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Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoints Commune de LA GRANDCROIX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoints Commune de LA GRANDCROIX)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
LOIRE
ARRONDISSEMENT
SAINT-ETIENNE
Effectif légal du conseil municipal
27
Nombre de conseillers en exercice
27
L'an deux mille … Vin. Bit...
de .. main &.…............... à dit heure Lane … à
COMMUNE :
LA GRAND’CROIX
Toutes communes
des adjoints
Élection du maire et
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
RE Mlaaÿreles ion. mois
: Fe... minutes, en application
des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni
le conseil municipal de la commune de Cu Gamdz Cnek..… dersce sers
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
FRANÇOIS Luc MATRICON Nathalie ZENNAF Kahier
COPPARONI Chrystelle FINARELLI Sébastien BONNEVAL Marc
BERTHE Aurélie VARRAUD Jean HENRY Véronique
CALTAGIRONE Pascal REMILLIEUX Géraldine PENEL Patrice
GERMAIN Clémentine SERINE René PLAVINET Mélanie
PITIOT Emmanuel DUMORTIER Lucie THEVENON Bruno
CHANGEA Tina HILLION Mélanie OLIVIER Baptiste
MAISONNETTE Christine DELAVIS Véronique SAMUEL Gérard -2-
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Monnier EEBenark ere O UBUS..( Pracinne Dans.) desnnsccsse cine scene neo ncnedgeeneresrene E
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Monnet. nuteé.… D eo VARTAUD,
plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M adore. Mae CHAN.GE A Lusrecceeseneessnreeses rue a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Appel nominal des membres du conseil
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré ar senrernsees verre conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-2980 du 23 mars 2020 était remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Modan. Hate MAVINET ere anneau Manor. Brune. NHEVENEN deuen eue den ue neuve es eee ces cases esse
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
1 Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (articie L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
FRANÇGRS ue AE C1... Mine: SR nr
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. -4-
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss
f, Majorité absolue 6... iii
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (CNVSIODDES HÉDOSÉES) a
2. Nombre de suffrages déclarés nuls pare bureau (ar. L. 66 du code électoral)...
à. NO 0e sUAQES HIANCS (at. L. 85 du 0046 ÉIEGFAI) «
à. NOTE I SUFAQGS EXPrIMÉS [D 6 —
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mann se in Le. FAN Gas. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 7 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. _5-
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mondeo. la FRANGRS.. étu(e) maire (ou son remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adioints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit..." na. adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de sep Vo. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ........h. ap cnnnaib rence nenenesee men erennenee le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dent minutes pour
le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que .….... lan@- listes
de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au
présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LENNAF.... Kahkeuns nr
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monoin.a mn... has. ZEN VAT: sennsseneeeeeeeeeeeeeee eee ceeseeeeseeeneeeseensensee
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur là feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 10
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe
« Observations et réclamations ». -8-
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le LA. mans... Bears see nre cree
à OMR R................... heures, .… ner bre minutes, en double
exemplaire ! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal
le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipa} le plus âgé, Le secrétaire,
S _
Les assesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l’État.