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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02.05 Convention de pret de salle a Aimargues fanfonne Guillierme PA 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02.05 Convention de pret de salle a Aimargues fanfonne Guillierme PA 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
S
L
Publié
le
12/03/2024
G
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024
02 O5PA-CC
UOTE
TE
UTTUSTZUZF
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024_02_05-CC
e
CONVENTION
Prêt
de
salle
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PETITE
CAMARGUE
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue,
sise
145
Avenue
de
la
Condamine
30600
Vauvert, Représentée
par
Monsieur
André
BRUNDU,
son
Président
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes,
par
délibération
N°2022/04/29
du
20
avril
2022
et
décision
N°2024/02/05
du
26
février
2024, Désignée
comme
« le prêteur
»,
Et
:
La commune
d'Aimargues,
sise
1 Place
du
8
mai
1945
à Aimargues
(30470),
Représentée
par
Monsieur
Franc Jean-Paul,
son
Maire,
Désignée
ci-dessus
comme
« l'emprunteur
»,
Il a été
arrêté
et convenu
ce qui
suit :
Préambule
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à la
vie
locale,
la
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue
prête
des
salles
aux
communes
du
territoire.
Article
1 : Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
mise
à
disposition,
par
le
prêteur
à l'emprunteur
de
la
salle
de
restauration
scolaire
sise
à Aimargues,
boulevard
Fanfonne
Guillerme,
30470
AIMARGUES,
à
la
date
et
horaire
ci-dessous
indiqués
:
Date
: Dimanche
3
Mars
2024
Horaire
: journée
complète
Nature
de
la prestation
: 35#"°
journée
en
hommage
à
Fanfonne
Guillierme
Nombre
de
Personnes
accueillies
environ
: non
communiqué
Article
2
: Description
et
équipement
de
la
salle
La
salle
comporte
:
° _
Une
salle
d’une
superficie
d'environ
400
m2
équipée
de : Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
S
L GT
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024
02 O5PA-CC
UT/US/2U0Z4
| ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024_02_05-CC
ÿ
2
portants
à
usage
de
vestiaires
ÿ
9
panneaux-paravents
sur
roulettes
ÿ_
tables
et chaises
de
restaurant
e
Des
sanitaires
Article
3
: Prêt
de
matériel
Le
prêteur
mettra
à
la
disposition
de
l’emprunteur,
sur
la
base
d'une
liste
établie
par
celle-ci
au
moyen
du
document
figurant
en
annexe
de
la
présente
convention,
le
matériel
nécessaire
à la
bonne
organisation
de
la
manifestation.
Article
4
: Capacité
de
la
salle
De
par
sa
superficie,
la
salle
(classée
catégorie
5)
peut
accueillir
au
maximum
199
personnes.
Article
5
: Utilisation
La
salle
étant
mise
à disposition
aux
communes
du
Territoire
pour
des
manifestations
en
rapport
avec
leurs
activités,
l'emprunteur
s'interdit
de
l'utiliser
à des
fins
privées
ou
de
la
rétrocéder
à
une
autre
personne
où
Association.
Article
6
: Organisation
de
repas
l'office
de
service
de
la
salle
n'étant
pas
équipée
en
matériel
de
cuisson,
les
seuls
repas
susceptibles
d'être
organisés
dans
la
salle
communale
ne
pourront
l'être
que
sous
la
forme
de
buffet
froid
ou
de
plats
préalablement
cuits
et
réchauffés
sur
place
au
moyen
d'un
four
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Déroulement
des
manifestations
L'emprunteur
s'assurera
civilement
pour
le
déroulement
de
la
manifestation
et
transmettra
une
copie
de
son
attestation
d'assurance
à
la
signature
de
la
présente
convention.
Elle
veillera
personnellement
au
respect
des
locaux,
du
matériel
et
abords
et
à
la
tranquillité
des
riverains.
Elle
assurera
la
police
dans
la
salle
et
aux
abords.
Elle
s'engage
par
ailleurs
:
e
À
ne
pas
pénétrer
dans
les
pièces
dont
l'accès
ne
lui
est
pas
autorisé
;
e
À
garantir
l'état
des
lieux
;
e
À
ne
rien
coller,
agrafer,
planter
sur
les
murs
et
au
plafond
;
e
À
ne
rien
modifier
au
dispositif
de
sécurité
et
laisser
libre
d'accès
les
issues
de
secours
;
e
À
vérifier
le
bon
verrouillage
des
portes
et
fenêtres
et
l'extinction
des
lumières
à
l'issue
de
la
manifestation
;
e
A
réenclencher
l'alarme
à
l'issue
de
la
manifestation
;
+
A
remettre
les
tables
et
les
chaises
des
2
parties
(élémentaires
et
maternelles)
comme
elles
l’étaient
en
entrant
dans
les
lieux. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
S
[
Publié
le
12/03/2024
O
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024
02 O5PA-CC
ublié
le
07/03/2024
HE
mms sit
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024_02_05-CC
Article
8
: Responsabilité
et
sécurité
Huit
jours
minimum
avant
la manifestation,
l'emprunteur
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
pour
les dommages
qu'il
pourrait
causer
aux
locaux
mis
à disposition,
aux
tiers
ou
aux
visiteurs.
Le
prêteur
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident,
de
vol
ou
détérioration
d'objets
et
matériel
qui
se
trouvent
dans
la
salle
ou
à
l'extérieur
et
appartenant
à
des
particuliers
où
à
l'emprunteur. L'emprunteur
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
le prêteur.
Article
9
: Conditions
tarifaires
- caution
La
salle
est mise
à disposition
gratuitement.
Article
10
: Mise
à
disposition
- remise
des
clés
La
salle
avec
le
matériel
souhaité
ainsi
que
les
clés
seront
mis
à
disposition
de
l’'emprunteur,
sur
place
le
vendredi
précédent
le
jour
de
la
manifestation
à
15h30.
Un
responsable
de
la Communauté
de
communes
de
Petite Camargue
procèdera
avec
le
locataire
à
un
état
des
lieux
de
la
salle,
des
matériels
et équipements
qui
s’y
trouvent,
en
vérifiera
le
bon
fonctionnement
et effectuera
l'inventaire
de
la
vaisselle
mise
à
disposition.
A
l'issue,
l'emprunteur
pourra
prendre
possession
de
la clé
de
la salle.
Bien
entendu
la convention
aura
été
signée
au
préalable.
Article
11
-
Restitution
-
état
des
lieux
La
clé
de
la
salle
sera
rendue
lors
de
l'état
des
lieux
et de
l'inventaire
de
restitution
qui
seront
réalisés,
en
présence
du
locataire,
#
8h30
le
lundi
qui
suit
la
manifestation,
Tous
les
locaux
utilisés
devront
être
nettoyés
sans
oublier
les
sanitaires,
ainsi
que
matériel
et
plans
de
travail.
Balaïis
et
raclette
sont
mis
à
disposition
du
locataire
(armoire
métallique
dans
le
local
de
service),
qui
ne
devra
utiliser
aucun
tampon
ni
produit
abrasif.
En
revanche,
sacs
poubelles,
lavettes,
éponges,
produit
vaisselle,
torchons,
produits
de
nettoyage
du
sol
et des
sanitaires
sont
à la charge
de
l’emprunteur.
Les
tables
et les chaises
seront également
nettoyées
et remises
en
place.
Une
remise
au
propre
des
abords
extérieurs
de
la salle
sera
effectuée
ainsi
que
le tri des
verres,
cartons,
plastiques,
déchets
ménagers
qui
sont
à
déposer
dans
les
conteneurs
prévus
à
cet
effet.
Article
12
: Résiliation
de
la
convention
La présente
convention
se trouverait
résiliée de
plein
droit et sans
indemnité
d'aucune
sorte dans
les cas
suivants
:
e__
Non-respect
des
engagements
;
e
Cas
reconnus
de
force
majeure. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
S
L Gr
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024
02 O5PA-CC
ublié
le 01/05/2024
ne
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024_02_05-CC
Article
13
: Règlement
des
litiges
En
cas
d'échec
d'une
solution
amiable,
tout litige ou
contestation
auquel
la présente
convention
pourrait donner
lieu,
tant sur la validité que
sur son
interprétation,
son
exécution
ou
sa résiliation,
sera
porté
devant
le tribunal
de
Nîmes.
Fait en
deux
exemplaires,
À
Vauvert,
le 26
février
2024.
Pour
la
commune
d'Aimargues
:
Pour
la
Communauté
de
communes
Le
Maire,
Jean-Paul
FRANC Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Àpublié
le 12/03/2024
SL
in
: 030-243000593-20240226-DEC2024 02
O05PA-CC
Publié
le 01/03/2024
=
|
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024_02_05-CC
Fiche
de
prêt
Le
prêteur
:
La
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue
Représentée
par Monsieur
André
BRUNDU,
son
Président dûment
habilité à l'effet des
présentes,
par
délibération
N°2022/04/29
du
20
avril
2022
et décision
N°2024/02/05
du
26
février
2024, L'emprunteur
:
COMMUNE
d’AIMARGUES,
Représentée
par
Monsieur
Jean-Paul,
son
Maire
Nom
du
matériel
Quantité
Tables Chaises Rideau Fontaines
à
eau
Porte
manteaux
Buffet Etat
de
matériel
contradictoire
:
Le : Etat
à
la
remise
:
Pour
le prêteur
Pour
l'emprunteur
Nom :
Nom
:
Prénom :
Prénom :
Signature
Signature
Le
:
Etat
au
retour
:
Pour
le prêteur
Pour
l'emprunteur
Nom :
Nom
:
Prénom :
Prénom :
Signature
Signature Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
S
L
ES
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024
02 O5PA-CC
Publié
le 01/03/2024
EL
dE
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024_02_05-CC Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu-en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
S
LGr
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024
02 O5PA-CC
ublié
le 01/03/2024
NE
ur
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024_02_05-CC
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
PETITE
CAMARGUE
Aimargues
— Aubord
-
Beauvoisin
—
Le
Cailar
- Vauvert
Décision N° 2024/02/05 Objet:
Convention
de
prêt
de
la
salle
Jacques
Serres
à
Aimargues
pour
la
35°"
journée
en
hommage
à
Fanfonne
Guillierme
Le Président
de
la Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
N°2022/04/29
du
20
avril
2022
déléguant
à
Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
des
attributions
du
Conseil
de
Communauté,
et
notamment
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la passation,
la
signature
et l'exécution
de
toute
convention
et
de
son
{ses}
avenant(s]
dont
les
engagements
financiers
pour
la
Communauté
de
communes
en
son
nom
ou
en
qualité
de
délégataire
sont
inférieurs
ou
égaux
à 20
000
€ HT »,
Vu
la
convention
de
prêt
de
salle
ci-annexée,
entre
la
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue
et le service
festivités
de
la commune
d'Aimargues
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
la
salle
du
service
de
restauration
scolaire
« Jacques
Serres
»
pour
les
besoins
de
cette
manifestation
qui
devrait
rassembler
un
nombre
important
d'exposants
et de
visiteurs
;
Considérant
la demande
de
prêt
de
salle
par
le service
festivités
de
la communes
d'Aimargues
du
8
février
2024,
auprès
du
service
«
restauration
scolaire
»
de
la
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue,
de
mettre
à
disposition
une
partie
de
la
salle
« Jacques
Serre
»
(côté
maternelle]
du
service
de
restauration
scolaire
afin
d'y
accueillir
les groupes
folkloriques
provençaux
participant
au
défilé
des
« Gens
de
Bouvine
»
dans
le
cadre
‘de
la
35°"°
journée
en
hommage
à
Fanfonne
Guillierme,
le
Dimanche
3
Mars
2024,
pour
le petit déjeuner
ainsi
que
pour
y déposer
les
réserves
du
grand
apéritif qui
aura
lieu sous
le préau
dans
la cour
des
écoles ;
DECIDE
ARTICLE
1
: D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
prêt
de
salle
entre
la
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue
et le service
festivités
de
la commune
d'Aimargues,
ci-annexée.
ARTICLE
2
: La
présente
convention
met
gratuitement
à disposition
de
l'emprunteur
une
partie
de
la
salle
du
service
restauration
scolaire
« Jacques
Serres
»,
sise
boulevard
Fanfonne
Guillerme,
AIMARGUES
(30470).
145
avenue
de
la
Condamine
-
BP
- 30600
Vauvert
/
T.04
66
51
19
20
/
F.
04
66
51
19
30
- www.petitecamargue.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
S
L
4
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024
02 O5PA-CC
ublié
le 01/03/2024
moe
ID
: 030-243000593-20240226-DEC2024_02_05-CC
ARTICLE
3
: Les
modalités
et
les
conditions
générales
de
prêt
sont
annexée. ARTICLE
4
: Cette
décision
fera
l’objet
d’une
information
en
séance
du
Conseil
de
Communauté,
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
et un
extrait
en
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue.
ARTICLE _5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
via
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
notification.
Fait à
Vauvert,
le 26
février
2024.
145
avenue
de
la Condamine
- BP - 30600
Vauvert
/ T.04
66
51
19
20
/ F. 04
66
51
19
30
- www.peltitlecamargue.fr