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Déliberation - decision du maire ndeg2024 20 abonnement au service dinformation juridique lexisnexis
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE N°
2024/20
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwW.Ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°24012
ayant
pour
objet
l’abonnement
au
service
d’information
juridique
Lexis
360®
Intelligence
Secteur
Public, DECIDE :
Article
1 : de
confier
le marché
n°24012
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
maximal
LEXISNEXIS
SA
Marche
24012
:
Abonnement
au
service
9 958,
50
€ ÎTC
2024/20
d'information
juridique
Lexis
360®
Intelligence
Pour
12
mois
75015
PARIS
L
.
Secteur
Public
d'abonnement
Article
2
: de
signer
le marché
de
Services
mentionné
à l’article
1. Le
montant
du
présent
marché
sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
mois
effectifs
d'utilisation
de
l'abonnement
à la solution
proposée.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le 28
février
2024
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Claude
WILLIOT
1”
Adjoint
au
Maire
AdjéeghiEREne
ana
sécurit
ra
quilli
‘et
aux
és
Juridiques
TE
Exécutoire
en
vertu
de l’article L.
213
1-1
DU
CGCT
AR.
du
28.
éarex..
AOÎ4U...
Identifiant
unique
de
Pacte
.
N° 095-219505823 -… (M4
O11K.....
DC2024-.#0.-.CC
Publiée
le
#8.
Fesruex..
202.4
Lusesssenes scene
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIHS
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