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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 79 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 79 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-79
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2019Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-23-001 - Arrêté n° 19-76 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (2 pages) Page 4
76-2019-04-23-002 - Arrêté n° 19-77 du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
Mme Houda VERNHET, sous-préfète, secrétaire générale adjointe (2 pages) Page 7
76-2019-04-23-003 - Arrêté n° 19-78 du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime (4 pages) Page 10
76-2019-04-23-004 - Arrêté n° 19-79 du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe (3 pages) Page 15
76-2019-04-23-005 - Arrêté n° 19-80 du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
Mme Marie AUBERT, sous-préfète du Havre (3 pages) Page 19
76-2019-04-23-006 - Arrêté n° 19-81du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
M. Nicolas HESSE, secrétaire général aux affaires régionales, en matière de permanences.
(2 pages) Page 23
76-2019-04-23-007 - Arrêté n° 19-82 du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité (3 pages) Page 26
76-2019-04-23-008 - Arrêté n° 19-83 du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
M. Bernard COUSIN directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui
territorial (3 pages) Page 30
76-2019-04-23-009 - Arrêté n° 19-84 du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
M. Patrick ELDIN, directeur des migrations et de l’intégration (4 pages) Page 34
76-2019-04-23-010 - Arrêté n° 19-85 du 23 AVRIL 2019 portant délégation de signature à
M. Jean-François COURTOIS, directeur des ressources humaines et des moyens (3 pages) Page 39
76-2019-04-23-011 - Arrêté n° 19-86 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Élodie LECAPLAIN-SHARMA, Cheffe du centre d’expertise et de ressources de
titres Permis de conduire (2 pages) Page 43
76-2019-04-23-012 - Arrêté n° 19-87 du23 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Hélène SANNIER, référente fraude départementale, et à M. Florian VILLARD,
chargé des missions départementales de lutte contre la fraude. (2 pages) Page 46
76-2019-04-23-013 - Arrêté n° 19-88 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Alain DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de
domaine public et de police de la circulation (4 pages) Page 49
76-2019-04-23-014 - Arrêté n° 19-89 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Alain DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes nord-ouest en matière
d’ordonnancement secondaire (3 pages) Page 54
76-2019-04-23-015 - Arrêté n° 19-90 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Alain DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes nord-ouest, en matière de
gestion du personnel (10 pages) Page 58
276-2019-04-23-016 - Arrêté n° 19-91 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Alain DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de
pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 69
76-2019-04-23-017 - Arrêté n° 19-92 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Jean-Paul OLLIVIER, directeur régional des affaires culturelles de Normandie (2 pages) Page 72
76-2019-04-23-018 - Arrêté n° 19-93 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Madame Brigitte LELIEVRE, cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Seine-Maritime (code environnement) (2 pages) Page 75
76-2019-04-23-019 - Arrêté n° 19-94 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Caroline GUILLAUME, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de
la forêt de Normandie (2 pages) Page 78
76-2019-04-23-020 - Arrêté n° 19-95 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Sylvie MOUYON-PORTE, directrice régionale et départementale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Normandie (3 pages) Page 81
76-2019-04-23-021 - Arrêté n° 19-96 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Yannick DECOMPOIS, directeur départemental délégué de la Seine-Maritime auprès de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Normandie. (3 pages) Page 85
3