Compte-Rendu - cms 497 Compte rendu CM 06 09 2021

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Compte-Rendu - cms 497 Compte rendu CM 06 09 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Chatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 497 Compte rendu CM 06 09 2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE

DU 06 SEPTEMBRE 2021 à 19H30

Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BOUSSON Stéphane, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie- Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, GERIN Laura, GIROND Isabelle, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MONTLEVIER Sarah, PINET Martine, ROUX André.

Pouvoirs : PELERIN Gérard ayant donné pouvoir à MARCHAND Gilbert et SAPPEY Romain ayant donné pouvoir à BERNARD Daniel.

Secrétaire de séance : BUISSON Nicole

ORDRE DU JOUR

 2021-073: Cession à Mme Catherine PALET de la parcelle cadastrée B-2919 située dans la

Grande de Rue.

 2021-074: Modification de la régie de la Commune et ouverture d’un compte de Dépôt de

Fonds au Trésor.

 2021-075: Tarifs école de musique municipale (EMM) de Chatte à partir de la rentrée scolaire

2021-2022.

 2021-076: Convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du système national d’enregistrement des demandes de logement social.

 2021-077: Convention de servitude de passage de canalisations d’irrigation en terrains communaux valant autorisation de travaux avec l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Sud Grésivaudan.

 2021-078: Convention d’occupation précaire d’une salle communale à l’association Harmonie de Chatte.

 2021-079 : Convention d’objectifs cantine associative « le Chat Gourmand »/Commune de Chatte-année scolaire 2021-2022.

 2021-080 : Subvention exceptionnelle à la cantine scolaire « le Chat Gourmand ».  2021-081 : Subvention exceptionnelle de 1 241.34 euros à l’ « Union Sportive Chattoise » (USC).

 2021-082: Approbation du rapport annuel d’activités de l’année 2020 de la SEM TERRITOIRES 38.

 2021-083 : Dénomination « Paul BOSSAN » de la Maison des associations de la commune de Chatte.

 2021-084 : Acceptation de taxes et produits irrécouvrables au budget Commune.  2021-085 : Marché à procédure adaptée-Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre- architecture, en vue de la réhabilitation de la mairie de la commune de Chatte.  2021-086 : Modification du règlement intérieur et extérieur de l’Espace multisports de Chatte  2021-087 : Convention d’utilisation de l’Espace Multisports de Chatte avec les associations communales.

La séance débute à 19 heures 30 minutes.

Le Maire rappelle les divers points du compte-rendu concernant le conseil municipal du 06 septembre 2021, et celui-ci est approuvé à l’unanimité.

La séance se poursuit par les différents points de l’ordre du jour. Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide à l’unanimité:

 de CEDER la parcelle B-2919 de 120 m2 situé 425 Grande rue à Mme Catherine PALET. Il s’agit d’un terrain (cour) et d’une dépendance sur deux niveaux (garage et Loggia), situés dans le prolongement de la maison de l’intéressée, d’une valeur de 10 000 euros HT qui ne présentent plus d’intérêt pour la commune dans la mesure où les travaux d’aménagement de la Grande Rue et de l’espace public devant cette parcelle sont terminés.2

 d’AUTORISER l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor pour la régie de recettes communales au nom du régisseur de la commune de Chatte et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande y compris l’adhésion élargie à la convention PAYFIP régie avec la Direction Générale de Finances Publiques. Celle-ci permettra l’accès à des moyens de paiements modernisés tels que le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le prélèvement, le paiement en ligne dans le cadre des encaissements de recettes communales telles que garderie périscolaire, photocopies, école de musique municipale, achats de livres, locations de salles communales.

 d’ADOPTER la modification des tarifs de l’école de musique municipale (EMM) de Chatte à partir de la rentrée scolaire 2021-2022 tels que ci-après, payables en une fois ou en trois fois :

TARIFS ANNUELS à partir de 2021-2022 (1)

MONTANT

ANNUEL

MONTANTS TRIMESTRIELS

Inscription par personne 28.00 € Uniquement annuelle

Eveil musical – CHATTOIS OU HARMONIE 30.00 € 10.00 € X3

Eveil musical – EXTERIEURS 42.00 € 14.00€ X3

Solfège – CHATTOIS OU HARMONIE 30.00 € 10.00 € X3

Solfège – EXTERIEURS 42.00 € 14.00 € X3

Instruments – CHATTOIS OU HARMONIE 231.00 € 77.00 € X3

instruments – EXTERIEURS 333.00 € 77.00 € x3

Solfège + instrument – CHATTOIS OU HARMONIE 261.00 € 87,00 € X3

Solfège + instrument – EXTERIEURS 375.00 € 125.00 € X3

(1) : réduction uniquement sur instrument – 10 % de réduction si au moins 2 élèves inscrits pour la même famille

 d’APPROUVER les conventions suivantes :

o 2021-076 : la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social qui sera réalisé par la communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, co-signataire.

o 2021-077 : la convention de servitude de passage de canalisations d’irrigation sur les parcelles ZA 36, ZA 72, ZA 76, A 1135, ZB 24, A 402 pour une surface totale impactée de 1 322.75 m2 et 622.78 mètres linéaires avec l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Sud Grésivaudan, représentée par Monsieur OLLIER-FAURE Frédéric, Vice- Président, dont le siège social est situé Le Village-38840 SAINT BONNET DE CHAVAGNE et d’accepter l’indemnisation prévue à cet effet de 530 euros en faveur de la commune de Chatte.

o 2021-078 : la convention d’occupation précaire d’une salle communale à titre gratuit à l’association Harmonie de Chatte située à l’étage de la salle des fêtes « Alexandre Collenot » afin que notamment elle puisse effectuer ses répétitions d’ensemble musical tout au long de l’année. Cette salle est également partagée à certaines périodes avec l’école de musique municipale de Chatte. La convention formalise l’engagement de l’association avec la commune jusqu’au 31 mars 2026 ou au plus tard à l’échéance du mandat électoral communal 2020-2026.

o 2021-079 (1 NPPV): la convention annuelle d’objectifs cantine associative « Le Chat Gourmand »/Commune de Chatte pour l’année scolaire 2021-2022 qui définit les modalités financières afin de soutenir l’association dans son fonctionnement, soit le remboursement liés à la gestion des frais du personnel et pallier l’absence d’un agent communal mis à sa disposition auparavant. Pour cette année scolaire 2021-2022 le3

montant s’élève à 18 894 euros d’une part et à 1 799.41 euros de remboursement de frais comptable d’autre part.

o 2021-087 : la convention modifiée d’utilisation de l’Espace Multisports de Chatte avec les associations communales qui fixe les droits et obligations des deux parties lors de l’occupation de cette structure communale.

 d’ ATTRIBUER les subventions exceptionnelles aux associations suivantes : o 2021-080 (1 NPPV): à la cantine scolaire associative « le Chat Gourmand » de 5 000 euros afin de l’aider financièrement suite à un bilan comptable, pour l’année scolaire 2020-2021, faisant état de recettes en baisse (moins de locations de salles dues à la crise sanitaire engendrée par le COVID-19 et baisse global du nombre de repas vendus d’une part, et dépenses en hausse, relatives à l’augmentation des denrées alimentaires, ce qui a généré un déficit important).

o 2021-081 : à l’association « Union Sportive Chattoise » (USC) de 1 241.34 euros afin de participer au fonctionnement de l’association pour la période allant du 01/01/2021 au 30/06/2021.

 de PRENDRE acte du rapport annuel de l’année 2020 de la SEM TERRITOIRES 38, en tant que collectivité actionnaire non directement représentée au conseil d’administration, et pour laquelle Daniel BERNARD, représentant au sein de l’assemblée spéciale, assure la communication du rapport annuel au conseil municipal.

 de NOMMER la Maison des associations « Paul BOSSAN », Maire de la commune de Chatte de 1971 à 1989, en accord avec la famille de l’intéressé.

 d’ACCEPTER les non valeurs suivantes, au budget Commune, imputées budgétairement au compte 6541 et récapitulées dans la liste n°4891692412 du 31/08/2021 établie par le Comptable du Trésor Public :

Budget Commune MONTANT

Exercice 2016 79.10 €

Exercice 2017 217.82 €

Total 296.92 €

 d’ATTRIBUER le marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre –architecture, en vue de la réhabilitation de la mairie de la commune de Chatte, au groupement ARCANE ARCHITECTURES/CTG/ECHOLOGOS/TEB classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique. En effet, suite à la réunion de la Commission d’appel Offres en date du 23/08/2021, il avait décidé d’engager une négociation avec les trois cabinets/bureaux les mieux classés dans l’analyse des offres. A l’issue de cette négociation, le montant des offres proposées a été le suivant :

 NOM ENTREPRISE MONTANT EN EUROS HT

SARL ANKHA 133 900

SELAS ARCANE ARCHITECTES 137 000 APOIDEAa 147 000

Après analyse effectuée par l’assistant à maître d’ouvrage et selon les critères de jugement des offres indiqués à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence et au règlement de la consultation, la CAO du 06 septembre 2021 a retenu l’offre du groupement ARCANE ARCHITECTURES/CTG/ECHOLOGOS/TEB classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique (note de 98, 1 sur 20).

 d’APPROUVER les modifications du règlement intérieur et extérieur arrêtant les conditions d’utilisation de l’Espace multisports de Chatte par les établissements scolaires de la commune et les associations communales.

La séance étant close, elle est levée à 20 heures 30 minutes.

Le Maire

André ROUX