Procès Verbal - 1698157378 PV Conseil Municipal 08 02 2021

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Procès Verbal - 1698157378 PV Conseil Municipal 08 02 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698157378 PV Conseil Municipal 08 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 08 FEVRIER 2021

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 01 février 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes François VILLON, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Pascal FOULON, Marie-Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Serge LEBRUN, Valérie LABOUACHRA, Christiane BRESSION, Carl LEQUERTIER, Raymond DOUARE, Bruno GUITTARD, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU, Florence MARQUES DA SILVA, Sylvie CLERC, Éric DODET, Jean-Luc FOURNIER, Daniel BOCQUET.

En exercice : 20

Présents : 17

Votants : 20

Excusés :

Nicole BRUANDET, Isabelle BRIARD, Jean-Marc MASSE.

Pouvoirs :

Nicole BRUANDET à Jean-Marc MASSE.

Jean-Marc MASSE à Éric DODET. Jean-Marc MASSE étant excusé Éric DODET dispose de 2 pouvoirs.

Isabelle BRIARD à Pascal FOULON.

Secrétaire auxiliaire : Joël GIRARD.2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021.

N° 2021-006

Finances – Mise à jour de la demande de subvention au

titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

2021 (DETR) pour la création de pistes cyclables -

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Préfecture du Loiret lance un appel à projet pour les Communes et EPCI éligibles, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.

La DETR remplace l’ancienne dotation globale d’équipement (D.G.E). Son objectif est de répondre aux besoins d’équipement des territoires ruraux en subventionnant des opérations d’investissement mais également une partie des dépenses de fonctionnement.

La Commune de Saint-Ay a pour projet de créer de nouvelles pistes cyclables afin d’accroître son maillage territorial. Ce projet s’inscrit dans le cadre des thématiques retenues au titre de la DETR 2021 à savoir l’amélioration du « cadre de vie et le maintien des services publics en milieu rural. »

Des liaisons douces sont déjà existantes et permettent de relier le lotissement du « Rivage » au groupe scolaire.

La création de ces nouvelles pistes cyclables répondrait à plusieurs objectifs :

- La sécurisation des trajets des collégiens,

- La traduction du plan de déplacement de mobilités douces,

- Plusieurs jonctions seront également réalisées :

o Jonction quartier de la Bretagne vers le collège,

o Jonction de la bibliothèque/groupe scolaire vers le quartier de la Bretagne,

- Le rétablissement du GR3 sur les bas-côtés à partir de la Venelle des Groisons et

l’impasse se situant en face de l’avenue Agylus rejoignant les bords de Loire,

- La liaison quartier EST vers le futur pôle santé.

Par ailleurs, les pistes cyclables concourent à la préservation de l’environnement, notamment à la réduction de l’empreinte carbone, puisqu’elles permettent de réduire les déplacements motorisés. De la même manière, leur création n’aura pas d’impact sur la biodiversité puisqu’elles seront aménagées en harmonie avec elle.3

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Valider le plan de financement suivant :

Nature des dépenses Montant HT

Travaux :

- travaux de terrassements généraux

- travaux de voirie

- signalisation

- marquage au sol

- éclairage public

- fourreaux

- assainissement

206 245.01€

Autres :

Maîtrise d’œuvre : 13 200€ TOTAL 219 445.01€

Ressources Montant HT % Aides publiques :

-DETR 76 805.75€ 35% -Subvention sollicitée auprès du

PETR Pays Loire Beauce

(Non encore obtenue) 58 750.26€ 26.77%

-Conseil départemental (subvention

obtenue) 40 000€ 18.23% Autofinancement : 43 889€ 20%

TOTAL 219 445.01€ 100%

− autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets au titre de la DETR 2021 ;

− autoriser monsieur le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une mise à jour de la demande de subvention en ce que dans la précédente le plafond de 80% du montant subventionnable était dépassé de peu.4

N° 2021-007

Finances – Clôture de régie Eveil musical – Approbation

et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la régie Eveil musical portant le n° 4 peut être clôturée n’étant plus utilisée.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

− clôturer la régie Eveil musical n°4 au 01/01/2021,

− mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie,

− autoriser monsieur le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document

afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

N° 2021-008

Finances - Mise à jour des régies - Approbation et

autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une mise à jour des différentes régies est nécessaire suite au mouvement de personnel au sein de la mairie.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

− nommer de nouveaux régisseurs titulaires et suppléants comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :

- valider la mise à jour des régies au 01/01/2021,

- ne pas astreindre le régisseur à constituer un cautionnement,

- accorder la perception d’une indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de

110.00€ annuel par régie,

- accorder la perception d’une indemnité de responsabilité au régisseur suppléant de

110.00€ au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le

fonctionnement de la régie,

- autoriser monsieur le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document

afférent à ce dossier.5

Liste des régies existantes à ce jour :

N° Régisseur titulaire Régisseur suppléant

Saint Ay

Bibliothèque Dep Rec 1 Mixte Champenois Françoise Dessommes Gabrielle

Cons Com Jeunes 3 Recettes Selosse Laurence Fosset Patricio Julie

Eveil musical → en-cours de clôture 4 Recettes Guyot Séverine Heurdier Hélène

Locations salles 5 Recettes Selosse Laurence Lourtil Agnès

Manif culturelle 6 Recettes Pinault Sandrine Lourtil Agnès

Pt acc Jeunes 7 Mixte Brigot Guillaume Jacques Charline

ALSH 10 Mixte Jacques Charline Depin Aurore

CCAS Saint Ay

Anim auprès des aînés 2 Recettes Munier Laetitia Lourtil Agnès

Nouveaux régisseurs titulaires et suppléants :

−

N° Régisseur titulaire Régisseur suppléant

Saint Ay

Bibliothèque Dep Rec 1 Mixte Champenois Françoise Zaragoza Aurélie

Cons Com Jeunes 3 Recettes Boizard Adeline Zaragoza Aurélie

Eveil musical 4 Recettes en-cours de clôture en-cours de clôture

Locations salles 5 Recettes Selosse Laurence Zaragoza Aurélie

Manif culturelle 6 Recettes Crispino Mélanie Zaragoza Aurélie

Pt acc Jeunes 7 Mixte Gest Sixtine Boizard Adeline

ALSH 10 Mixte Gest Sixtine Boizard Adeline

CCAS Saint Ay

Anim auprès des aînés 2 Recettes Boizard Adeline Zaragoza Aurélie

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur xxxx6

N° 2021-009

Finances – Instauration de la Redevance d’Occupation

Provisoire du Domaine Public (ROPDP) - Approbation et

autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Ce décret complète et modifie la réglementation relative aux redevances d’occupation du domaine public. Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz doivent dorénavant, sur délibération de la collectivité gestionnaire de voirie, s’acquitter de redevances relatives aux travaux sur le domaine public.

Il fixe également le montant maximum perceptible par la collectivité au titre de ces redevances, selon les modalités précisées ci-après :

1. Pour les chantiers sur le réseau de transport d’électricité :

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : PR'T = 0,35 euros x LT

Où:

PR'T exprimé en euros, correspond au montant plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de transport, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux.

LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal, et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

2. Pour les chantiers sur le réseau public de distribution d’électricité :

La redevance due à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR'D = PRD / 10

Où :

PR'D exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution.

PRD correspond au plafond de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l'article R.2333- 105 du CGCT.

La redevance à recouvrer, est égale à 10% du montant de la redevance d'occupation du domaine public annuelle perçue par la commune. Elle est due à une commune pour7

l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité.

3. Pour les chantiers sur les réseaux de transport et de distribution de gaz

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution publique de gaz est appelée à être fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : PR' = 0,35 euros x L

Où : PR' exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine.

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de

distribution d'électricité et de gaz,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux

maximum prévu en appliquant le mode de calcul conformément au décret n°2015-334

du 25 mars 2015,

- autoriser monsieur le Maire ou les Adjoints compétents à signer tout document afférent à

ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE8

N° 2021-010

Finances - Ligne de trésorerie 2021 - Choix de

l’organisme prêteur -

Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Serge LEBRUN

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que la Commune a l'obligation de déposer ses fonds au Trésor Public et qu'il lui est interdit d'avoir une trésorerie négative. Or, les flux de dépenses et de recettes n'étant pas tous maîtrisables dans le temps, il est nécessaire de disposer d'un emprunt à court terme afin de pouvoir abonder la trésorerie autant que de besoin.

Il a été envisagé une ligne de trésorerie de 300 000 €. Trois établissements bancaires ont été consultés et nous ont fait les propositions suivantes :

CAISSE EPARGNE CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL

VARIABLE VARIABLE VARIABLE EUR.3M

TAUX € STR EUR.3 MOIS MOY.1MOIS

0,000% 0,000% 0,00000%

MARGE 0,90% 0.88% 0,70%

FRAIS 300 € 300 € 300 €

COMMISSION

DE NON

UTILISATION

0.10 % de la différence

entre le montant de la

LTI et l’encours

quotidien moyen

NEANT NEANT

COMMISSION

D'ENGAGEMENT NEANT 0.25% / an NEANT

La proposition du Crédit Mutuel est celle pour laquelle les frais de dossier, les frais de commission de non-utilisation, la commission d’engagement et la marge sont les plus faibles.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- retenir la proposition du Crédit Mutuel ;

- autoriser monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le contrat avec l'organisme

prêteur retenu et toutes les pièces relatives à la gestion de la ligne de trésorerie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur le Maire indique que la ligne de trésorerie est actuellement d’environ 400 000 euros. Il rajoute que l’offre du crédit mutuel est plus intéressante puisqu’il n’y a pas de commission de non-utilisation ni d’engagement.9

N° 2021-011

Conseil Municipal - Mise à jour des représentants dans

les divers Syndicats Intercommunaux - Approbation et

autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal réuni en date du 23 mai 2020 a élu ses délégués au sein des divers Syndicats Intercommunaux.

Madame Marie-Anne TODESCHINI ayant démissionnée du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant titulaire au sein de l’Association pour le Développement des Actions de Prévention Intercommunales de Chaingy/Saint-Ay/Meung- sur-Loire.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX & AUTRES

1. Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce

- M. Frédéric CUILLERIER, Titulaire.

- Mme Marie-Françoise QUERE, Suppléante.

2. Conseil d’Administration du Collège de Saint-Ay

- M. Pascal FOULON, Titulaire.

- Mme Florence MARQUES DA SILVA, Suppléant.

3. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

- M. Jean-Marc MASSE, Titulaire.

- Mme Isabelle BRIARD, Titulaire.

- M. Carl LEQUERTIER, Titulaire.

- M. Bruno GUITTARD, Titulaire.

4. Association pour le Développement des Actions de Prévention Intercommunales de Chaingy/Saint-Ay/Meung-sur-Loire (ADAPI)

- M. Pascal FOULON, Titulaire.

- M. Carl LEQUERTIER, Titulaire.

- M. Jean-Marc MASSE, Suppléant.

5. Office de Tourisme du Val des Mauves

- Mme Isabelle BRIARD, Titulaire.

- M. Pascal FOULON, Suppléant.10

6. Comité de Pilotage Natura 2000 (COPIL)

Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire et Vallée de la Loire du Loiret

- M. Dominique RENAULT, Titulaire.

7. Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin

- Mme Marie-Françoise QUERE, Titulaire.

8. Correspondant Défense

- M. Joël GIRARD, Titulaire.

- M. Éric DODET, Suppléant.

9. Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Collège des Élus

- M. Carl LEQUERTIER, Titulaire.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur Pascal FOULON indique qu’en début de mandat avait été désigné représentante titulaire madame Valérie LABOUACHRA pour l’Office de Tourisme du Val des Mauves car en charge du Commerce, de l’artisanat et du patrimoine en tant que 6ème Adjointe.

Cependant, aujourd’hui madame Valérie LABOUACHRA est devenue Adjointe à l’urbanisme et au patrimoine et madame Isabelle BRIARD Adjointe déléguée à la « Vie de quartiers et commerces ». De ce fait et après échange avec les principales concernées il apparaît plus opportun que Madame Isabelle BRIARD devienne titulaire à la place de madame Valérie LABOUACHRA.11

N° 2021-012

Conseil Municipal - Mise à jour des Commissions

Municipales 2020 - 2026 - Approbation et autorisation de

signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Municipal qui s’est tenu le 23 mai 2020, une liste provisoire des commissions municipales a été établie et approuvée par les membres du Conseil Municipal.

Les Commissions Municipales sont composées des conseillers mais peuvent également entendre des personnes qualifiées extérieures. En effet, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 23 mai 2020 des membres extra-municipaux peuvent intégrer certaines commissions. Si tel est le cas, les personnes extérieures souhaitant intégrer une Commission doivent en faire la demande par écrit.

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas nécessaire que le nombre de conseillers municipaux et de membres extra-municipaux par commission soit égal.

Monsieur le Maire souligne que les membres extra-municipaux sont soumis à une obligation de réserve et de confidentialité.

En raison de certaines modifications au sein du Conseil Municipal et de l’équipe administrative de la Mairie, il convient de mettre à jour la liste des commissions de la manière suivante :

LISTE DES COMMISSIONS PERMANENTES

MANDAT 2020-2026

COMMISSION DES FINANCES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Serge LEBRUN (vice-président)

- Pascal FOULON

- Marie-Françoise QUERE

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Aurélie ZARAGOZA

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Serge LEBRUN (vice-président)

- Eric DODET

- Dominique RENAULT

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par an. Secrétaire : Isabelle LIBAULT.12

COMMISSION CAISSE DES ECOLES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Pascal FOULON (vice-président)

- Serge LEBRUN

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par an. Secrétaire : Aurélie ZARAGOZA

COMMISSION DE L’URBANISME ET DU DROIT DES SOLS, VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Valérie LABOUACHRA (vice-

présidente)

- Dominique RENAULT

- Nicole BRUANDET

- Jean-Luc FOURNIER

- Florence MARQUES DA SILVA

- Daniel BOCQUET

- Sylvie CLERC

- Marie-Françoise QUERE

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Secrétaire : Isabelle LIBAULT

COMMISSION ACTION ECONOMIQUE

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Isabelle BRIARD (vice-présidente)

- Marie-Françoise QUERE

- Carl LEQUERTIER

- Jean-Marc MASSE

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Mélanie CRISPINO.13

COMMISSION DES BATIMENTS ET

DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Marie-Françoise QUERE (vice-

prés)

- Joël GIRARD

- Sylvie CLERC

- Dominique RENAULT

- Florence MARQUES DA SILVA

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par an. Secrétaire : Nicolas DUBOIS DE LA SABLONIERE.

COMMISSION VIE DES QUARTIERS

CONSEILLERS MUNICIPAUX

-Isabelle BRIARD (vice-présidente)

- Daniel BOCQUET

- Jean-Luc FOURNIER

- Jean-Marc MASSE

- Marie-Françoise QUERE

- Joël GIRARD

- Raymond DOUARE

- Bruno GUITTARD

- Pascal FOULON

- Carl LEQUERTIER

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Mélanie CRISPINO.14

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Pascal FOULON (vice-président)

- Jean-Marc MASSE

- Carl LEQUERTIER

- Charline MARTINEAU

- Marie-Françoise QUERE

- Bruno GUITTARD

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Adeline BOIZARD.

COMMISSION CULTURE ET FETES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

-Pascal FOULON (vice-président)

-Valérie LABOUACHRA

-Christiane BRESSION

-Isabelle BRIARD

-Sylvie CLERC

-Éric DODET

-Bruno GUITTARD

-Florence MARQUES DA SILVA

-Charline MARTINEAU

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Secrétaire : Elise BARRIER-GUILLOT

COMMISSION INFORMATION, COMMUNICATION, CONCERTATION ET ACCUEIL

CONSEILLERS MUNICIPAUX

-Pascal FOULON (vice-président)

-Marie-Françoise QUERE

-Valérie LABOUACHRA

-Daniel BOCQUET

-Christiane BRESSION

-Jean-Luc FOURNIER

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Secrétaire : Elise BARRIER-GUILLOT15

COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Dominique RENAULT (vice-

président)

- Joël GIRARD

- Christiane BRESSION

- Marie-Françoise QUERE

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Cécile DURAND.

COMMISSION DE L’ACTION JEUNESSE, FORMATION

ET EMPLOI DES JEUNES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

-Jean Marc MASSE (vice-président)

-Pascal FOULON

-Carl LEQUERTIER

-Daniel BOCQUET

-Isabelle BRIARD

-Eric DODET

-Raymond DOUARE

-Bruno GUITTARD

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

-Lola LABOUACHRA

-Chantal BOUSCARY

-Thomas BAUDET

-Marie-Christine LEMOINE

-Elyna CHEREL

Secrétaire : Adeline BOIZARD

COMMISSION DES SPORTS, DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Joël GIRARD (vice-président)

- Jean Marc MASSE

- Bruno GUITTARD

- Isabelle BRIARD

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

- Marie-Christine LEMOINE

- Séverine BRUNET

- Laurent JUTIGNY

- Philippe MOREAU

- Elisabeth BOUTIN-PRIOT

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Laurence SELOSSE16

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Frédéric CUILLERIER (vice-prés.)

- Serge LEBRUN

- Dominique RENAULT

- Marie-Françoise QUERE

- Florence MARQUES DA SILVA

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Réunion lors d’Appel d’Offres. Secrétaire : Nicolas DUBOIS DE LA SABLONIERE.

COMMISSION DES TRAVAUX : ENTRETIEN, VOIRIES, ET TRAITEMENTS DES EAUX

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Dominique RENAULT (vice-prés.)

- Joël GIRARD

- Daniel BOCQUET

- Raymond DOUARE

- Jean-Luc FOURNIER

- Florence MARQUES DA SILVA

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Nicolas DUBOIS DE LA SABLONIERE.

COMMISSION SECURITE / PREVENTION RISQUES INONDATIONS / DOCUMENT UNIQUE PERSONNEL COMMUNAL

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Dominique RENAULT (vice-prés.)

- Joël GIRARD

- Daniel BOCQUET

-Eric DODET

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Célia VALERO et Police Municipale.17

COMMISSION DE RECRUTEMENT (à géométrie variable selon profil recruté)

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Pascal FOULON (vice-président)

- Marie-Françoise QUERE

- Dominique RENAULT

- Jean-Marc MASSE

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Réunion lors de recrutement. Secrétaire : Célia VALERO

COMMISSION DE L’ASSOCIATION

FONCIÈRE DE REMEMBREMENT

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Dominique RENAULT (vice-

président)

- Jean-Luc FOURNIER

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Une réunion par an. Secrétaire : Aurélie ZARAGOZA

COMMISSION DES MAISONS FLEURIES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Dominique RENAULT (vice-prés)

- Bruno GUITTARD

- Marie-Françoise QUERE

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

Deux réunions par an. Secrétaire : Cécile DURAND.

COMMISSION DES CEREMONIES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Joël GIRARD (Vice-Président)

- Pascal FOULON

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

- Ludovic AUDOUX

- Thierry PONSTON

Une réunion par an. Secrétaire : Elise BARRIER-GUILLOT.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

Monsieur le Maire indique que Madame Mélanie CRISPINO actuellement Assistante du Maire s’est portée volontaire pour tenir la Maison de Services Au Public. De plus, ayant un BTS comptabilité elle pourra venir en aide à Aurélie ZARAGOZA, comptable18

de la Commune. Ainsi, il a fallu recruter un/une Assistant.e de Direction. Après avoir reçu plus d’une vingtaine de candidatures c’est celle de Madame Elise BARRIER- GUILLOT qui a été retenu.

N° 2021-013

Ressources humaines – Mise à jour du tableau des

effectifs – Approbation et autorisation de signer

Rapporteur : Frédéric CUILLERIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus ces derniers mois. Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de prendre en compte les mouvements de personnel (départs, arrivées, réussites concours et examens professionnels, avancements de grade et promotion interne…), il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la manière suivante :

Filière administrative

Création

1 poste d’Assistante de Direction via un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

1 poste d’Adjoint Administratif Territorial (Contractuel)

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le tableau des effectifs, tel que présenté en annexe et arrêté à la date du 05 février 2021 ;

- d’autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE19

N° 2021-014

Décisions du Maire - Informations

Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal par la délibération n° 2020-42 en date du 23 mai 2020, monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a pris les décisions suivantes :

Décisions de marchés :

- 07/01/2021 : Contrats d’assurance :

- 30/01/2021 : renouvellement de l’adhésion à l’Association de l’Union Nationale ADERE, centrale de référencement associative au service de l’Economie Sociale et Solidaire. L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 50,00 €. Elle est reconduite chaque année tacitement.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations sur les décisions signées par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation votée par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que les différentes compagnies d’assurance ont établi leurs premières offres en prenant notamment en compte un sinistre d’une valeur de 85 000 euros relatif au cabinet médical. Or, aucune expertise, aucun document n’établit la valeur du sinistre. De même, concernant le second sinistre relatif aux dégâts causés au local de la fleuriste, la Commune n’est pas responsable. Ainsi, les compagnies ont revu leurs offres et c’est la SMACL qui a emporté la plupart des lots.20

Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite réaliser un point sur les travaux en cours.

Monsieur le Maire indique que les travaux relatifs au complexe sportif continuent. La troisième rangée d’arbres a été enlevée afin que d’autres plantations prennent place.

Joël GIRARD indique que le lendemain (9 février 2021) un nouveau portail sera installé et que la clôture sera faite dans la semaine. Le seul point en attente est la clôture SNCF car nous attendons la Convention. Il précise qu’Agilis va changer les abris de foot et que des tests seront effectués sur les buts. Il ajoute que les autres entreprises interviendront une fois les clôtures faites pour aménager les parkings et mettre en place les lampadaires.

Monsieur le Maire déclare qu’un autre point important est celui du skate-park. 2 versions sont envisageables : Soit un module en béton à rapporter sur l’enrober soit une dalle en béton mais cela risque d’être plus onéreux. Il sera nécessaire de regarder le descriptif réalisé par l’association.

Joël GIRARD ajoute que nous disposons de devis pour l’éclairage et que nous sommes en attente du dernier. Par ailleurs, il déclare qu’il a réalisé une demande de devis pour les cours de tennis.

Dominique RENAULT indique que le portail du cimetière sera installé la semaine prochaine.

Éric DODET souhaite que le projet des aires de jeux soit repris. Il serait opportun de prévoir les plantations avant mars et ainsi la ligne d’écriture. A revoir avec Nicolas FERRAND et Célia VALERO.

Marie-Françoise QUERE déclare que le projet des Oursons a été repris en lien avec Adeline BOIZARD. Elle précise que le dossier a été renvoyé à l’architecte. Par ailleurs, la Commune est en train de finaliser le marché de maintenance de ses installations de chaufferie, climatisation etc. Cela permettra de faire des économies finales.

Monsieur le Maire déclare que le projet du pôle santé avance également. En effet, une demande de subvention qu’il faut encore compléter a été déposée au titre de la DSIL. La vente du terrain pour la pharmacie a été signée avec madame LENGLET pour 80 000 euros. Quant aux kinésithérapeutes ils ont été reçus. Par ailleurs, il indique que le plan de masse réalisé par le bureau d’études se calque sur le plan qui avait été présenté et validé.

Pascal FOULON propose à ceux qui le souhaitent d’assister au rendez-vous qui se tiendra jeudi 11 février à 17h en mairie pour recevoir la responsable du numérique de la République du Centre qui nous fera une proposition de site internet. Il s’agit d’une séance d’information.

Monsieur le Maire évoque le déplacement du passage piéton de Lidl. En effet, il souhaite que des travaux soient réalisés. Ainsi, il est nécessaire de reculer le passage piéton afin de pouvoir circuler. Le problème se pose de la même manière de l’autre côté. Dominique RENAULT indique qu’un devis peut être demandé. Par ailleurs, l’abaissement de la taille des arbustes ne suffira peut-être pas, dans ce cas il faudra trouver une autre végétation.21

Pascal FOULON déclare avoir participé au Conseil d’Administration du collège. Suite au décès de Madame MERY il a été proposé différents choix à la famille. Une plaque a été installée au sein de la salle se trouvant face à son bureau. Par ailleurs, la petite rue allant au gymnase pourrait porter son nom.

Serge LEBRUN demande si suite à l’arrachage des différents arbres un replantage à l’identique aura lieu. Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura pas un replantage à l’identique. Néanmoins, il y aura des arbustes en plus grand nombre.

Joël GIRARD indique que les élu.e.s ainsi que les agents ont été reçu par Aurélie ZARAGOZA, comptable, ce fut très appréciable. A ce sujet, Monsieur le Maire précise que pour la réunion qui se tiendra lundi prochain il serait intéressant d’avoir une présentation du budget en fonctionnement tel qu’il se présente avec à côté des éléments analytiques significatifs.

Sylvie CLERC rapporte que certains commerçants aimeraient pouvoir faire des annonces via le panneau d’affichage électronique. Pascal FOULON répond que les panneaux doivent être changés (à inscrire au budget) mais qu’aucune annonce de ce type ne peut être faite. En effet, il s’agirait de concurrence déloyale.

Monsieur le Maire rappelle que les réunions se tenant les premiers lundis de chaque mois sont maintenues.

Suite aux différentes démissions les remplaçants doivent monter. A ce sujet, Marie- Françoise QUERE indique que Christine ROY est tout à fait d’accord pour rejoindre l’équipe municipale. Elle assurera un minimum de réunion et est partante pour participer aux réunions du Conseil.

Jean-Luc FOUNRIER indique …. COFIROUTE, les remblais ne sont pas en bon état. De plus, il indique que les opérateurs peuvent commercialiser leur offre fibre à Saint- Ay. Actuellement Orange n’a rien programmé pour les 6 mois à venir. Un courrier pourrait être rédigé à l’attention d’Orange.

Bruno GUITTARD indique avoir reçu des questions de la part d’administrés sur la rue Creuse. En effet, les coussins berlinois sont dégradés. Il précise que par temps de pluie c’est assez glissant. Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire de les remplacer et qu’il faudrait peut-être rehausser la voirie.

Une autre question qui lui a été posée est celle de savoir si le petit chemin qui descend par le camping municipal est réellement privé ou non. En effet, une pancarte indique « propriété privée ». Monsieur le Maire précise qu’une servitude « piéton » peut exister. Dominique RENAULT déclare qu’il y a des ruches dans ce cas une signalisation est effectivement obligatoire, peut-être est-ce pour cela.

Monsieur Éric DODET déclare qu’un autre chemin, celui du parcours santé, se trouve dans la même situation.

Par ailleurs, il y a une pancarte avec une antenne de 36 mètres qui va se construire dans le creux de la Bardonnerie. Monsieur le Maire indique qu’à priori elle ne se fera pas là, il précise que les Communes n’ont plus la faculté de s’y opposer. Nous faisons parties des dernières communes à ne pas avoir ce type d’antenne.

Carl LEQUERTIER déclare que grâce à la collecte des pièces jaunes 79.10 euros ont été récupérés. Il indique qu’avec Isabelle BRIARD ils rapporteront les pièces aux bornes.22

Par ailleurs, il indique que le centre de vaccinations de Beaugency ouvre le 15 février 2021 avec une prise de rendez-vous à partir du 8 février. Il précise qu’il a réussi à obtenir 10 rendez-vous dont 8 avec le CCAS. La prochaine étape est donc de trouver des accompagnateurs. Un travail d’appel par binôme sera fait, il espère que tout sera terminé pour juin.

De plus, 2 nouveaux infirmiers sont arrivés sur Saint-Ay et exercent depuis le 01 février 2021. Il précise les avoir reçus séparément avant de les recevoir tous les 4.

Concernant le projet des maisons partagées il est en pause pour le moment.

Monsieur le Maire indique que pour le projet de Maison de Services Aux Publics Mélanie CRISPINO va lancer une enquête complète auprès des administrés pour recenser leurs besoins.

Monsieur Éric DODET alerte sur la confidentialité des données. En effet, la Mairie disposera de données personnelles sur les administrés. Il est important de savoir ce que nous devons faire de ces données et comment les protéger.

La séance est clôturée à 22h58.