Arrêté - Stat Sebastopol CSAPA6 JUSQU AU 17 SEPTEMBRE

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Arrêté - Stat Sebastopol CSAPA6 JUSQU AU 17 SEPTEMBRE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - Stat Sebastopol CSAPA6 JUSQU AU 17 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande présentée par l’association CSAPA,

Considérant le stationnement d’un véhicule camping-car de l’association CSAPA rue de Sébastopol, il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception du véhicule de l’association CSAPA, sera interdit sur DEUX alvéoles de stationnement au droit du bâtiment 3 rue de Sébastopol :

 lundi 13 et mardi 14 mai 2024

 lundi 17 et mardi 18 juin 2024

 lundi 12 et mardi 13 août 2024

 mardi 17 septembre 2024

Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues.

Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les services techniques municipaux.

Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 08 avril 2024

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT-2024-08-2637