pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou

commerciaux ainsi que pour la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des

immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du îer octobre 2024,

Vu le courrier envoyé en lettre RAR au propriétaire de la parcelle, M. PERRARD Baptiste,

reçu le 29/01/2025 et sans remarque de sa part dans le délai d'un mois,

Conformément au souhait de la municipalité de rendre officielle la dénomination d'une partie de la voie actuellement nommée « rue de la Lande »:

-« impasse des Genêts »

Vu le plan annexé à la présente.

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:

-Décide de dénommer la voie susmentionnée « impasse des Genêts »,

-Décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros pairs du côté droit et impairs du côté gauche en partant de la rue du Châtaignier,

-Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable pour signer tous les documents ou actes y afférents.4/ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 APPROBATION

Rapporteur : Nicolas BRAULT HALGAND

Présentation Mme CARLIER

Nicolas BRAULT HALGAND : « Remerciements à Mme CARLIER pour votre réactivité, votre accompagnement et votre disponibilité, et pour vos réponses aux interrogations de notre comptable ».

Madame Carlier :

« C'est toujours un plaisir de venir vous voir et de travailler avec vous.

Jusqu'à présent, les résultats de la collectivité étaient retracés dans un compte administratif, élaboré par la collectivité, et dans un compte de gestion, élaboré par le comptable public. Deux documents concordants mais parfois redondants. . Désormais, les résultats sont retracés dans un seul document : le compte financier unique (CFU), établi conjointement par la collectivité et le comptable.

Le CFU reprend les informations présentes dans les CA et CDG, notamment : . Des informations statistiques et fiscales

. Les résultats à la fin de l'exercice

. Des informations patrimoniales (bilan et compte de résultat)

+ L'exécution budgétaire de l'année

. Des annexes (état de la dette, du personnel...)

Un changement sur la forme, pas sur le fond.

Résultats 2022-2024, soit recettes moins dépenses.

Déficit en investissement : normale d'une collectivité qui investit.

Excédent 1,317 mille €.

Résultat de Résultat de Résultat de Résultat de Résultat de clôture 2022 l'exercice 2023 clôture 2023 l'exercice 2024 clôture 2024

Investissement 340844942€ -116620029€ 224224813€ -92518356€ 131706457€

Fonctionnement 223521803€ 84610915 € 308132718€ 54597942 € 3 627 307,00 €

Résultats de clôture : résultats de l'exercice + résultats antérieurs cumulés. C'est le résultat de clôture qui doit être repris lors du Budget n+1.

Eléments de contexte nationale 2024

. Au niveau national, pour l'ensemble des communes :

. Recettes de fonctionnement : +2,5 % par rapport à 2023

- Dépenses de fonctionnement : +4,4%

. Investissement (hors dettes) : +8,3 %

« Encours de la dette : +14 %

+ CAF brute : -7,8 %

+ Même tendance pour la CAF nette.

Les charges de fonctionnement à la Chapelle des Marais

3,98 ME, en hausse de 10,8% par rapport à 2023, soit 889€/hab. (strate départementale

920 €/hab.) donc on est en-dessous de la strate de référence.

Sur la période 2020-2024 : +33,9 %Éléments de contexte : inflation (sur les charges courantes et l'énergie) : hausse du point

d'indice de la fonction publique (impact les charges du personnel).

STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

4000

| in tin PIRE È $ 2000

+000

2020 2021 2022 2043 2024 ô

D Charges générales D Charges de personnel D Charges de gestion courante

BE Charges réobes financières M Charges réclies exceptionnelles ! | Autres charges non réelles

Dépenses de personnel : 2M€ : +8,5 % par rapport à 2023 (454€/hab - strate

départementale : 500€/hab). En-dessous de la strate départementale.

+ Charges générales (dépenses courantes liées au bon fonctionnement de la collectivité) :

14 ME : +20,4 % par rapport à 2023 (320€/hab - strate départementale 279€/hab), dont :

+ Achats courants et charges externes : +24,3 %

. Subventions et participations obligatoires : -7,4 %

«+ Charges financières (intérêts de la dette) : 63 k€ : -10,4 % (14£/hab - strate

départementale 12€/hab).

— Le niveau des charges de fonctionnement connaît une forte hausse, bien qu'il reste

inférieur à la strate de référence. C'est un point à surveiller de près (2ème année

consécutive de forte hausse).

Les recettes de fonctionnement

BMÉ£, en hausse de 3,7 % par rapport à 2023, soit 1 120€/hab. (strate départementale 1

181€/hab..)

STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

5 00 monggr eue,

4 000

ÿ 3000

ÿ 2 000

1 000

Q

2020 2021 2022 2083 2024

M Reasources Fisculss M Dotations et participations

EI Ventes ei autres produite courants non financiers [M Produits réels finenciers

DB Produits réols exceplionnets M Autres produits non réeis

Ressources fiscales : +46 % par rapport à 2023 (3,2M€ - soit 728€/hab. - strate

départementale 764€/hab.).

. Dotations et participations : +1,1 % (1,2M€). Il s'agit principalement de la DGF (407k£), de

la DSR (354k€) et des participations CAF (375K€).

+ Produits du domaine : +3,2 % (487 k€ - loyers 70 k€, périscolaire 367 k£).Indicateur sur la section de fonctionnement

Le ratio de rigidité des charges structurelles permet d'apprécier la proportion des dépenses obligatoires (charges de personnel, participations, intérêts de la dette) par rapport aux produits de fonctionnement réels.

Plus ce ratio est élevé, plus la marge de manœuvre de la collectivité est faible. On estime qu'il doit être inférieur à 55 %.

+ On constate une tendance à la rigidification des charges, même si ce ratio reste favorablement orienté.

Le ratio de rigieité

60% & A fn

55% a à

50%

aabié 4595% 3592% 45% 43 82%. ' = — 40% : + 2

356%

30%

25%

20%

155

10%

5%

OU 2" —————

2020 2021 2022 2023 2024

L

L EC Cofectité © Sfraténationale Métane 4 Stratenationale Demer décie € Strate nationale Prerner décile | E

On reste en-dessous des ratios d'alerte mais il se dégrade: un peu moins de charge de manœuvre.

L'autofinancement Brut et Net

La capacité d'autofinancement (CAF) brute représente l'excédent des produits de

fonctionnement réels par rapport aux charges de fonctionnement réelles. C'est la maitrise de la section de fonctionnement qui vous permet de dégager de la marge de manœuvre sur l'investissement.

La CAF doit financer a minima le remboursement en capital des emprunts. Le reliquat éventuel peut financer des investissements.

En 2024, la CAF brute diminue de 16,7 % par rapport à 2023. Elle s'établit à 1 035 k€, soit 231€/hab. (strate départementale : 262€/hab.)

> La CAF brute diminue, du fait de la hausse plus rapide des charges par rapport aux produits de fonctionnement. Sur la période 2020-2024 la baisse est de 21,7 %.

EVOLUTION DE LA CAF BRUTE

5 500

4 474

5 090

4 600 à

4 à 3 964

3 500 3 237

g 3000 s

Ë 2 5

2 000

4 500

+009

600

6 . : L. 2020 2021 2022 2023 2024

® CAF Brute M Produits résis de fonctionnement D Charges résiies de fonctionnement |La capacité d'autofinancement (CAF) nette représente l'excédent résultant du

fonctionnement, après remboursement des dettes en capital.

Elle constitue un des financements disponibles pour de nouvelles dépenses d'équipement.

En 2024, la CAF nette s'établit à 671 k€ et suit la même tendance à la baisse que la CAF

brute (- 23,4% par rapport à 2023). Elle est en-dessous de la strate départementale

(150€/hab contre 194€/hab). La cassure est nette après 2022 (conclusion du nouvel

emprunt). On constate une baisse à partir de 2022.

EVOLUTION DE LA CAF NETTE

1 500

1250 1219

1 036

1 006

ë

É 750 y

500

” 54 o

[ æ GAFNETTE M CAF BRUTE Il Remboursement en

Indicateur :

Le coefficient d'autofinancement courant. Il mesure l'aptitude de la commune à

autofinancer ses investissements après avoir couvert ses charges et remboursé ses dettes.

En 2024, ce coefficient s'établit à 0,87 (strate départementale : 0,84) soit sur 100, 13 €

reste pour payer l'investissement.

Cela signifie que, pour 100 € de produits réels de fonctionnement encaissés en 2024, 13 €

restent disponibles pour financer les dépenses d'équipement, après paiement des charges et remboursement des dettes.

> Ce ratio se dégrade, notamment à partir de 2023 (hausse des charges, nouvel emprunt).

Le coefficient d'autofinancement courant Repère - 2024

RSR AT Strate

ee OC Cosficen dautofinancement couram 078 0.01 0,78 0.62 0,87 DE

Focus sur la section d'investissement

EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2 000

1750

1 500

125

1 o0ù

750

500

250

0 « à à

2020 2021 2022 2023 2024

O2 Dépenses directes d'équipement Fa Perben AUX rrur ts

etautres

(En

K€)Dépenses d'équipement : 1 453 k€ en 2024, soit 324 €/hab. (strate départementale : 391€/hab.)

Opérations principales : construction salle festive, aménagements complexe sportif, voirie, aménagement bar de la Jeunesse,

Stabilité des remboursements d'emprunt : 365k€, soit 81€/hab. (strate départementale 73€/hab.).

EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTIGSENENT

4 000

3560

3 000

€ 2 500

= 2000

# 1500

1000

500

0 | mmaions, DIRE m4 vrdhon 2022 2023 2024 2020 2021

M Dotations et foncis giobalisés D! Recattes Nés aux emprunts

DM Subventions et participations d'équipement reçues

Recettes en investissement :

Dotations : FCTVA (100 k€) et taxe d'aménagement (106 k€).

Subventions : 185 k£, notamment DETR isolation salle Krafft (97 k€), subvention aménagement La Poste (20 k€), amendes de police (21 k£).

L'encours de la dette s'élève à 4 M€. Les annuités en capital permettent un désendettement progressif. Les intérêts sont contenus ; désendettement progressif.

Évolution des dettes et des charges financières

75 000

6 000

4 800 70 000

4000 85 000

3500 64154

g 3 000 60 000 £

f 2500 | 55000 ©

2000

1 500 50 000

600

ol. or ve. .... eu -L'40000 2020 202t 2022 2023 2024

| # Charges financières D Dettes Financières |

La capacité de désendettement, exprimée en année de CAF brute, s'établit à 3,86. On

estime qu'entre 3 et 6 années, l'endettement est maîtrisé.

Ce ratio est favorablement orienté. Cependant, il suit le rythme de la CAF brute et peut donc rapidement se dégrader.

En 2024, les emplois (les dépenses d'investissement) stables d'investissement sont

supérieurs aux ressources (programme d'investissements important). La collectivité a donc ponctionné son fonds de roulement (c'est-à-dire nos réserves) (379 k€), qui avait été consolidé principalement en 2022 (emprunt 3,5M£).Financement des investissernents

5 086

5 000

4000 3835

3 000

1945

2 000 606 des du 1 2972 544 1 34 : 125 1446

1 000

247 265

=

9 Be à sr -320

{En K€)

-379

1 000

2020 ect 2022 2023 2024

2 Varietion des emplois stables d'investissement E Variation des ressources sables d'investissement | L

M impact aur le fonds de roulement

Indicateur : le fonds de roulement en jours de charges réelles s'établit à 453 jours

(moyenne départementale 228 jours - seuil minimal : 60 jours).

Consolidé en 2022 du fait du nouvel emprunt.

Le BILAN

Des éléments positifs :

Le FRNG a été sollicité mais reste significatif (4 947 k€)

Le BFR est négatif, c'est-à-dire que le cycle d'exploitation abonde la trésorerie (« on encaisse plus vite qu'on paie »).

Le niveau de la trésorerie est élevé (4 960 K€).

Evolution des éléments du bilan

& 500

1000 5 646 5 666 5800 5 376 5 368

8 000 4 947 4 960 4500

4000

3520

Y 3000

ü 2500

1850 200! ue jeu 181

1 500

1.000

500

© 65 39 20 42 13 600 ‘

| 2020 om 2022 2023 2024

[B FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL I BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT I TRESORERIE|

EN CONCLUSION

La section de fonctionnement se rigidifie, les charges augmentant plus vite que les produits. C'est un mouvement national: Par conséquent, la capacité d'autofinancement se

dégrade.

+ L'endettement est maîtrisé.

+ Le programme d'investissement conduit à un prélèvement sur le fonds de roulement, qui

reste d'un niveau confortable.

12Perspectives 2025:

. Rester vigilant sur la section de fonctionnement et rechercher des marges de manœuvre,

dans un contexte contraint (pas de recette miracle et le contexte reste contraint pour les CT).

+ Le maintien d'un niveau d'autofinancement suffisant est un enjeu primordial (participe au calcul des ratios d'endettement) et dégrade l'image financière de la collectivité. . Pour éviter la dégradation des ratios d'endettement.

+ Pour participer au financement de la politique d'investissement, qui peut aussi s'appuyer sur le fonds de roulement. »

Nicolas BRAULT-HALGAND: « On retient sur 2025 qu'il convient de rechercher des marges de manœuvre et de maintenir un bon niveau d'autofinancement: mais il y a quand même de fortes inquiétudes pour l'avenir ».

Le Maire : « On cherche des économies; rappel 2008, et on va rester vigilant. On fait des économies tous ensemble. La salle festive, bel outil, mais qui va générer aussi des frais de fonctionnements. Dernier budget car celui de 2026 sera plus <« light ».

Il faut continuer.

Le Conseil Municipal va délibérer pour la première fois le nouveau Compte Financier Unique qui remplace le compte de gestion et le compte administratif et constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024. C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.

Le CFU exprime les résultats de l'exécution du Budget. Il retrace en dépenses et en recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Les comptes de l'exercice 2024 se présentent comme suit :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumul à la fin de l'exercice N

lruesissemen

657

mandats réatsators de lexroce {+F) B-E 18%

repatés #4) 8357531

{mvesiksemen) ou réutat de 4H aroun SHSAAT

be ges à éber daser(] + host TT

| H1 1220354 usersVu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 1612-12 relatif à l'arrêté

des comptes des collectivités territoriales,

Vu le Code des Juridictions Financières,

Vu l'article 60 de la Loi de Finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l'article 242 de la Loi de Finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30

décembre 2022,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune

de La Chapelle Des Marais faïte par Mme CARLIER,

Vu la maquette jointe à la convocation du présent Conseil Municipal, étant rappelé qu'un

exemplaire papier de cette maquette est consultable en Mairie service comptabilité aux

jours et heures d'ouverture,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de La Chapelle Des Marais,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 17 mars 2025.

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à

l'unanimité,

Le Maire ne prend pas part au vote ainsi que Jacques DELALANDE (pouvoir)

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du

CGCT :

- APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du Budget Principal de la

commune de La Chapelle des Marais tel qu'annexé à la présente délibération,

- CONSTATE pour la comptabilité du budget principal les identités de valeurs avec les

indications reprises dans la comptabilité tenue par le Centre des Finances Publiques de

Saint-Nazaire relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes,

-RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

-ARRÈTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Départ de Mme CARLIER à 19h00.

1 5- BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES 2024

Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND

En vertu de l'article L2241-1, « Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les

opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens

appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2

000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.Lors du passage au CFU (Compte Financier Unique), cette annexe a été supprimée - note DGCL du 06/09/2024 : il convient par la présente de reprendre ce bilan établi comme suit pour 2024 :

br

Numéro Désignation du prix valeur nette Prix Motif

Inventaire bien Date Entréa | acquisition comptable Vente Mouvement

TERRAIN AN 416 Cession à titre

2011/058 198M2 24/03/2011 12000 12000 4752 onéreux

TERRAIN C 54 Cession à titre

2008/019 656M2 31/01/2008 1665 1665 500 onéreux

total 13665 13665 5 252

Le Maire se tourne vers Jérôme pour la plus et moins-value.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des opérations immobilières de l'année 2024.

|6- AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Rapporteur : Nicolas BRAULT HALGAND

L'arrêté des comptes permet de déterminer :

- le résultat 2024 de la section de fonctionnement,

- le solde d'exécution de la section d'investissement,

- les restes à réaliser qui sont reportés sur l'exercice 2025.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice doit couvrir

en priorité le besoin de financement de la section d'investissement.

Vu les articles L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'arrêt des comptes des collectivités et à l'affectation du résultat comptable,

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

Vu le Compte Financier Unique 2024 pour le Budget Principal de la ville de La Chapelle des Marais,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2025 et la note jointe à la présente convocation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat à affecter 8 627 307.00€ Résultat de l'exercice en fonctionnement 545 979.82 €

Résultat antérieur reporté 3 081 327.18 €

Solde d'exécution d'investissement 1 317 064.57 €

Solde d'exécution de l'exercice -925 183,56 €

Solde d'exécution antérieur ê 842 24813€

Soldes des restes à réaliser -2 529 100,06 €

Besoins en financement 1 212 035.49 €

Affectation Investissement (cpte 1068) 2 241 541.88 €

Fonctionnement (cpte 002) | [ 1 385 965.62 €

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

PTT TT |

TrEt se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du

CGCT:

-Approuve la reprise et l'affectation des résultats de l'exercice 2025 du Budget Principal comme suit :

Résultat à affecter B 627 307.00 €

Résultat de l'exercice en fonctionnement 545 979.82 €

Résultat antérieur reporté 3 081 327.18 €

Solde d'exécution d'investissement EE H 317 064.57 € Solde d'exécution de l'exercice -925 183.56 €

| Solde d'exécution antérieur 2 242 24813€

Soldes des restes à réaliser -2 529 100.06 €

Besoins en financement 1212 035.49 €

Affectation Investissement (cpte 1068) 2 241 541.38 €

Fonctionnement (cpte 002) | | |1385965.62€

-Affecte en réserve d'investissement, compte 1068 « excédent de fonctionnement

capitalisé » d'un montant de 2 24134138£€,

-Reporte en section de fonctionnement compte 002 « excédent fonctionnement », la somme

de 1385 965.62€,

-Reporte en section d'investissement en dépenses à l'article O01 : 1 317 064,57 €.

|7/ FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

+ 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Vu la délibération n° 2025 02 08 du 26 février 2025 votant le débat d'orientations budgétaires 2025 sur la base du rapport d'orientations budgétaires.

Considérant qu'au sein du rapport, il a été rappelé le maintien de l'orientation budgétaire pour l'année 2025 relative à l'arrêt de l'augmentation des taux de contributions directes.

Il y a donc lieu de maintenir pour l'année 2025, les taux de contributions de l'année 2024

comme suit :

Taxe d'habitation : 20,50 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 40,99 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 113,75 %

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2025.

Le Maire précise que les locataires ne seront pas concernés.

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité,Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:

-Décide de maintenir pour l'année 2025, les taux de contributions directes de l'année 2024

et de les fixer donc comme suit :

Taxe d'habitation : 20,50 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 40,99 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 113,75 %

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux,

8/ - SUBVENTION CCAS 2025 =

Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de La Chapelle-des-Marais est un

établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par la Maire de la commune.

Il coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Les habitants de la commune ÿ sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l'exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement pour 2025 d'un montant maximum de 54 000 €, au titre de l'exercice 2025.

La subvention sera versée en une seule fois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2025.

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :

-Décide d'attribuer au titre de l'exercice 2025, une subvention prévisionnelle maximale de 54 000 € au CCAS de La Chapelle des Marais,

-Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l'exercice compte 657362 du budget 2025,| 9/ BUDGET GENERAL 2025

Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND

Lors du précédent Conseil Municipal et de la présentation du débat d'orientations

budgétaires, il a été précisé que, dans un souci constant de recherche d'efficience de la

dépense communale, la démarche budgétaire respecterait pour l'année 2025 trois grandes règles :

-Pas d'augmentation des taux d'imposition directe,

-Maintien de l'investissement avec deux programmes impactants : la réalisation de la salle festive et le 1er phasage de réhabilitation du complexe sportif,

-Capacité d'autofinancement préservée.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. Il doit être voté par l'Assemblée délibérante avant le 15 avril 2025 en

application de l'article L1612-2 du CGCT, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15

jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le Maire Ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et

de dépenses inscrites au budget pour la période qui s'étend du er janvier au 31 décembre

de l'année civile. Le budget primitif peut être consulté sur simple demande à l'accueil de la

mairie aux heures d'ouverture des bureaux.

A titre comparatif :

Budget 2021 8 045 317 €

Budget 2022 12 257 554€

Budget 2023 13 644 570 €

Budget 2024 13 592 340€

Budget 2025 12 365 449 €

Le budget primitif 2025 a été dressé dans le cadre des orientations budgétaires dégagées

par le ROB et notamment conserver une maitrise de l'évolution des dépenses de

fonctionnement tout en maintenant la capacité des Directions opérationnelles à maintenir le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.

Amortir autant que faire se peut la hausse des prix enregistrée sur les fluides et

l'alimentation en lien avec l'inflation.

Contenir l'évolution de l'encours de dettes de la commune afin de préserver les capacités d'actions financières pour les exercices à venir.

Après l'affectation des résultats 2024, Le Conseil Municipal doit procéder à la reprise de

ces derniers dans le budget. Le budget 2025 s'inscrit dans cette logique et se présente comme suit : le budget de fonctionnement permet à la commune d'assurer ses dépenses du quotidien.

FONCTIONNEMENT - La section s'équilibre à 6 500 041,50 € comme suit :Evolution Recettes de Fonctionnement BP 2025

Atténuation de charges 60 000

Produits des services et du domaine 363 000

Impôts et taxes 3 341 567

Dotations, subventions participations 1 1253258,88

Autres produits de gestion courante 70 000

Produits financiers - icne

Total Recettes réelles de fonctionnement | 5 087 825,88

Amortissement subvention d'investissement 26 250,00

Total recettes de Fonctionnement S 114 075,88

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 385 965,62

Total recettes de Fonctionnement 6 500 041,50

cumulées

Evolution Dépenses de Fonctionnement | BP 2025

Charges à caractère général 1 664 000

Charges de personnel 2 375 000

Autres charges de gestion courante 471 400

Atténuation de Produits 70 000

Charges financières 65 000

Charges exceptionnelles 5 000

Sous total DRF 4 650 400

Dotation provision semi budgétaire 2 123,00

Virement à la SI (023) 1 347 518,5

Amortissements 500 009,00

Sous total DOF 1 849 641,5

Total dépenses de fonctionnement 6 500 041,50

cumulées

1/ maintien des enveloppes des dépenses à caractère général.

2/ une augmentation de la masse salariale largement due à des mesures nationales et d'abandon par l'état de certains services publics.

* hausse de 12 points de la CNRACL.

Cette hausse sans précédent de la part patronale de la CNRACL se monte à 25 700 € en 2025 en ce qui concerne la commune.

Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 : 34,25% en 2025, 37,674 en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028.

* hausse d'un point de l'URSSAF

* protection sociale complementaire

* le recencement

* reprise de la poste sur la forme d'une agence postale communale

* création d'une ludothèque.

De BP à BP, le 012 du bp 2025 sera donc augmenté de ces 4% et fixé autour de 2 375 000€.

3/ revalorisation de la subvention du CCAS qui passe à 54 000 €.

4/ nouveaux services : Agence Postale Communale, Ludothèque, Police Municipale, Communication à plein temps.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement :

Maintien des taux fiscalité directe de l'ordre de 2,1 Million €

Même montant en 2025 de la DSC 1,075 Million € et de la DGF 788 000 €.

Produits attendus quasiment identiques à l'année précédente.

Quant aux droits de mutation, recettes très volatiles, après avoir connu une croissance conséquente après Covid, ils sont redescendus à hauteur de ceux de 2019 et sont évalués avec beaucoup de prudence autour de 100 000 € dans le budget 2025.

Le Maire précise que les contrats de Cahors sont remis sur la table par le gouvernement.Courbe DRF FFR : Reprise fortement de l'effet ciseaux.

Cela fait écho à ce que Mme Carlier nois a précisé: la section de fonctionnement est

toujours plus contrainte. Votre résultat de fonctionnement de l'année en 2023 est de 846 k€, En 2024, il est de 545 k€.

INVESTISSEMENT - La section s'équilibre à 5 865 108,69 €.

La section d'investissement du BP 2025 s'équilibre en recettes et dépenses à 5 565 108 €.

L'investissement demeure le reflet de nos actions: capital de la dette et les principales opérations.

Sous la responsabilité de Gilles PERRAUD : la voirie et les travaux.

Groupe scolaire sous la responsabilité de christelle PERRAUD

Sous la responsabilité de Nadine LEMEIGNEN : la médiathèque.

Opérations Acquisitions : sous la responsabilité de Jean-François JOSSE : portage MAM et

Ilot Graineterie.

Le budget d'investissement permet à la commune de préparer son avenir. Se décomposant comme suit : PROPOSITION 2022

Recettes d'investissement BP 2025

Subventions d'investissement 176 774,38

Dotation FCTVA et TAM 282 409,86

Emprunt -

Excédents de fonctionnement capitalisé 1068 2 241 341,38

024 Produits de cession immobilières -

Recettes Réelles d'Investissement 2 700 525,62

Virement de la SF 1347 518,50

Solde d'exécution d'investissement 001 1317 064,57

Amortissements 500 000

S/Total Opération d'ordre 3 164 583,07

Total des recettes d'investissement cumulées 5 865 108,69

Dépenses d'invastissement BP 2025

Opérations d'équipement 5 466 538,94

S/Totsai dépenses d'équipement 5 466 538,94

Capital de la dette 372 319,75

S/Total dépenses financières 372 319,75

Dépenses Réelles d'investissement 5 838 858,69

Amortissement subvention investissement 26 250

S/ Total Opérations d'ordre 26 250

TOTAL Dépenses d'investissement 5 865 108,69

Total des dépenses d'investissement cumulées 5 865 108,69

Les RAR de 2024 sont repris sur le BP 2025.

Hors remboursements du Capital de la dette (372 320 €), la commune a inscrit à son budget

primitif 2025 pour :

2,7 millions de RAR

2,7 millions d'opérations d'équipement.

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil

Municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et dans la limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

20En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu l'instruction comptable M 57,

Vu la délibération n° 2025 02 08 du 26 février 2025 votant le débat d'orientations budgétaires 2025 sur la base du rapport d'orientations budgétaires,

Vu les programmes d'investissements proposés,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 mars 2025,

Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sur le le Budget, jointe à la convocation à l'ensemble des élus du présent Conseil Municipal, Considérant le projet de budget primitif 2025 présenté et annexé à la présente délibération.

La maquette officielle a été remise aux conseillers sous format numérique. Un exemplaire papier de cette maquette est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouverture.

Le maire intervient pour les travaux de chaudières, étant rappelé qu'une des chaudières de l'école des Fifendes est tombée en panne. Gilles PERRAUD précise « qu'il n'y en a plus qu'une qui suffit pour chauffer la totalité des classes et on va faire un devis pour la location de radiateurs électriques si nécessaire en cas de grands froids pour l'hiver prochain: en 2026, l'idée serait de partir sur un autre type d'énergie et avec des aides conséquentes et ce en respect du budget. »

Sur ces observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:

‘Décide d'approuver par chapitre et par opération budgétaire le budget primitif 2025 annexé à la présente délibération dont un exemplaire a été remis à tous les membres du Conseil Municipal,

*“Délègue à Monsieur le Maire la possibilité de procéder aux virements de crédits de chapitre à chapitre qui s'avèreraient nécessaires, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel dans les limites suivantes :

Section de fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles

# Section d'investissement : 7,5% des dépenses réelles

Le maire s'engageant à informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

*Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

10/ SALLE FESTIVE AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS LOTS 2 4 8

9

RAPPORTEUR : Gilles PERRAUD

eVDans le cadre de la construction de la Salle du Moulin de Rotz, la maitrise d'œuvre a été

attribuée au Cabinet d'Architecture FARDIN, leur mission comprenant la rédaction de

toutes les pièces administratives et autres documents, l'assistance aux contrats de travaux

jusqu' à l'assistance aux opérations de réception conformément à leur devis à hauteur de

196 800 € TTC.

Par mail du 22 février 2025, il nous est demandé de signer des avenants aux offres initiales pour les lots 2- 4-8 et 9. justifiés, pour les motifs suivants :

* Pour le Lot N°2 : mise en œuvre d'une barrière anti-thermite en périphérie du bâtiment,

pour un montant de 874,72 € HT,

* Pour le lot N°4 : ajout d'une ossature pour le débord de toit façade Ouest et mise en place d'une membrane d'étanchéité à l'air sur la totalité de la salle et locaux annexes hors locaux techniques pour un montant de 26 865,70 EHT,

* Pour le Lot N°8 : une moins-value de 28 075,46 € concernant la modification de la nature

de la cloison mobile qui n'a pas nécessité d'être coupe-feu 1h00, l'ajout de blocs porte coupe-feu 1h00 pour le sas entra la salle et les locaux techniques,

* Pour le Lot N°9 : ajout d'un sas coupe-feu 2h00 entre la salle et les locaux techniques, la modification de l'épaisseur de l'isolation pour une meilleure efficacité thermique pour un

montant de 19 812,86 € HT.

Or, il s'avère, à la lecture des propositions, que les changements principalement d'isolation semblent dus à une mauvaise appréciation initiale des besoins. À cette fin, après échange avec le cabinet de Maitre d'Œuvre, une lettre en date du 13 mars lui a été envoyée, en

lettre recommandée AR, lui demandant une prise en charge, au moins partielle, du surcoût de ces prestations : la réponse attendue étant fixée au 20 mars.

Toutefois, afin de ne pas bloquer les entreprises intervenantes et de poursuivre la

réalisation de ce bâtiment, il convient d'autoriser la signature desdits avenants par le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2024 02 17 du Conseil Municipal en date du 21 février 2024, Vu l'avis de la Commission Travaux du 12 mars 2025,

Vu le courrier au Cabinet Architecte FARDIN en date du 13 mars 2025,

Vu les avenants joints à la présente.

Gilles lit ensuite la lettre du 13 mars 2025 qui a été adresée à Fardin architecte :

« Monsieur,

Vous êtes titulaire d'un marché de Maitrise d'Œuvre de construction d'une salle festive sur le territoire de la Chapelle Des Marais. Cette mission comprend la rédaction de toutes les pièces administratives et autres documents, l'assistance aux contrats de travaux jusqu' à

l'assistance aux opérations de réception comme le décrit expressément votre devis qui s'élève à hauteur de 196 800 € TTC.

Dans le cadre de ces consultations, vous avez procédé à l'analyse des offres qui a été faite le 22 février 2024, notifiée aux sociétés le 5 mars et les travaux ont débuté. Ultérieurement, vous nous avez proposé des avenants aux offres initiales pour les lots 2- 4- 8 et 9. justifiés, par mail le 22 février 2025, pour les motifs suivants :

+ Devis n° FLC24116 du lot 02 - FL CONSTRUCTION, traitement anti-termites

demandé par le bureau de contrôle

« Devis n° GT 11166768 du lot 04 - SARL HERVY, pour diverses modifications et adaptations du lot

2)+ Devis n° YR 1166084 du lot 08 - SARL HERVY, pour diverses modifications et adaptations du lot

e Devis n° YR 11166769 du lot 09 - SARL HERVY, pour diverses modifications et adaptations du lot, notamment pour répondre à la demande du SDIS, d'isolation CF 2H du local stockage.

À la lecture des devis fournis, nous vous interrogeons sur la nouvelle épaisseur exigée ce jour pour l'isolation proposée à 370 mm avec un R de 10 m°K/W. En effet, dans le devis initial, la société HERVY avait répondu pour une isolation d'une épaisseur de 100 mm avec un R de 5m°.k/W.

Soit cette nouvelle exigence est inutile et il convient de s'en tenir au devis initial conformément au CCTP dont vous êtes l'auteur.

Soit cette exigence d'épaisseur est nécessaire et vous avez mal évalué le besoin lors de la rédaction du CCTP : mais en aucun cas, il revient au maitre d'ouvrage de supporter cette plus-value.

Je vous remercie donc de considérer votre positionnement et de prendre en charge intégralement ou tout du moins faire un geste commercial en ce sens.

Vous en remerciant et restant dans l'attente de votre réponse avant le jeudi 20 mars 2025 ».

Gilles PERRAUD précise : « On n'a pas reçu de réponse à ce jour. Si on résume, on paye des cabinets pour des études car ce sont des professionnels; au fil des travaux, on aperçoit des exigences en sus qui auraient dû être évaluées au départ. ».

Le Maire attendait aujourd'hui pour voir s'il faisait un effort: « lors de la réunion sur site cet après-midi, Exoplan a botté en touche. On dira à la presse ce que nous en pensons. Il faut un moment taper sur la table ».

De même aujourd'hui, Gilles PERRAUD s'est aperçu de l'humidité sur certains panneaux. « On peut faire confiance à la société HERVY qui était présente lors de la réunion sur site cet après-midi ; elle nous a rassuré avec mes mesurages faits avec sonde ; il a pris sur lui de restaurer les panneaux défectueux. Mais s'il y a 2 jours de flotte et rien n'est prévu pour protéger le toit. On n'est pas contents et il faut le dire ».

Sur observations de Flavie HALGAND, le Maire précise que ce n'est pas le fait de payer les 19 000 € mais ce n'est pas une façon de faire et cela dégrade les relations de confiance avec l'architecte.

Sur observations de Bertrand PITON : à voir si prévu qu'à partir d'un certain montant, prise en charge des plus-values par le maitre d'œuvre.

Sur ces observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, 2 abstentions : Nicolas DEUX ET Fabienne JOANNY,

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:

-DECLARE accepter les avenants pour les lots 2 4 8 et 9 dans les termes des devis joints,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants pour les lots 2-4- 8 et 9 notifiant les nouveaux montants des marchés pour ces quatre lots ainsi que tous les documents y afférant.

411- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DES SALLES 1-3-4 ET MISE AUX NORMES ECLAIRAGES CHEMINEMENTS EXTERIEURS

DU COMPLEXE DE LA PERRIERE

Rapporteur : Gilles PERRAUD

La commune a lancé une consultation pour les travaux de remplacement des éclairages des

salles 1-3-4 lot n°1 et mise aux normes des éclairages des cheminements extérieurs,

terrains sportifs lot n°2 du complexe de la Perrière qui a pris fin le 21 février 2025.

1/ À l'ouverture des plis du lot n° 1 le 24 février 2025, trois sociétés ont valablement

candidaté, à savoir, La Régionale, ECR et SDEL : l'offre de la Société CLODIC n'ayant pu Être retenue à défaut de dépôt de document.

Toutefois, lors des auditions et des échanges subséquents, il a été contrevenu aux

dispositions de l'article L2131 .1 du CCP, et la nécessité de complétude de certaines

prestations est ressortie.

A cette fin, il a été proposé à la commission de consultation d'entériner la déclaration

d'abandon de la procédure n°1 et de relancer la consultation sur ces prestations de façon plus exhaustive.

Il vous est proposé d'entériner l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 17 mars 2025

2/ À l'ouverture des plis du Lot N° 2, trois sociétés ont valablement candidaté, à savoir :

Ineo, ECR Technologie et la Régionale : l'offre de la Société CLODIC n'ayant pu être

retenue à défaut de dépôt de document.

La CAO réunie le 17 mars 2024 a donné un avis favorable pour l'attribution du lot n° 2 à la

société INEO RESEAU ATLANTIQUE pour l'offre la mieux disante pour un montant de 60

668,73 € HT, soit 72 802,48 € TTC.

Vu le Code Général de la Commande Publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1

et suivants,

Vu la procédure suivie de procédure adaptée,

Vu la Commission d'Appel d'Offres des 10 et 17 mars 2025,

Vu le rapport ad hoc de la CAO,

Vu le PV de la CAO du 17 mars 2025.

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité,

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du

CGCT :

* DECIDE :

-D'entériner l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 17 mars 2025,

-De déclarer l'abandon de la procédure du lot N° 1 Marché éclairage des salles 1-3-4 du complexe sportif,

-D'attribuer le lot n° 2 ECLAIRAGE TERRAINS DE SPORT du complexe La Perrière sis à la Chapelle des Marais à la société INEO pour un montant de 60 668,73 € HT soit 78 802,48€ TTC,

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou Son représentant à signer le marché public lot n° 2 avec la Société INEO RESEAU ATLANTIQUE et tous les actes, pièces documents y afférant.

24)(12/ - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE COOPERATION DE LA CTG SUR LE TERRITOIRE DE LA CARENE

Rapporteur : Christelle PERRAUD

La CARENE et les communes de Besné, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir de

Bretagne, Pornichet, Saint-André-Des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-

Nazaire et Trignac ont approuvé la Convention Territoriale Globale « CTG » 2022-2026 avec la Caisse des Allocations Familiales de Loire-Atlantique.

Par délibération n°2022- 11/77 du 30 novembre 2022, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais a approuvé les termes de la CTG (2022-2026) qui sert désormais de nouveau support au financement des communes en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse. La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'accompagner le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.

L'article 3 de la partie « le cadre de la convention » précise que la CARENE s'engage à la création d'un poste de chargé de coopération transversale pour assurer l'animation et la coordination du dispositif CTG.

Suite à la Convention Territoriale Globale signée pour la période 2022-2026, la présente convention a pour objet de préciser la refacturation aux communes du chargé de coopération CTG recruté par la CARENE.

La CARENE autofinancera ce poste à même hauteur que le financement de la CAF, le reste à charge sera réparti entre les communes, au prorata de leur nombre d'habitants (population INSEE 2023).

La présente convention prend effet à la date de la notification et s'achèvera le 31 décembre 2026, conformément à la convention CTG 2022-2026.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CARENE du 4 février 2025,

Vu la délibération n° n°2022- 11/77 du 30 novembre 2022,

Vu l'article 3 de la CTE,

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse et Vie scolaire du 5 mars 2025.

Considérant que chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire d'un exemplaire de ladite convention et de ses annexes 1 et 2,

# +2 +

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :

- Approuve les termes de la convention de remboursement du Chargé de Coopération de la CTG ainsi que ses annexes 1 et 2 jointe à la présente délibération,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et toute pièce relative à ce dossier.

2513/ TARIFS ACTION D'AUTOFINANCEMENT PARTICIPATION FINANCIERE | COURSE FESTIVE |

Rapporteur : Christelle PERRAUD

Afin de financer leurs projets, les jeunes inscrits à l'Esp'Ado s'investissent régulièrement

dans des actions d'autofinancement (vente de pizzas, de crêpes, rombola.….) et ce afin de réduire la participation des familles notamment dans le cadre de projets de séjour.

En 2025, 16 jeunes sont investis sur la préparation d'un séjour au mois de juillet.

Après avoir participé à la vente de crêpes dans le cadre du Festi' Noël, la vente de saucissons en décembre et de pizzas en février, ils organisent dans le cadre de la Fête du

Sport une course à pied avec des boucles de 5 kms, 10 kms et 15 kms.

Cette action sera conduite en partenariat avec l'OMS le samedi après-midi 24 mai 2025,

départ 14h00 Esplanade Bernard Legrand.

Le nombre de participants est limité à 99, sans chronométrage et sans lot à gagner.

Il sera demandé une participation de 7 € par dossard.

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse du 5 mars 2025,

Les pizzas, cela a bien fonctionné avec l'aide de Bertrand Piton et elles étaient très bonnes :

ils n'ont pas pris de pause.

En plus de cette course à pied, il y aussi la course des brouettes. Ils ont préparé leurs

animations, et la sécurité est respectée : cela été vu avec la Police Municipal.

En l'absence d'observations orales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité,

Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du

CGCT:

-Approuve le tarif proposé pour la vente de dossards à 7 € l'unité dans le cadre de la course

pédestre qui aura lieu lors de la Fête du Sport en partenariat avec l'Office Municipal des Sports de La Chapelle des Marais et organisé par l'Esp'Ado.

Nicolas CHATELIER intervient : l'OMS a ouvert une course de brouettes : ne pas hésiter à

en parler autour de vous, notamment pour monter des équipes, et cela est noté dans le

règlement, course non motorisée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20H00.

Signature Maire de Séance

Publié le

1 1 JUIN 202