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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 102 Approbation du plan de continuite du SP Eau potable pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 102 Approbation du plan de continuite du SP Eau potable pnok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
1
DELIBERATION N° 102/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________
PORTANT APPROBATION DU PLAN QUALITE DE L’EAU ET CONTINUITE DE SERVICE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 3 Nombre de Procurations : 9 Date de la convocation : 03 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc- Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry -FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande ––PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-KHAN Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM Marthe DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
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48 POUR ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-
BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-
Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX
Thierry -FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS
Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK
CINCINAT Yolande ––PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL
AUBIN Dorothy –RICHE David SILEBER Rolande – SMOCK
Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR
Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG
Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline
GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS
VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN -
JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à
AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor
TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR
Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-KHAN
Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK
CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser
CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE
Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG
Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL
Hélène
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean-
Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling
- NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène -
PANELLE KARAM Marthe
0 CONTRE 0
0 ABSTENTION 0
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 du C.G.C.T;
Vu la délibération N 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ; DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
3
Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mercredi 2 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Commission mixte Finances - Bureau réuni en séance du mercredi 23 septembre 2026 ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré
DÉCIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 102/2026/CACL relatif à l’approbation du plan qualité de l’eau et continuité de service du service public d’eau potable ;
ARTICLE 2
D’approuver le plan qualité de l’eau et continuité de service du service public d’eau potable de la CACL ;
ARTICLE 3
D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs, contractuels et comptables nécessaires à la conduite de l’opération, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 septembre 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA CACL
MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
SANDRA TROCHIMARA