Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+10+OCTOBRE+2023

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Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+10+OCTOBRE+2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+10+OCTOBRE+2023)Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Justice et droit, 1

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix du mois d’octobre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.

Présents : BERRAND Nelly, DUVERGER Florence, JOSLIN Jennifer, BORDELAIS Vincent, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER-CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max, PALOMO Julien, POUJOUX Michel.

Absents Excusés : DIAS Pierre, MARIMBORDES Sandrine

Secrétaire de séance : BERRAND Nelly

Date de la convocation : 2023

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Nelly BERRAND est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet les comptes rendus du conseil municipal du 5 septembre 2023 et du 26 septembre 2023 à l’assemblée des élus et ils sont adoptés par le conseil municipal.

1 – Fiscalité Professionnelle Unique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le passage en FPU de la CCCHL a été voté par le conseil communautaire. Celui-ci va aussi acter la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

La CLECT sera composée des maires de la CCCHL et PALOMO Julien est désigné suppléant en cas d’absence, elle sera mise en place au 01 janvier 2024. Elle sera chargée de fixer le montant de l’attribution de compensation (40% de l’IFER pour nous en 2024) qui sera validé par le conseil communautaire.

2 – optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation

La CCCHL a contacté la société ECOFINANCE qui va contrôler certains logements classés 6 et tous les logements classés 7 et 8 des communes de l’EPCI.

D’après les données de 2019, Liposthey se compose de 52 habitations en classe 5, 213 en 6, 8 en 7et 3 en 8. La société ECOFINANCE est en attente de données plus récente. Le montant de la facture pour la commune devrait s’élever à 713.00 € HT.

3 – L’appel pour une société landaise sans violences contre les femmes

Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d’institutions et d’associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige – nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.

Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes – sont encore trop nombreuses et doivent être combattues inlassablement.2

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En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires.

Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex- compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes.

Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.

Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.

De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche.

Afin d’améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes, les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d’administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s’engagent.

Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l’assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.

Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance.

* * *

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de signer l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » ;

- S’ENGAGE A :

 Améliorer le repérage et l’accompagnement des femmes victimes de violences par les structures d’accueil publiques et privées ;

 Sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ;

 Favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ;

 Soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité;

 Participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.

4 – Redevance Spéciale pour les professionnels

Depuis le 01/01/1993, la loi impose aux communes ou aux EPCI d’instaurer une redevance spéciale pour financer la collecte et l’élimination des déchets non ménagers, produit par des non-ménages (professionnels, administration, collectivités…).3

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Sur le secteur de la SEDHL, cette redevance ne s’appliquait qu’aux EPHAD, camping et collèges. Ce manquement est, pour l’instant, financé par la TEOM qui n’a aucun rapport avec le traitement de ces déchets non-ménagers. Elle sera effective à compter du 1er janvier 2024, un courrier sera envoyé à toutes les entités concernées possédant un code NAF.

La SEDHL va déduire la moitié de la redevance perçue sur le montant de la TEOM, ce qui pourrait, si les calculs sont corrects, faire baisser celle-ci de 10%.

Concernant Liposthey, 107 entités seront redevables du forfait 1, ce qui correspond à la somme de 97.87€ et 2 entreprises pour le forfait 5 soit 1076.70€.

La commune est aussi concernée, elle donnera 1€ par habitant (source DGF).

5 – Achat voiture service technique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le véhicule se trouve à SETE, il est prévu d’arriver en concession la semaine 42.

6 – Forêt

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion de la commission forêt et après avoir lu le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, il a été décidé d’envoyer un courrier à un propriétaire pour lui faire débroussailler sa parcelle. Cette opération permettrait de réhabilité le chemin communal « le chemin des forges de Pissos » et ainsi permettre l’accès aux parcelles situées derrière la zone artisanale.

7 – Points tri

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, suite aux incessants dépôts non appropriés à certains points tri, avoir contacté plusieurs sociétés pour faire établir des devis pour l’installation de caméras au niveau de certains point tri. A la date d’aujourd’hui seul la société vidéo landes Protect a répondu, elle est en train de tester différentes caméras pour savoir si l’alimentation par panneaux photovoltaïques suffit pour les recharger. Un conseiller municipal indique à Monsieur le Maire qu’il y a la société SPE à PISSOS qui installe des caméras de surveillance.

Monsieur le Maire va contacter cette société pour qu’elle étudie notre besoin et établir un devis.

8 – Subvention Twin Storks

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’équipe sportive The twin storks nous sollicite afin d’obtenir une subvention. Une des coéquipières est Liposthéyaise, l’équipe participe au Raid sportif et solidaire Sahraouiya 10ème édition du 03 au 10 février 2024 à DAKHLA Maroc. Ce raid a pour but d’aider les enfants et les femmes défavorisés. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide

- D’allouer une subvention d’un montant de 150.00 €.

9 – Compte rendu de la commission travaux

- Sécurisation du centre bourg

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est en attente des documents que le cabinet BERCAT doit élaborer et que nous devons envoyer à la Commission d'avis départementale pour valider chaque aménagement. Un topographe doit intervenir les 12 et 13 octobre pour faire les relevés.

- Groupement de commande DPE4

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission travaux s’est réuni et, après analyse des diagnostiques des logements communaux et de l’agence postale, elle a établi une liste des travaux retenu. Monsieur le Maire se charge de contacter des entreprises pour faire établir des devis. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis de rénovation électrique des logements communaux de la société SERTELEC sauf pour la VMC du gite.

11 – ZAENR

Monsieur le maire informe que la commission urbanisme s’est réunie, elle a identifié les bâtiments communaux

pouvant recevoir des panneaux photovoltaïques et a transmis l’ensemble des informations demandées.

12 – Eolienne

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu La société WPD qui prospecte sur le secteur des Landes, la possibilité d’installer des éoliennes.

Elle a pris contact avec certains agriculteurs, la majorité d’entre eux a répondu favorablement au projet.

Au-delà du fait qu’elles produisent de l’énergie, il y a aussi l’aspect financier qui n’est pas négligeable.

En effet la location de la parcelle (2500m²) c’est de 20 000 à 30 000.00 € par an + une indemnité de 100.00 € par hectare du champ sur lequel est installé l’éolienne, de 8 à 10 000.00 € d’IFER pour la CCCHL 60 000.00 € par éolienne de compensation pour la commune sous forme de projet d’aménagement.

Monsieur le maire demande son avis au conseil municipal, si celui-ci est positif la société WPD se propose de venir lui présenter son projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 3 pour, 1 abstention et 8 contre :

Décide de ne pas recevoir la société WPD pour une présentation du projet,

Décide de ne pas autoriser l’installation d’éoliennes sur les parcelles appartenant à la commune.

13 – Agenda

- Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie devrait débuter vers midi, elle sera suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes. Les enfants de l’école doivent y participer ainsi que le CMJ qui devra être informé. - Téléthon

Le 2 décembre, repas à Belhade. Activités prévues sur Liposthey : marche et VTT. Café au départ, boissons fraiches au retour. Inscriptions sur place.

- Vœux du maire

Ils auront lieu le vendredi 26 janvier 2024 à 19h00 à la salle des fêtes, seront conviés : un représentant des associations du village, le CMJ ainsi que les employés communaux.

- Repas des ainés

Etant donné que la sainte-Barbe aura lieu le samedi 27 janvier à la salle des fêtes, Monsieur le maire propose que le repas des ainés ait lieu le samedi 3 février 2024 à 12h.

Sont invités les personnes de la commune qui ont 65 ans et plus, leurs conjoints de moins de 65 ans ainsi que les conjoints des membres du conseil municipal. Les conjoints des 65 ans et plus ayant moins de 65 ans ainsi que ceux des élus paieront 50% du prix du repas.

- Colis

La commune a donné un colis aux personnes de 65 ans et plus qui n’ont pas pu venir. Monsieur le maire propose de renouveler cette opération.5

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de donner un colis aux personnes de 65 ans et plus qui ne pourront pas venir. Autorise Monsieur le maire à prospecter pour choisir les colis.

14 – Questions diverses :

Emplacement dispositif ANTS

Afin de préserver la confidentialité des dossiers traités par le secrétariat et aussi regrouper les activités de l’agence postale et de l’ANTS au même endroit, Monsieur le maire propose que le dispositif ANTS déménage à l’agence postale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’autoriser le déménagement du dispositif ANTS à l’agence postale.

Autorise M. le maire à entreprendre les démarches nécessaires.

Ce déménagement s’effectuera à la fin des travaux de rénovation de l’agence postale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Et ont signé au registre les membres présents.

Prochains Conseil Municipal le 21/11/2023

POUJOUX Michel DUVERGER-CASAL Gilles

BERRAND Nelly HERAUD Alexandre

BORDELAIS Vincent JOSLIN Gilles

DIAS Pierre JOSLIN Jennifer

DULAS Jean-Jacques MARIMBORDES Sandrine

Pouvoir à JOSLIN Jennifer

DUVERGER Florence MIVIELLE Jean-Max

PALOMO Julien