Conseil Municipal - Procès+verbal+CM+24.08.26

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Conseil Municipal - Procès+verbal+CM+24.08.26 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+CM+24.08.26)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2026

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le six du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERE, Maire. Convocation du 1€ juillet 2026.

Membres présents: M. BACHERÉ Robert, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. GAILLARD Frédéric, M. PUYAU Rémi, Mme DUFAU Geneviève, Mme MOLÈRES Laure-Anne, Mme HEQUET Sandrine, Mme FRANCKE Florence, M. SALABERT Denis, M. LESCOUTTE Frédéric, M. FORSANS Clément. Membres absents excusés : Mme GASSIAT Marie-Paule donne pouvoir à M. BACHERÉ Robert, M. CASTRO François donne pouvoir à M. LESCOUTTE Frédéric, M. DA SILVA Mathieu donne pouvoir à Mme MOLÈRES Laure-Anne, Mme MOUHICA Émilie donne pouvoir à M. PUYAU Rémi.

Secrétaire de séance : Mme HEQUET Sandrine

ORDRE DU JOUR :

_ IProcès-verbaux

e _ Procès-verbal du 9 juin 2026

Il Délibérations

°_2026-033 renouvellement de la convention avec le service Prévention du CDG 40

2026-034 Organisation dans les collectivités territoriales d'un débat portant sur les garanties accordées

en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)

2026-035 Subvention exceptionnelle aux associations

2026-036 Demande de subvention FEC 2026

2026-037 Financement de l'éclairage public : renouvellement des lampes des candélabres

Ill Décisions du Maire

e Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours

IV Autres questions

e Eclairage du parvis de l'église

e Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

e Constitution d'un groupe de travail pour l'attribution des subventions par la CCPAO: appel à

candidatures |

+ _ Règlement intérieur (projet joint à la convocation)

e Point travaux école

e Questions diverses

Page I sur 8| Procès-verbal

Le procès-verbal du 9 juin 2026 n’appelant aucune observation, est approuvé à l'unanimité.

Il Délibérations

Délibération 2026/033

Objet : Convention de prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail CDG 40

Le Maire expose à l'organe délibérant la nécessité pour la collectivité de reconduire son adhésion au service

prévention du CDG afin d'être accompagné dans une démarche globale de prévention des risques

professionnels.

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.452-30, L. 452-40, L.452-44, L.452-45, L.

452 47 etL.812-2;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

- DÉCIDE de conclure avec le CDG490 la convention prévention des risques professionnels santé sécurité

au travail,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Délibération 2026/034

Objet : Organisation dans les collectivités territoriales d’un débat portant sur les garanties accordées en

matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)

L'article L827-12 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prescrit l'organisation, dans les 6 mois suivant le

renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, d'un

débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

M. le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents

territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout

ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions prévues dans la délibération de chaque collectivité. Le

contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d'invalidité partielle ou totale et/ou un

complément retraite du fait de la décote de pension liée à l'invalidité et/ou un capital décès.

Le dispositif actuel, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement

par les agents.

Page 2 sur 8- D'une convention dite de participation à l'issue d'une procédure de consultation ad hoc et respectant les principes de

la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de

gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L'avantage est dans ce cas de

s'affranchir d'une procédure complexe et d'obtenir des tarifs mutualisés.

Depuis le fer janvier 2025 en matière de prévoyance et depuis le 1er janvier 2026 en matière de santé, les employeurs

territoriaux ont l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Ce financement est à ce jour encadré comme suit :

- Pourle risque « Santé » : à hauteur de 15€ brut minimum par mois et par agent ;

- _ Pourle risque « Prévoyance » : à hauteur de 7€ brut minimum par mois et par agent.

M. le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet dans les 6 mois suivant le

renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec

les politiques de prévention, attractivité ...).

- Les dispositifs de participation retenus en Santé et Prévoyance.

- Les montants de participation pour chaque risque, et, le cas échéant, les modulations retenues

- La nature des garanties

- Les évolutions éventuelles des montants des participations

- Le budget consacré à la participation au risque Santé et Prévoyance.

- Le nombre d'agents assurés pour chaque risque

Les employeurs publics locaux qui participent financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en

santé et en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé

des agents, l'attractivité de la collectivité en tant qu'employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents.

Cette participation financière doit s'apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines

plus que sous l'angle d'un coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l'objet d'une réflexion sur des arbitrages globaux

en matière d'action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de

participation renforce l'attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et

grandes collectivités.

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert au sein de l'assemblée délibérante.

ETAT DES LIEUX ACTUEL :

Protection sociale complémentaire - Prévoyance : Convention de participation avec le CDG auprès de TERRITORIA

avec une participation de 20 € brut par mois selon délibération 2024-031 et 2024-032 du 20 novembre 2024

Protection sociale complémentaire - Santé : libre choix d'une mutuelle labellisée, participation de 30 € brut selon

délibération 2025-034 du 5 novembre 2025.

Tous les agents, quel que soit leur statut ou leur quotité de temps de travail, sont concernés.

Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire et ne remet pas en cause les

décisions appliquées.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

Délibération 2026/035

Objet : Subventions exceptionnelles aux associations

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que des nouvelles associations ont vu le jour sur la commune et

qu'elle nous sollicite pour le versement d’une subvention.

Page 3 sur 8L'association Les Bois d’Antan a pour mission de favoriser une approche réfléchie envers la nature. Elle

s'engage à sensibiliser toutes les générations au respect et à la protection de l'environnement, en mettant

l'accent sur la biodiversité, particulièrement celle des forêts dans un contexte local. À ce titre, la commune a

déjà fait don de bois.

L'association Graines en Sol a pour vocation de dynamiser le territoire à travers des projets écologiques,

citoyens et culturels. Elle souhaite notamment sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux et

favoriser le lien social par le biais d'ateliers, de rencontres et d'évènements culturels de proximité. Ainsi, elle va

superviser la Journée des Arts qui aura lieu sur la commune le 3 octobre 2026.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Rémi PUYAU de bien vouloir sortir pendant le vote, celui-ci étant

membre d’une des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

- _ D'ACCORDER des subventions exceptionnelles pour 2026 ainsi qu'il suit :

=" Les Bois d’Antan = 200 €uros

“ Graines en Sol = 350 €uros

- _ D'APPROUVER le tableau des subventions 2026 ainsi modifié

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération.

Montant

Article Nom de l'organisme bénéficiaire de la Objet de la subvention

subvention

65748 ACCA 150.00 € |Remboursement frais 65748 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 700.00 € [Noël et USEP 65748 AMIS DES EGLISES ANCIENNES 150.00 € 65748 PEYREHORADE SPORT CYCLISME 150.00 € 65748 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 350.00 € 65748 FONDATION DU PATRIMOINE 100.00 € 65748 FNATH PEYREHORADE 31.00 € 65748 COMITE DES FETES 3 850.00 € 65748 COMICE AGRICOLE CANTONAL 80.00 € 65748 CENTRE CULTUREL PAYS D'ORTHE 75.00 € 65748 ASSOCIATION RELAIS SAISONNIER ORTHE 350.00 € 65748 ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 35.00 € 65748 ASSOCIATION PARENTS ELEVES 350.00 € 65748 ASSOCIATION PACT DES LANDES 31.00 € 65748 ASSOCIATION LOUS CAPS BLANCS 350.00 € 65748 ASSOCIATION FRONTON CAGNOTTAIS 350.00 € 65748 FNACA 350.00 € 65748 ANIMATION SPORTS LOISIRS CAGNOTTAIS 350.00 € 65748 ACCA DE CAGNOTTE 350.00 € 65748 GRAINES EN SOL 350.00 € |[Subv exceptionnelle 65748 LES BOIS D'ANTAN 200.00 € |Subv exceptionnelle

Page 4 sur 8Délibération 2026/036

Objet : Installation de toilettes publiques — Plan de financement actualisé

L'assemblée délibérante,

VU la labellisation de la commune de Cagnotte en « Commune Halte - Chemin de Compostelle en France® »,

VU le compte rendu de la réunion du Fonds d'Equipement des Communes du canton d’Orthe et Arrigans fixant

le montant attribuable à la commune,

VU la délibération 2026_003 adoptant l'opération d'installation de toilettes automatiques,

CONSIDERANT la nécessité de proposer aux utilisateurs de la zone de loisirs et aux marcheurs un point

sanitaire sécurisé et hygiénique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE l'opération d'installation de toilettes automatiques publiques selon le plan de financement

actualisé suivant :

- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération,

Emplois Montant HT Ressources Montant HT

Acquisition foncière € Autofinancement 17 986.68 €

Toilettes complètes 47 950.00 € Subventions €

Maçonnerie 4 190.29 € Dont DETR 18 654.00 €

Borne de comptage 495.39 € Dont FEC...... 9 995.00 €

Besoin d'emprunt (*) €

Coût total du projet 46 635.68 € Total des ressources |46 635.68 €

Délibération non actée

Objet : Financement de l’éclairage public : renouvellement des lampes des candélabres

Cf questions diverses 1er point.

Ill Décisions du Maire

° Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire indique que suite aux élections municipales, il y a lieu de nommer un nouveau correspondant

incendie et secours parmi les membres du conseil.

Page 5 sur 8Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Commune de Cagnotte

Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours

Le Maire de CAGNOTTE,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le

volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de

conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Vu la mise en place du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,

Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

ARRÊTE

Article 1 : En application de l'article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur Frédéric

Article 2 :

LESCOUTTE est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de CAGNOTTE.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil

municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du maire :

Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de

la commune ;

Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive ;

Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Le maire de la commune de CAGNOTTE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et notifié à l'intéressé.

Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le Préfet des Landes et à M. le président du conseil

d'administration des services d'incendie et de secours des Landes.

Fait à Cagnotte le 6 juillet 2026

Le Maire,

Robert BACHERÉ

Page 6 sur 8|V Autres questions

+ Eclairage du parvis de l'église

Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, le SYDEC a étudié le coût de changement des lampes des

candélabres de certaines rues. Le reste à charge pour la commune s'élève à 13 783 €. Cette somme peut être

financée directement, ou la commune peut contracter un prêt auprès du SYDEC.

À cela s'ajoute le coût de l'éclairage du parvis de l’église. Le montant indiqué par le SYDEC reste approximatif

et ne sera définitif qu'après des études plus approfondies si la commune envisage ces travaux.

Aussi, après discussion, il est décidé de lancer l'étude sur l'éclairage de l'église, puis de solliciter un prêt

SYDEC sur l'ensemble du reste à charge cumulé des deux projets. Une délibération sera faite en ce sens

lorsque nous aurons le montant réel dû.

e Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire indique que suite aux élections municipales, il convient de modifier les référents dans le Plan

Communal de Sauvegarde (PCS). Après actualisation, celui-ci sera disponible sur le site de la commune ainsi

que le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en découlant.

e Constitution d’un groupe de travail pour l'attribution des subventions par la CCPOA : appel à

candidatures

À la suite de l'attribution des subventions lors du conseil communautaire du 22 juin 2026, les membres du

bureau ont décidé de constituer deux groupes de travail afin d'élaborer les futurs règlements d'attribution des

subventions, l'un consacré au volet sportif et l'autre au volet culturel.

Ces groupes sont ouverts à l'ensemble des conseillers municipaux. Afin de garantir un fonctionnement efficace,

chaque commune pourra être représentée par un titulaire et un suppléant dans chacun des groupes.

Frédéric GAILLARD se propose pour le groupe de travail consacré au volet sportif.

°e Règlement intérieur

Bien que non obligatoire pour les communes de moins de 1 000 habitants, il apparait opportun d'adopter un

règlement intérieur, afin d'assurer un bon fonctionnement du conseil municipal.

Suite au débat, des modifications seront apportées au projet jusqu’à approbation.

e Point travaux école

L'ensemble de l'école a été vidé et les travaux ont réellement commencé ce lundi 6 juillet 2026, 19 jour des

vacances scolaires.

Après réflexion, l'isolation du plafond de la classe 1 devrait être faite. Un avenant sera proposé par l'entreprise.

e Questions diverses

Mr le Maire informe qu'il a sollicité le Syndicat du Bassin Versant des Luys, pour que des agriculteurs de la

commune bénéficient d'aides pour installer un système d'abreuvage du bétail sans abimer les berges.

Page 7 sur 8Des demandes de devis sont en cours pour actualiser les équipements de téléalarme des bâtiments

communaux.

Mr le Maire reçoit ce mercredi 8 juillet un journaliste de TVPI pour un reportage sur l'Abbaye et sur le pont

bascule.

La commune recevra un spectacle sur Edith Piaf dans le cadre de l'Emoi des Mots le 19 mars 2027.

Vendredi 10 juillet aura lieu une réunion pour le choix des fresques peintes sur le mur du refuge et dans le futur

accueil des pèlerins. Ce chantier jeunes, porté par la CCPOA, répond à un appel à projet de la CAF, et s'inscrit

dans la feuille de route du label Commune Halte — Chemins de Compostelle en France ®.

Les dates des prochaines élections Présidentielles sont fixées au 18 avril et 02 mai 2027. La salle des fêtes ne

pourra donc pas être mise à disposition pour la Mayade.

D'ici la fin de l’année, le service voirie de la CCPOA interviendra pour la réparation du chemin de Castagnon et

de la route de Pelaouque ainsi que la réfection du chemin de Compostelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire | Le secrétaire de séance

Robert BACHERE Sandrine HÉQUET

Huet.

Page 8 sur 8