Procès Verbal - PROCES VERBAL+DES+DELIBERATIONS

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Procès Verbal - PROCES VERBAL+DES+DELIBERATIONS Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+DES+DELIBERATIONS)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES –VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 13 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le 13 juillet, à 18H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 29 juin 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING.

Etaient présents : Jean CASTAING - Sébastien MENAUT - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ - Vincent BERDOULET - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX –- Sophie CORNAC - Jacky DESJARDINS

Absents excusés :

Laurent de BAR procuration à Jean CASTAING

Tina VAUGHAN

Secrétaire de séance : Joël CAZAUX

Le compte-rendu de la précédente réunion du 25 mai étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter la création d’un emploi temporaire pour accroissement d’activité.

Cet ordre du jour modifié est accepté par le conseil municipal

Création d’un emploi d’adjoint d’animation

2018_DEL_059

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la transformation d’un emploi d’agent contractuel, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation.

LE CONSEIL MUNICIPAL ,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent d’adjoint d’animation

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 11,82 heures,

- il sera chargé des fonctions de directrice de l’accueil extrascolaire et de l’accueil périscolaire - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2018.

Création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

2018_DEL_060

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dû à l’effectif important d’élèves dans la classe de maternelle pour la période du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 13 heures/semaine d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service de l’aide à l’encadrement des enfants à l’école maternelle,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’aide à l’ATSEM

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchiqueC

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

2018_DEL_061

Arnaud Larrouy expose au conseil municipal que la Préfecture des Landes a demandé le retrait de la délibération du 30 mars 2018 instaurant le RIFSEEP.

Contrairement aux indications du centre de gestion des Landes, l’instauration du complément indemnitaire annuel (part variable) est obligatoire. Arnaud Larrouy propose au conseil municipal de maintenir l’enveloppe globale votée pour chaque groupe de fonction et de répartir cette enveloppe entre une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU les décrets et les arrêtés en date du :

- Décret n°2202-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité

- Arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité

d’administration et de technicité

- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés

- Arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires

- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires

territoriaux

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de

l’équipement- Arrêté ministériel du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-799 du

25 août 2003

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat,

VU la délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2014 relative au régime indemnitaire ;

VU l’avis du comité technique.

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une généralisation progressive du dispositif RIFSEEP ;

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

D’instituer l’IFSE à compter du 1er mars 2018 au profit des cadres d’emplois des agents de la commune d’ONESSE-LAHARIE concernés par cette prime dans les conditions ci-après.

Cadres d’emplois bénéficiaires :

Rédacteurs

Adjoints administratifs

Adjoints techniques

Adjoints d’animation

ATSEM

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères suivants :

- Le niveau d’encadrement

- Le niveau de responsabilité des postes (coordination,…)

- La technicité

Groupe de

fonctions

Fonctions correspondant au

groupe

IFSE

Montants

maxima

annuels

B1 Secrétaire de mairie 7400 €

-

Groupe de

fonctions

Fonctions correspondant au

groupe

Montants

maxima

annuels

C1 - Responsables du service

technique

- Responsable du service

6300€périscolaire

C2 - Assistante de gestion

administrative et comptable

- Agent d’accueil et de service

à la population

- Agent technique polyvalent

- Responsable de restauration

scolaire

- Agent de restauration

scolaire

- ATSEM

2400 €

C3 - animatrice interclasse

- Agent de nettoyage

800 €

Décide d’instituer le complément indemnitaire annuel (CIA) à compter du 1er mars 2018 dans les conditions suivantes:

Cadres d’emplois bénéficiaires :

Rédacteurs

Adjoints administratifs

Adjoints techniques

Adjoints d’animation

ATSEM

Groupe de

fonctions

Fonctions correspondant au

groupe

CIA

Montant

maxima annuel

B1 Secrétaire de mairie 800 €

-

Groupe de

fonctions

Fonctions correspondant au

groupe

CIA

Montant

maxima annuel

C1 - Responsables du service

technique

- Responsable du service

périscolaire

500 €

C2 - Assistante de gestion

administrative et comptable

- Agent d’accueil et de service

à la population

- Agent technique polyvalent

- Responsable de restauration

scolaire

- Agent de restauration

scolaire

- ATSEM

300 €

C3 - animatrice interclasse

- Agent de nettoyage

200 €Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel annuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :

• Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

• Compétences professionnelles et techniques,

• Qualités relationnelles,

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

- L’IFSE sera versée mensuellement. Le CIA sera versé annuellement à l’issue des entretiens professionnels

- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent pour l’IFSE et pour le CIA en fonction des critères définis.

- Les agents contractuels nommés sur un emploi permanent percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires

- Durant un congé, pour accident de service, maladie professionnelle ces indemnités seront maintenues.

- durant un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée et de temps partiel thérapeutique, ces indemnités suivront les règles applicables pour le traitement de base.

Cette délibération abroge et remplace la délibération N° 2018_DEL_044 du 30 mars 2018.

Convention d’adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

2018_DEL_062

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;

Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes sur la base de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont les tarifs sont détaillés dans la convention d’adhésion, (200 € par médiation pour les collectivités affiliées, 500 € par médiation pour les collectivités non affiliées) les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.

Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,

Le Conseil municipal,

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 27 mars 2018 instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes à signer une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

- DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.

- DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Accueil de loisirs sans hébergement – demande d’aide à l’investissement 2018_DEL_063

Arnaud LARROUY indique au conseil municipal que dans le cadre de l’ouverture du centre de loisirs le mercredi, l’acquisition de certains équipements est nécessaire.

Il précise que ces investissements sont éligibles à une subvention de la caisse d’allocations familiales et de la MSA.Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total HT des équipements : 2104,91 €

Subvention CAF : 1052,45 €

Subvention MSA : 631,47 €

Autofinancement : 420,99 €

- Sollicite les subventions auprès de la CAF et de la MSA et demande une dérogation pour commencement anticipé.

Procédure pour dégradations à l’encontre d’un locataire

2018_DEL_064

Monsieur le Maire informe le conseil que la procédure pour dégradations intentée à l’encontre du locataire du logement 666 route de Laharie a été jugée par le Tribunal d’Instance de Mont-de-Marsan le 13 mars 2018.Les locataires sont condamnés à payer à la commune la somme de 3738,91 € se décomposant de la façon suivante :

- Frais de peinture : 2790,08 €

- Frais de menuiserie : 341 €

- Produits divers : 215,40 €

- Main d’œuvre : 500 €

- Vidange fosse septique : 372 €

- Constat d’huissier : 120.43 €

Non restitution du dépôt de garantie : - 600 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’indemnisation pour dégradations du logement.

Rapport du délégataire assainissement

2018_DEL_065

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport du délégataire 2017 pour le service assainissement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce rapport, concernant 412 abonnés pour 35336 m3 facturés.

Le conseil municipal approuve ce rapport qui reste en mairie à disposition des usagers intéressés.

Questions diverses

Etude d’aménagement urbain : Monsieur le Maire présente la phase 2 de l’étude réalisée par le bureau CREHAM, et les scénarii d’aménagement proposés. La phase 3 comprenant le chiffrage démarre. Le rendu final de l’étude est prévu pour le 1er août.

Accueil d’un groupe de pèlerins : Marie-Christine DUBOSCQ expose le projet de l’association Compostelle 2000, qui souhaite organiser une étape de pèlerinage de Royan à Irun en juillet 2019 avec un groupe d’une quarantaine de personnes dont 5 personnes à mobilité réduite. L’association est à la recherche d’un terrain de campement d’environ 1000 m² et de sanitaires accessibles. Le conseil municipal accepte de proposer la candidature de la commune d’Onesse-Laharie et les installations stade/gymnase pour recevoir gracieusement ce groupe.

Prochain conseil municipal: 14 septembre à 19H

Le secrétaire de séance Le Maire