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Compte-Rendu - cms 394 Compte rendu CM 08 11 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 394 Compte rendu CM 08 11 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 08 NOVEMBRE 2021 à 19H30
Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BOUSSON Stéphane, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie- Laure, CLAUDEPIERRE Bernard, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MONTLEVIER Sarah, PELERIN Gérard, PINET Martine, ROUX André, SAPPEY Romain.
Pouvoirs : CAMPAGNA Sophie ayant donné pouvoir à MONTLEVIER Sarah, DEYGAS Marie- Christine ayant donné pouvoir à LOUET Isabelle, GIROND Isabelle ayant donné pouvoir à DORLY Dominique.
Absents : GERIN Laura
Secrétaire de séance : DORLY Dominique
ORDRE DU JOUR
2021-093: Contrat cadre de prestations sociales mise en place par le Centre De Gestion de
l’Isère (CDG 38)- offre de titres restaurant pour le personnel territorial. 2021-094: Modification de la durée hebdomadaire de travail de Patricia SCHOTT, adjoint administratif principal de 1ère classe-passage de 17h30 hebdomadaires à 19h00 hebdomadaires.
2021-095: Convention de déneigement avec le Département de l’Isère de la voie de
décélération de la RD N°1092 entre les PR 12+230 et 12+330.
2021-096: Convention de participation financière relative au frais de scolarisation des élèves non résidents sur la commune de Saint-Marcellin et scolarisés en ULIS pour l’année scolaire 2021-2022
2021-097: Subvention exceptionnelle de 2 250 euros au Comité des Fêtes de Chatte.
La séance débute à 19 heures 30 minutes.
Le Maire rappelle les divers points du compte-rendu concernant le conseil municipal du 04 octobre 2021, et celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Le Maire informe également de la Décision N°2021-001 concernant la décision modificative N°3 au budget communal de virements de crédits prise le 08 novembre 2021, selon les modalités suivantes :
La séance se poursuit par les différents points de l’ordre du jour. Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide:
d’APPROUVER à l’unanimité l’adhésion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mis en place par le Centre De Gestion de l’Isère à la date du 01/01/2022 pour le lot 1, soit les chèques déjeuner papier délivrés par Sodexo. La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 5 euros et la participation de la commune se montera à 60% de la valeur faciale du titre.
de MODIFIER la durée du temps de travail hebdomadaire de l’emploi à temps non complet d’un adjoint administratif principal de 1ère classe, en passant de 17h30 hebdomadaires à 19h00 hebdomadaires, en vue de pérenniser des heures complémentaires régulièrement effectuées depuis plusieurs années dans le but d’aider le service des ressources humaines.
Désignation
Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 114.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 114.00 € D678: Autres charges exceptionnelles 3 114.00 € TOTAL D 067 : Charges exceptionnelles 3 114.00 € Total 3 114.00 € 3 114.00 € Total Général 0.00 € 0.00 € 2
d’APPROUVER la signature des conventions suivantes :
- 2021-095 : Convention de déneigement par la commune de Chatte avec le Département de l’Isère de la voie de décélération, de la RD n° 1092 entre les PR 12+230 et 12 +330, pris en charge dans le circuit communal pendant la période hivernale allant du 15 novembre au 15 mars de l’année suivante, à compter de cette saison 2021-2022 et pour une durée de 10 ans.
- 2021-096 : Convention de participation financière aux frais de scolarisation de 4 élèves chattois, donc non résidents sur la commune de Saint-Marcellin et qui sont accueillis en ULIS-école à Saint-Marcellin pour l’année scolaire 2021-2022. La commune de Chatte s’engage donc à ce titre à verser une participation financière de 2 576 euros pour les élèves scolarisés.
d’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 2 250 euros au Comité Des Fêtes de Chatte afin de l’aider au financement de l’organisation du marché de Noël prévu en 2021 en collaboration avec la commune.
Le dernier point abordé concerne l’avis consultatif sur le projet de club house tennis et pétanque et la création de terrains de pétanque au clos après présentation du projet par Jean-Pierre FAVETTO et un estimatif de montant de travaux délivré. Sur ce point, une élue s’est opposée et deux autres adjoints se sont abstenus dans le cadre de cet avis consultatif.
La séance étant close, elle est levée à 20 heures 00 minutes.
Le Maire
André ROUX