Procès Verbal - 1698157529 PV Conseil Municipal 08 11 2021

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Procès Verbal - 1698157529 PV Conseil Municipal 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698157529 PV Conseil Municipal 08 11 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 8 NOVEMBRE 2021

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 28 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes François VILLON, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Pascal FOULON, Marie-Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Jean-Marc MASSE, Carl LEQUERTIER, Christine ADRIAN, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Eric DODET, Raymond DOUARE, Bruno GUITTARD, Florence MARQUES DA SILVA, Charline MARTINEAU.

En exercice : 21

Présents : 16

Votants : 20

Excusés :

Valérie LABOUACHRA, Joël GIRARD, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Christiane BRESSION

Pouvoirs :

Valérie LABOUACHRA à Marie-Françoise QUERE

Joël GIRARD à Frédéric CUILLERIER

Jean-Luc FOURNIER à Dominique RENAULT

Sébastien GALERON à Pascal FOULON

Secrétaire auxiliaire : Célia VALEROProcès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 2

Début du Conseil

Monsieur le Maire indique que nous avons bénéficié d’un don de 4 hectares et demi comprenant la Fontaine Rabelais. A l’initiative de Marie-Françoise QUERE un inventaire de la biodiversité a été réalisé par Loiret Nature Environnement sur l’espace de la Fontaine Rabelais.

Ainsi, le Conseil Municipal a débuté par une présentation du rapport relatif à cet inventaire par Monsieur HEMERAY conservateur de Loiret Nature Environnement.

Monsieur le Maire déclare qu’il pourrait être intéressant de réaliser un nouveau travail en allant jusqu’au plan d’eau et de faire une synthèse des deux.

Il précise aussi que des actions fortes seront menées dans le cadre du PETR à savoir :

– La réalisation de diagnostics

– La renaturation des friches

– La mise en valeur des espaces de biodiversité

– La réintroduction de la biodiversité

Le PETR démarre avec une sensibilisation du public via « biodiverciné » dont le premier épisode sera diffusé à Arthenay, ensuite Beaugency puis Saint-Ay. Cette année c'est l'eau qui est privilégiée.

Carl LEQUERTIER pose la question de l'utilité des bois morts. M. HEMERAY répond que certains bois forment des abris.

Bruno GUITTARD demande si les frelons asiatiques sont un problème pour l'accueil du public. M. HEMERAY répond qu’il y en a de moins en moins et qu’il n’y a pas de risque pour l'accueil du public.

Monsieur le Maire indique qu’un groupe de travail devra se mettre en place en travaillant de manière élargie. Le département nous accompagnera certainement, la région également d'autant plus que nous avons une étude préalable montrant l'intérêt de la biodiversité de cet espace.

Le rapport est annexé au présent procès-verbal.

N° 2021-058

Finances – Demande de subvention au titre du Fonds

d’Accompagnement Culturel aux Communes (FACC)

pour l’année 2021 - Approbation et autorisation de

signer

Rapporteur : Pascal FOULON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil départemental du Loiret lance un appel à projet pour les collectivités éligibles, au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes (FACC) pour l’année 2021.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 3

Son objectif est de participer à l'achat d'une prestation pour tout spectacle dit des "Arts vivants" : (théâtre, danse, musique, contes et arts du cirque) organisé par une commune ou un groupement de communes, et donné par une association culturelle ou un artiste installé dans le Département du Loiret, sur une commune autre que celle accueillant le spectacle.

La Commune de Saint-Ay dans le cadre du Festival des Orgues souhaite organiser un concert le 6 novembre 2021 qui sera donné par l’Association « Musique en Val d’Ardoux » de Dry.

Pour les Communes de moins de 5 000 habitants 65% de la dépense est subventionnable.

Le coût du concert s’élève à 2 100 euros.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Valider le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Prestation de services 2 100 € TTC

FACC

1 365 €

(65%)

Autofinancement

735 €

(35%)

TOTAL : 2 100€ (100%)

− autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets au titre du FACC 2021 ;

− autoriser monsieur le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur Pascal FOULON indique que c’était un beau concert avec beaucoup de monde. Il s’agit d’une bonne manière pour démarrer la saison culturelle. Monsieur le Maire ajoute que la qualité de l’organiste était exceptionnelle.

N° 2021-059

Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Actualisation de

la rémunération des Animateurs – Approbation et

autorisation de signer

Rapporteur : Jean-Marc MASSE

Monsieur le Maire rappelle que pendant les périodes de vacances scolaires, afin que les agents permanents puissent bénéficier de leur droit à congés payés et selon le nombre d’enfants inscrits, la commune recrute des vacataires afin d’assurer l’accueil des enfants sur la structure et respecter le taux d’encadrement fixé par la règlementation.

Ainsi, la rémunération des animateurs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement recrutés en qualité de vacataires lors des périodes de vacances scolaires est fixée par délibération.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 4

De plus, un temps de préparation et de coordination de l’équipe, correspondant à deux ou trois journées selon la durée des vacances, a lieu le samedi avant chaque période de vacances scolaires.

Pour ce temps de travail spécifique, il est proposé d’appliquer un tarif forfaitaire journalier qui s’ajoutera à la rémunération calculée selon le nombre de jours de vacations réalisés pendant les vacances par l’agent.

La grille des salaires proposée est la suivante :

Indemnité journalière Congés Payés

(10%)

Indemnité brute/jour

Directeur diplômé - BAFD 72,80 € 7,28 € 80,08 €

Directeur stagiaire - BAFD 62,40 € 6,24 € 68,64 €

Directeur adjoint 62,40 € 6,24 € 68,64 €

Animateur diplômé - BAFA 52,00 € 5,20 € 57,20 €

Animateur stagiaire - BAFA 48,88 € 4,89 € 53,77 €

Animateur sans qualification 33,28 € 3,33 € 36,61 €

Indemnité de nuitée (camp) 22,25 €

Préparation + réunion 19.22 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la grille de rémunération des animateurs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

- approuver le forfait journalier pour le temps de préparation et de coordination de l’équipe,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette rémunération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur Jean-Marc MASSE demande à ce qu’une étude sur le montant de la rémunération des animateurs soit faite sur les communes alentours. Cette étude devra être élargie jusqu’à l’agglomération.

Madame Adeline BOIZARD indique que le montant proposé se trouve dans la fourchette haute selon l’étude faite fin d’année 2020.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 5

N° 2021-060

Conseil municipal – Approbation des règlements

intérieurs relatifs à l’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement – Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Jean-Marc MASSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et l’Accueil Périscolaire font l’objet d’un règlement intérieur.

Monsieur le Maire précise que ce règlement est communiqué à toutes les familles via le Portail Familles de la Ville.

Le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2020.

L’article 3 de ce document indique que les mercredis en période scolaire, l’accueil des enfants est possible entre 11h45 et 12h45 (uniquement pour le repas) avec un départ échelonné de la structure entre 12h45 et 13h00.

En raison du contexte sanitaire, les sorties de classes après les cours du mercredi matin, sont échelonnées entre 11h50 et 12h10. De plus, le mercredi midi, le repas est servi à table par le personnel, les enfants n’utilisent pas le service du self.

Il apparaît que les enfants qui sortent en dernier des cours le mercredi matin (entre 12h05 et 12h10) n’ont pas toujours le temps de finir leur repas avant 12h45, heure d’arrivée des premiers parents.

Afin de laisser plus de temps aux enfants pour prendre leur repas dans de bonnes conditions et éviter à leurs parents d’attendre, il est proposé de modifier les horaires de départ « de 12h45 à 13h00 » par « de 13h00 à 13h15 ».

Ainsi, il convient de rédiger l’article 3 du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement comme suit :

Ancienne formulation :

ARTICLE 3 : Horaires d’accueil et de retour dans les familles

L’accueil de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire (sauf mercredi férié) : • Accueil de 11h45 à 17h00, possibilité de départ échelonné (sans décharge de responsabilité écrite) de 16h40 à 17h15. Une garderie est proposée jusqu’à 18h30 avec un tarif prévu à cet effet.

• Accueil possible de 11h45 à 12h45 (uniquement le repas), avec une possibilité de départ échelonné de 12h45 à 13h00. Passé cet horaire une facturation de l’après-midi sera comptabilisée.

L’accueil de loisirs est ouvert pour les vacances d’été et les petites vacances (sauf Noël) : L’accueil a lieu du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. De 8h50 à 17h00, possibilité d’accueil de 8h50 à 9h30 et de départ échelonné de 16h40 à 17h15 (sans décharge de responsabilité écrite). Un service de garderie est proposé en amont et en aval des plages d’ouverture du centre. (le matin 7h30 -8h50 et le soir 17h15-18h30) avec un tarif prévu à cet effet.

En cas de sortie, les parents sont informés via les plannings et les différents affichages, des horaires occasionnels d’accueil en cas de départ anticipé ou de retard tardif. A cet effet, aucun enfant ne sera accepté une fois ces délais passés.

Nouvelle formulation :Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 6

ARTICLE 3 : Horaires d’accueil et de retour dans les familles

L’accueil de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire (sauf mercredi férié) : • Accueil de 11h45 à 17h00, possibilité de départ échelonné (sans décharge de responsabilité écrite) de 16h40 à 17h15. Une garderie est proposée jusqu’à 18h30 avec un tarif prévu à cet effet.

• Accueil possible de 11h45 à 12h45 (uniquement le repas), avec une possibilité de départ échelonné de 13h00 à 13h15. Passé cet horaire une facturation de l’après-midi sera comptabilisée.

L’accueil de loisirs est ouvert pour les vacances d’été et les petites vacances (sauf Noël) : L’accueil a lieu du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. De 8h50 à 17h00, possibilité d’accueil de 8h50 à 9h30 et de départ échelonné de 16h40 à 17h15 (sans décharge de responsabilité écrite). Un service de garderie est proposé en amont et en aval des plages d’ouverture du centre. (le matin 7h30 -8h50 et le soir 17h15-18h30) avec un tarif prévu à cet effet.

En cas de sortie, les parents sont informés via les plannings et les différents affichages, des horaires occasionnels d’accueil en cas de départ anticipé ou de retard tardif. A cet effet, aucun enfant ne sera accepté une fois ces délais passés.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les modifications de l’article 3 du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

- approuver la publication du règlement ainsi modifié sur le Portail Familles de la commune,

- autoriser monsieur le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

N° 2021-061

Ressources humaines – Création du Comité Technique –

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’article 32 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Le Comité Technique est une instance de dialogue composée de représentants du personnel et de la collectivité. Il doit obligatoirement être saisi pour avis préalable à toutes décisions dans certains domaines en matière de ressources humaines comme l’aménagement du temps de travail, les lignes directrices de gestion etc.

La collectivité compte 56 agents au 8 novembre 2021, l’effectif devrait être stable au 01 janvier 2022, année de l’élection. Elle est de ce fait tenue légalement de créer son Comité Technique.

Par délibération du 30 novembre 2020 et dans le cadre de cette création, le Conseil Municipal a approuvé le fait pour le Maire de rencontrer les syndicats. Cette rencontre s’est tenue le 28 octobre 2021.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal confirme la création du Comité Technique.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 7

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la création du Comité Technique ;

- autoriser Monsieur le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document

afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre en place le Comité Technique puisque la Commune se compose de plus de 50 agents. Il ajoute que cela lui tient à cœur en ce que le Comité Technique pourra être un relais pour un meilleur dialogue. Le Comité Technique se compose du collège des représentants du personnel qui sont élus et du collège des représentants de la collectivité qui sont désignés. Il indique que les listes doivent être présentées par un syndicat raison pour laquelle nous les avons rencontrés. La rencontre a eu lieu le 28 octobre 2021 et s'est bien déroulée, cela a été très positif. En effet la date pour les élections professionnelles a été arrêtée au jeudi 3 mars 2022.

Monsieur Éric DODET demande si la parité est obligatoire également pour le collège des Elus. La réponse est non.

N° 2021-062

Ressources humaines – Fixation du nombre de

représentants du personnel ainsi que du maintien du

paritarisme et du recueil du vote des représentants de la

collectivité dans le cadre de la création du Comité

T echnique - Approbation et autorisation de signer ;

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26, Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28 octobre 2021 ;

Considérant que l’effectif apprécié au 8 novembre 2021 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 56 agents et devrait rester stable au 1er janvier 2022, année de l’élection ;

Il convient de délibérer sur les points suivants :

- Le nombre de représentants titulaires :

Le nombre de représentants titulaires sera de 3. Il y aura 3 représentants suppléants.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 8

- Le paritarisme :

La volonté est de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- Le recueil du vote des représentants des élus :

Volonté de recueillir le vote, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; - décider le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

N° 2021-063

Ressources humaines – Fixation du nombre de

représentants du personnel ainsi que du maintien du

paritarisme et du recueil du vote des représentants de la

collectivité dans le cadre de la création du Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail -

Approbation et autorisation de signer ;

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 27 à 29 et 32 à 32-1,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28 octobre 2021 ;

Considérant que l’effectif apprécié au 28 octobre 2021 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 56 agents et sera de 56 agents au 1er janvier 2022, année de l’élection ;

Il convient de délibérer sur les points suivants :

- Le nombre de représentants titulaires :

Le nombre de représentants titulaires sera de 3 et de 3 représentants suppléants.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 9

- Le paritarisme :

La volonté est de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- Le recueil du vote des représentants des élus :

Volonté de recueillir le vote, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; - décider le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

N° 2021-064

Ressources humaines – Autorisation pour le Maire

d’ester en justice dans le cadre des prochaines

élections professionnelles relatives à la création du

Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail - Approbation et

autorisation de signer ;

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du Comité Technique des élections professionnelles se tiendront le jeudi 3 mars 2022.

Dans le cadre des opérations électorales il est demandé aux membres du Conseil municipal :

- d’autoriser le Maire à représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

ADOPTÉ À L’UNANIMITEProcès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 10

N° 2021-065

Ressources Humaines – Mise à jour de l’application du

nouveau régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Approbation et

autorisation de signer ;

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu l’avis du Comité Technique du 14 septembre 2020 relatif aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent ; Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 11

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à

son expérience professionnelle (IFSE) versée mensuellement ;

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière

de servir de l’agent (CIA) en fin d’année ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le RIFSEEP a été mis en place par délibération en date du 18 janvier 2021.

Dans le cadre de cette réunion il avait été indiqué qu’il serait nécessaire de faire évoluer le RIFSEEP dans les mois suivants, certains plafonds étant trop bas.

Les montants annuels de l’IFSE sont fixés de la façon suivante :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Groupes de

FONCTIONS

Fonctions / postes de la

collectivité

Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Attachés Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de DGS 5 000 11 000

G2 Fonction de DGA 3 500 8 000

G3 Chef de service, chargé de mission 1 500 5 000

Rédacteurs Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de DGA 3 500 8 000

G2 Responsabilité, encadrement intermédiaire, expertise 1 000 6 500

G3 Autres fonctions 600 3 500

Adjoints Administratifs Montant minimal Montant maximal

G1 Sujétions spéciales, technicité 1 500 6 500

G2 Autres fonctions 400 4 000Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 12

FILIERE TECHNIQUE

Groupes de

FONCTIONS

Fonctions / postes de la

collectivité

Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Ingénieurs Montant minimal Montant maximal

G1 Responsable des services techniques 4 000 10 000

G2 Autres fonctions 2 500 6 000

Techniciens Montant minimal Montant maximal

G1 Responsable des services techniques 2 000 8 000

G2 Responsable des bâtiments 1 500 6 000

G3 Autres fonctions 600 4 500

Adjoints technique/Agents de maitrise Montant minimal Montant maximal

G1 Polyvalence, autonomie, responsabilité, adjoint 1 500 5 000

G2 Autres fonctions 400 4 000

Un agent du cadre d’emplois des adjoints techniques conservera à titre conservatoire le montant de régime Indemnitaire qu’il détient actuellement.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Groupes de

FONCTIONS

Fonctions / postes de la

collectivité

Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Éducateurs de Jeunes enfants Montant minimal Montant maximal

G1 Responsable de structure 3 500 8 000

G2 Autres fonctions 1 000 4 000

ATSEM / Auxiliaire de Puériculture Montant minimal Montant maximal

G1 Responsable de structure 1 000 5 000

G2 ATSEM / Auxiliaire de puériculture 400 4 000

Un agent du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants conservera à titre conservatoire le montant de régime Indemnitaire qu’il détient actuellement.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 13

FILIERE ANIMATION

Groupes de

FONCTIONS

Fonctions / postes de la

collectivité

Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Animateur Montant minimal Montant maximal

G1 Responsable de structure 1 500 5 000

G2 Autres fonctions 400 1 500

Adjoint d’animation Montant minimal Montant maximal

G1 Responsable de structure 1 500 5 000

G2 Autres fonctions 400 1 500

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle en plus des critères professionnels.

Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation.

Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au 1er janvier de l’année qui suit le recrutement, au 1er janvier de l’année suivante,

puis au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

L’IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

L’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés de maternité, de paternité et d’adoption, d’accident du travail, de maladie professionnelle, d’absences exceptionnelles. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte du critère, gestion d’un événement exceptionnel.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 14

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont mis à jour comme suit :

Groupes de fonctions Montants annuels du Complément Indemnitaire

Attachés Montants annuels maximum G1 3000 €

G2 3000 €

G3 3000 €

Rédacteurs Montants annuels maximum G1 2000 €

G2 2000 €

G3 2000 €

Adjoints administratifs Montants annuels maximum G1 900 €

G2 900 €

Ingénieurs Montants annuels maximum G1 3000 €

G2 3000 €

Techniciens Montants annuels maximum G1 2000 €

G2 2000 €

G3 2000 €

Adjoints techniques/Agents de

maitrise

Montants annuels maximum

G1 900 €

G2 900 €

Animateur Montants annuels maximum G1 1500 €

G2 1500 €

Adjoints d’animation Montants annuels maximum G1 900 €

G2 900 €

Educateur de Jeunes enfants Montants annuels maximum G1 1500 €

G2 1500 €

ATSEM/Auxiliaire de puer. Montants annuels maximum G1 900 €

G2 900 €

Le complément indemnitaire constitue l’indemnité potentielle qui pourra être versée annuellement.

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Le complément indemnitaire sera proratisé selon la durée hebdomadaire de travail.Procès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 15

Condition d’attribution de l’IFSE et du CIA

Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires, stagiaires, contractuels à condition d’avoir au minimum 9 mois de travail effectif continu au sein de la collectivité.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la mise à jour du RIFSEEP ;

- autoriser monsieur le Maire ou les Adjoints compétents à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur Jean-MASSE s’interpelle sur l’élévation de certains plafonds. Monsieur le Maire indique que certains plafonds ont été relevés pour permettre notamment dans le cadre d’une mutation à l’agent de percevoir le même salaire que celui perçu dans sa collectivité d’origine.

Aussi, il indique que cette élévation ne signifie pas que les plafonds seront atteints.

N° 2021-066

Ressources humaines – Mise à jour du tableau des

effectifs – Approbation et autorisation de signer ;

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus ces derniers mois.

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de prendre en compte les mouvements de personnel (départs, arrivées, réussites concours et examens professionnels, avancements de grade et promotion interne…), il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la manière suivante :

Filière administrative

Création

1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe (titulaire)

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le tableau des effectifs arrêté à la date du 08/11/2021 ; - d’autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITEProcès-verbal Conseil Municipal public 8 novembre 2021 16

Tour de table :

Sylvie CLERC au sujet des aires de jeux indique que pour préserver les sols et la bordure une bande de gravier entre la pelouse et le sol peut être ajoutée. Éric DODET répond que les bordures sont présentes notamment pour protéger le sol lors de la tonte.

Éric DODET indique qu’il a régulièrement des coupures de courant. Monsieur le Maire répond que cela résulte d’un transformateur route de La Chaise qui ne fonctionne plus.

Dominique RENAULT rappelle que le samedi 27 novembre à 15h30 se tiendra la cérémonie officielle de la Sainte Barbe.

Pascal FOULON rappelle les dates de plusieurs événements à venir :

- Le 9 novembre à 20h30 : Diffusion du film « La boîte noire ». Il indique que familles rurales cherche des volontaires.

- Le samedi 13 à 18h00 : Concert de la Sainte Cécile par l’Harmonie de Saint-Ay

- Le vendredi 19 à 20h00 : Du théâtre avec « La Paradoxe se met à table »

- Le samedi 20 et dimanche 21 : Exposition photos de Cathy BLONDEAU

- Le mardi 23 novembre à 19h00 : Festival Biodiverciné

Par ailleurs, il précise que la consultation tarifaire et technique dans le cadre du projet de la création du site internet est terminée. C’est Centre France qui est retenue.

Aussi, il indique que l’équipe de la bibliothèque l’a sollicité pour que les personnes en recherche d’emploi puissent bénéficier de la gratuité. Cela a été accepté.

Enfin, il rappelle que pour le bon fonctionnement du Conseil Municipal il est nécessaire avant de donner un pouvoir à un autre conseiller municipal en cas d’absence de s’informer au préalable sur le fait de savoir si ce dernier n’en a pas déjà un.

Fin de la séance 22h48