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Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Déliberation - 1410976709wpdm 20 janvier 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 20 janvier 2014
L’AN DEUX MIL QUATORZE le lundi vingt janvier, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert DURAND, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 janvier 2014
Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, GENEST Claude, CARREZ Michèle, MARTINEZ Jacques, LINIGER Benoît, VARNET Elisabeth, DOMINI FAURE Sylviane, FORTE Annie, MARTIN André, BOULIEU Véronique.
Absents : GARCIA Yann.
Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire : MARTIN André.
Après lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu du 2 décembre 2013, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
1/ DELIBERATIONS
TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE A LA CCBD
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 juin 2013 prise par le Conseil Communautaire des Balmes Dauphinoises pour la modification de ses statuts afin d’élargir sa compétence voirie et d’exercer à la place de ses communes membres la compétence : « création, aménagement et entretien de la voirie dans l’intérêt communautaire », à compter du 1er janvier 2014.
Aussi, il précise que, selon les dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le transfert de compétence proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et soumis ladite proposition par vote, approuve à l’unanimité des membres votants, la modification des statuts de la Communauté de Commune à compter du 1er janvier 2014, l’article B 7 « création, aménagement, extension de la voirie d’intérêt communautaire » est modifié et sa nouvelle rédaction est la suivante :
« la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire » Sont déclarés d’intérêt communautaire :
« L’ensemble des voies communales classées dans le domaine public, ainsi que les interventions sur les routes départementales situées en agglomération, à l’exception des travaux sur les bandes de roulement qui restent de la compétence du Conseil Général de l’Isère.
Le déneigement, le nettoiement et le balayage de ces voies restant de la compétence communale sont exclus de ce transfert ».
NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR SUPPLEMENTAIRE
Afin de mener à bien le recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier 2014 au 15 février 2014, il convient de nommer un agent recenseur supplémentaire. En effet, la population de la commune ayant augmenté depuis le dernier recensement de 2009, il faut désormais la partager en 3 districts avec un agent recenseur par district.
Vu la candidature de :
- Monsieur GINON Stéfane
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, DECIDE la nomination de Monsieur GINON Stéfane.
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2003-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité – notamment les articles 156 à 158.
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant global alloué à la commune pour le recensement est de : 2604,00 €.
L’INSEE ne formule plus de recommandations concernant la rémunération des agents recenseurs, celle-ci étant désormais de la pleine responsabilité des communes. Pour information, le barème utilisés lors du recensement de 1999 revalorisé pour l’année 2014 :
- Feuille de logement : 0,52 €
- Bulletin individuel : 0,99 €
- Bordereau de district : 4,99 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que chaque agent recenseur soit rémunéré à la hauteur d’un salaire mensuel au SMIC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE la proposition de Mr le Maire qui est de rémunérer les agents recenseurs à la hauteur d’un salaire mensuel au SMIC.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2014 au chapitre 12 : charges de personnel.
2/ TRAVAUX
Eclairage public
Remplacement des coffrets et des éclairages.
Les coffrets vont être remplacés et des ampoules LED vont remplacer 60% des ampoules existantes. Trois fois plus efficaces et moins consommatrices d’électricité, les ampoules 120 W seront remplacées par des LEDS 40 W.
Total des travaux : 58 500 €.
Les retours de R2 et la TFE.
Retard dans les travaux car il manque du matériel.
Il y aura quelques réglages à faire car les lampes ne sont pas toutes bien orientées. Des horloges seront mises pour programmer les horaires de fonctionnement. Des pannes de courant sont à regretter. D’autres lampes seront remplacées prochainement.
Travaux de voirie
Les travaux ont commencé, du chemin-sous-la-Ville jusqu’au début du terrain Deschamps. Pose de trottoirs. Durée des travaux : 10 jours.
Les travaux de la partie basse seront effectués dans la foulée.
Réception du chantier de la place prévue le mardi 28 janvier.
Les premiers logements seront livrés courant mars.
Arrivée d’Annie FORTE à 20 h 30.
Réception des travaux de la maison des services de la Communauté de Communes. Déménagement des locaux de la Communauté de Communes de la mairie de Saint- Chef au parc d’activités du Rondeau.
Inauguration du bâtiment le samedi 22 février.
3/ ECOLE
Rythmes scolaires
Présentation de la nouvelle grille d’horaires pour la rentrée 2014.
Le tableau a été envoyé à l’Académie. Pour le moment il n’y a pas de réponse.
4/ PLU
M. Latuillerie a fait le bilan de la concertation.
M. le Maire lit le bilan envoyé par M. Latuillerie. Le bilan est conforme à la réglementation.
La question posée par M. le Maire. Arrête-t-on le PLU avant les élections ou attend-on après les élections ?
La question est posée à chaque membre du Conseil. Après un tour de table, chaque présent donne son avis pour l’arrêter.
Vote : 9 pour, 1 contre, 1 abstention.
5/ ELECTIONS
Au prochain conseil : organisation du scrutin.
Les listes de candidats devront être déposées le 6 mars à 18 heures au plus tard. Chacun devra remplir un document.
M. le Maire explique comment se déroulera le scrutin. Liste complète, pas de ratures, pas de rajouts, pas de noms rayés.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 21 h 45.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 03 Mars à 20 h 00