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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 10 10 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 10 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Féminisme,
Conseil municipal du 10 octobre 2023
COMMUNE DE SAUBRIGUES
Département des Landes
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L’an Deux Mil Vingt-trois, le dix du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DARETS Benoît, Maire.
Etaient présents : DARETS Benoît, DARDY Nathalie, DESSARPS Philippe, BEGARDS Pascale, BECUS Denis, NERCAM Sylvie, LISSALDE Corinne, GAYON Jérôme, AUBERT Laure, RECLUS LIBIER Delphine, CASTAIGNEDE Clément, BOUCHFAR Magali,
Etait excusé : LAVIELLE Denis, LALANNE David a donné procuration à DARETS Benoît,
Mme Pascale BEGARDS a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Création d'emploi non permanent service technique
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Création d'emplois non permanents service animation
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4. Subvention 2023 association Txikan
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Participation communale enfouissement éclairage public route du Baradet ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Adoption de l’appel pour une société landaise sans violence contre les femmes ADOPTE A L’UNANIMITE
7. Divers
DONT ACTE