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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 107 PAPI Approbation et Financement pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 107 PAPI Approbation et Financement pnok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité routière,
1
DELIBERATION N° 107/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________
PORTANT SUR L’APPROBATION ET LE LANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (PAPI) SUR LA PERIODE 2026-2032 ET L’APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 39 Nombre de Procurations : 9 Date de la convocation : 03 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc- Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry -FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande ––PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-KHAN Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM Marthe 2
48 POUR
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc -
ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-
BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-
Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX
Thierry -FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS
Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK
CINCINAT Yolande ––PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL
AUBIN Dorothy –RICHE David SILEBER Rolande – SMOCK
Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR
Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG
Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline
GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS
VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN -
JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à
AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor
TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR
Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-KHAN
Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK
CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser
CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE
Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG
Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL
Hélène
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean-
Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling
- NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène -
PANELLE KARAM Marthe
0 CONTRE 0
0 ABSTENTION 0
Le Conseil Communautaire,
Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;
Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; 3
Vu la Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté préfectoral N°117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°R03-2017-03-02-003 en date du 2 mars 2017 arrêtant la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondations pour le Territoire à Risques Importants d’inondation de l’Ile de Cayenne ;
Vu la délibération n°91/2016/CACL en date du 29 juin 2016 approuvant le positionnement de la CACL en tant que structure porteuse de la SLGRI ;
Vu la délibération n°168/2018/CACL du 21/12/2018 portant définition des modalités de la prise de compétence GEMAPI - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - par la CACL ;
Vu la délibération n°128/2018/CACL du 01/10/2018 portant engagement à réaliser un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) d’intention sur les zones à risques d’inondations de la CACL ;
Vu la délibération n°10/2021/CACL du 11/02/2021 portant signature de la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention de la CACL pour les années 2021 à 2022 ;
Vu la convention PAPI d’intention signée par la préfecture
Entendu l’avis favorable de la Commission « Gestion des Eaux Pluviales » en date du 2 septembre 2026 ;
Entendu l’avis favorable du COPIL (Comité de Pilotage) rendu le 09/07/2026 suite à la présentation du PAPI (Programme d'Actions pour la Prévention du risque Inondation) pour la période 2026-2032 ;
Entendu le Rapport N° 107/2026/CACL relatif au lancement et à la réalisation d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) sur la période 2026-2032 sur les zones à risques d’inondation de la CACL.
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré, 4
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 107/2026/CACL portant sur l’approbation et le lancement du Programme d’Actions de Prévention du risque Inondation (PAPI) sur la période 2026-2032 et l’approbation du plan de financement ;
ARTICLE 2
D’approuver la réalisation des actions proposées ;
ARTICLE 3
De valider le plan de financement et d’approuver la mobilisation des crédits internes à hauteur de 5 290 100 € sur une durée de 6 ans, soit près de 41% du montant total du PAPI 2026-2032 ;
ARTICLE 5
D’autoriser la Présidente à signer tous les actes liés à la labellisation du PAPI 2026-2032 de la CACL ;
ARTICLE 6
D’autoriser la Présidente à signer les documents de marché et tous les documents administratifs,
à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront
nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 septembre 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA