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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 18 novembre 2016
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 18 novembre 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
EE | 2 Libersé » Égalité + Fratemité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
d'informations
inistratives
BIA BIS DU 18 NOVEMBRE 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 0t.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@seine-saint-denis. gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA Bis du 18 novembre 2016
Service de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Arrêté n° 2016-3901 en date du 18 novembre 2016 interdisant 1 l'introduction de tout liquide et autorisant les agents privés de sécurité à procéder à des palpations de sécurité au Stade de France et dans ses abords immédiats à l'occasion des matches de rubgy France/Australie let France/Nouvelle-Zélande des 19 et 26 novembre 2016. ‘ EE = Er
Liberit + Égalisé « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES
Arrêté n°2016-3901
interdisant l'introduction de tout liquide et autorisant les agents privés de sécurité à procéder à des palpations de sécurité au Stade de France et dans ses abords immédiats à l'occasion des matches de rugby France /Australie et France / Nouvelle Zélande des 19 et 26 novembre 2016
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1 ;
Vu le code des sports ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 et L.2214-4 ;
Vu le décret en conseil des ministres du président de La République du 08 septembre 2016 nommant Monsieur Pierre-André DURAND préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant l’organisation au Stade de France de Saint-Denis des deux matches internationaux de rugby France / Australie et France/ Nouvelle Zélande des 19 puis 26 novembre 2016 ;
Considérant que chacun de ces deux matchs susmentionnés présente pour la ville de Saint-Denis et le département de Seine-Saint-Denis, du fait notamment de leur ampleur, toutes les caractéristiques d'un grand rassemblement d'hommes occasionnel ;
Considérant, dès lors, la nécessité pour l’autorité de police compétente d’assurer dans ces circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au maintien du bon ordre ;
À ARRETE :
Art. 1° — Aux dates et heures de l'article 4 ci-après, les personnes physiques exerçant l'activité prévue au 1° de l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure sont autorisées à procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, dans le périmètre comprenant le Stade de France et ses abords immédiats défini à l'article 3.
De même, les personnes physiques exerçant l'activité prévue au 1° de l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure sont autorisées à procéder à des palpations de sécurité dans les conditions définies par l’article L.613-2 du même code.
Art. 2— Aux dates et heures de l'article 4 ci-après, l'introduction de tout liquide, quel qu'en soit le contenant, est interdite dans le périmètre comprenant le Stade de France et ses abords immédiats et défini à l'article 3.
Art. 3 — Le périmètre mentionné aux articles 1 et 2 comprenant le Stade de France et ses abords immédiats est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- au nord du Stade de France : l'avenue Henri Delaunnay ;
- à l’ouest du Stade de France : le mail de l'Ellipse ;
- au sud du Stade de France : Le mail de l'Ellipse et le mail de l'Aiguille ;
- à l'est du du Stade de France : l'avenue Jules Rimet et les rues du Mondial 98, de l'Olympisme, du l'ournoi des 5 Nations et de Brennus.
Art. 4 — Dans le périmètre défini à l'article 3, les dispositions des article 1° et 2% sont applicables les jours de matchs se déroulant au Stade de France, pendant une durée de quatre heures avant le coup d’envoi du match et jusqu’à trois heures après la fin du match, comme suit : - le samedi 19 novembre 2016 (match à 21h00) ;
- le samedi 26 novembre 2016 (match à 21h00).
Art. 5 — Le directeur du cabinet du préfet de Seine-Sain-Denis, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le directeur de l’ordre public et de la circulation, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 18/11/2016
Le Préfet
Pierre-André DURAND