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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 juin 2016 Bis
Document publié le Vendredi 3 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 juin 2016 Bis)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Sécurité publique,
y Liberté + Égelité » Froterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU5 JUIN 2016 Bis
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 3 juin 2016 Bis
Service de la préfecture
l
||
Direction de la sécurité et des services du cabinet |
Arrêté n°2016-1644 en date du 3 juin 2016 portant autorisation 1 d'organiser une manisfestion nautique les 4 et 5 juin 2016 intitulée "Fête de la ville" surle canal de l'Ourq. PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n°2016- [EU L
portant autorisation d’organiser une manifestation nautique
les 4 et 5 juin 2016 intitulée « Fête de la ville »
sur le canal de l’Ourcq à Pantin
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et ses articles L.332-1 à L.332-21 et articles A.331-37 à A.331-42 réglementant la sécurité des manifestations sportives ;
VU Ie décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure et notamment les articles 1-23, 9-01, 9-03, 9-05 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ;
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police sur la Seine, la Marne, l'Yonne et l'Oise et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
VU l'arrêté modifié du 23 juillet 1980 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristique sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 2 mai 2016 ;
VU l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale en date du 3 mai 2016 ;
VU l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 25 mai 2016 ;
CONSIDERANT la demande formulée par le maire de Pantin, afin d'organiser les 4 et 5 juin 2016, des activités nautiques dans le cadre d’une manifestation intitulée « Fête de la ville », sur le territoire de la commune de Pantin ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
13
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
2e - au respect des règlements et du code sportif de la fédération française de canoë-kayak et de motonautisme ;
- que les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s'immerger, ou présentent un certificat d'une autorité qualifiée (A322-66);
- que les enfants de moins de 12 ans soit obligatoirement encadrés ou accompagnés ;
- que pour les accueils collectifs de mineurs l'encadrement du canoë-kayak et activités assimilés doit répondre aux exigences de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R.227-13 du code de l'action sociale et des familles ;
- Aux condition réglementaires d'utilisation des embarcations ;
— à la présence d'un dispositif prévisionnel de secours ;
ARTICLE 4 :
L'organisateur est responsable de tous les accidents qui peuvent survenir aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation est couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui peuvent être occasionnés aux ouvrages publics et, d'autre part le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 5 :
Le préfet de police de Paris, le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Bobigny, le Q 3 JUIN 2016
r le Préfet,
Le Sous-P teur de Cabinet
Mathieu LEFEBVRE
383
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
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