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Procès Verbal - DELB 20210323
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210323)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi treize septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 septembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Sam SELMAN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Agnès CANAYER, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Gaëlle CAETANO.
Denis GREVERIE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210323
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - MARCHES DE TRAVAUX TRANCHES NUMEROS 1.1 ET 1.2 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-7 et R. 2194-8 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 139-5 et 139-6 ;
VU la délibération n o 20190062 du conseil municipal du 25 février 2019 autorisant la signature de marchés de travaux pour le lot n° 1 : travaux préparatoires/VRD, avec l’entreprise COLAS, et pour le lot n° 3 : terrains sportifs/aménagement paysager, avec l’entreprise SPARFEL ;
VU la délibération n o 20190181 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un marché de travaux pour le lot n° 2 : éclairage, avec l’entreprise GARCYNSKI TRAPLOIR CALVADOS ;
VU la délibération n o 20190229 du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant la signature de marchés de travaux pour le lot n° 4 : menuiserie intérieure - cloisons - faux plafonds, avec l’entreprise GNC, pour le lot n° 9 : ascenseur, avec l’entreprise Otis et pour le lot n° 10 : mobiliers, avec l’entreprise GNC ;
VU la délibération n o 20190587 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature de marchés pour le lot n° 1 : gros œuvre, avec l’entreprise Legendre, pour le lot n° 2 : couverture-étanchéité, avec l’entreprise Dufour, pour le lot n° 3 : menuiserie extérieure - métallerie, avec l’ entreprise ISAAC, pour le lot n° 5 : carrelage, avec l’entreprise Fanello, pour le lot n° 6 : peinture-sols souples, avec l’ entreprise Lamy Lecomte, pour le lot n° 7 : chauffage-ventilation-plomberie, avec l’entreprise Eiffage, pour le lot n° 8 : électricité, avec l’ entreprise Normel ;
VU la délibération n o 20210051 du conseil municipal du 15 mars 2021 autorisant la signature d’avenants de transferts relatifs aux marchés de travaux des opérations « Southampton - phase 2 » (délibération n° 20200398 du 12 octobre 2020 - marché n° 2020-60026) et « Stade Youri Gagarine » (délibération n° 20190062 du 25 février 2019 - marché n° 2019-60902), pour lesquels la société COLAS France - Etablissement Le Havre est titulaire ;
VU la délibération n o 20210189 du conseil municipal du 8 juin 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au lot gros œuvre conclu avec la société LEGENDRE et d’un avenant n° 1 au lot menuiserie extérieure - métallerie conclu avec la société ISAAC ;
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU l’autorisation de programme n° 1565.17 : stade Youri Gagarine ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), consultée le 27 août 2021 ;
CONSIDERANT
- l’opération de restructuration du stade Youri Gagarine décomposée en trois tranches principales ;
- le phasage de la première tranche en deux sous-tranches relatives aux aménagements extérieurs et terrains sportifs et aux bâtiments du pôle ballon rond ;
- la nécessité d’apporter des modifications en cours d’exécution aux trois lots : travaux préparatoires-VRD, éclairage et terrains sportifs-aménagements paysagers, de la tranche n° 1.1 relative aux aménagements extérieurs et terrains sportifs du pôle ballon rond ;
- la nécessité d’apporter des modifications en cours d’exécution aux lots n° 4 menuiseries intérieures/cloisons/doublages/faux-plafonds, n° 6 peinture/sols souples et n° 8 électricité de la tranche n° 1.2 relative aux bâtiments du pôle ballon rond ;
- le fait que ces modifications interviennent en application des articles 139-5 et 139-6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ne présentent pas de caractère substantiel ou sont inférieures à 15 % du montant du marché initial (tranche n° 1.1 et lot 4 tranche n° 1.2) ;- le fait que ces modifications interviennent en application des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du code de la commande publique, ne présentent pas de caractère substantiel ou sont inférieures à 15 % du montant du marché initial (tranche n° 1.2) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 24 août 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 1 travaux préparatoires - VRD conclu avec COLAS France, pour un montant de 123 688,57 euros HT (148 426,28 euros TTC), représentant une augmentation de 10,56 % par rapport au montant initial du marché de 1 171 428,88 euros HT (1 405 714,66 euros TTC), et portant le nouveau montant du marché à 1 295 117,45 euros HT, soit 1 554 140,94 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 2 éclairage conclu avec GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX, mandataire, pour un montant de 75 181,10 euros HT (90 217,32 euros TTC) représentant une augmentation de 16,36 % par rapport au montant initial du marché de 459 483,90 euros HT (551 380,68 euros TTC), et portant le nouveau montant du marché à 534 665,00 euros HT, soit 641 598,00 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 3 terrains sportifs – aménagement paysagers conclu avec SPARFEL NORMANDIE IDF, pour un montant de 36 659 ,50 euros HT (43 991,40 euros TTC) représentant une augmentation de 2,06 % par rapport au montant initial du marché de 1 779 309,30 euros HT y compris PSE 2 (2 135 171,16 euros TTC), et portant le nouveau montant du marché à 1 815 968,80 euros HT, soit 2 179 162,56 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 4 menuiseries intérieures / cloisons / doublages / et faux-plafonds conclu avec GNC, pour un montant de 14 549,55 euros HT (17 459,46 euros TTC) représentant une augmentation de 10,39% par rapport au montant initial du marché de 140 060,82 euros HT (168 072,98 euros TTC), et portant le nouveau montant du marché à 154 610,37 euros HT, soit 185 532,44 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 6 peinture / sols souples conclu avec LAMY LECOMTE, pour un montant de 17 201,54 euros HT (20 641,85 euros TTC) représentant une augmentation de 33,21 % par rapport au montant initial du marché de 51 800,00 euros HT (62 160,00 euros TTC), et portant le nouveau montant du marché à 69 001,54 euros HT soit 82 801,85 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 8 électricité conclu avec NORMEL, pour un montant de 18 619,56 euros HT (22 343,47 euros TTC) représentant une augmentation de 8,74 % par rapport au montant initial du marché de 213 000,00 euros HT (255 600,00 euros TTC), et portant le nouveau montant du marché à 231 619,56 euros HT, soit 277 943,47 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Sous-fonction 412 : stades
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours, matériel outillage technique Programme 17565 : stade Youri Gagarine
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 285 899,82 euros HT, soit 343 079,78 euros TTCADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 21 septembre 2021
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021