Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2026 216
Déliberation - DECISION N.2025 216 1
Arrêté - Arrete n°2024 216
Arrêté - ARRETE N.2026 216
Arrêté - ARRETE N°2025 216
Déliberation - DECISION N.2026 049
Déliberation - DECISION N.2024 255
Déliberation - DECISION N.2024 239
Déliberation - DECISION N.2024 243
Déliberation - DECISION N.2024 215
Déliberation - DECISION N.2024 216
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
fan
Li | el République Française
nt Liberté - Égalité - Fraternité
En eo. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sons de l'hArinerne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / AÇ
Contrat relatif au remplacement des bornes d'information voyageurs (BIV) au niveau des arrêts de bus sur la commune
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020
portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre en place un contrat pour le
remplacement des quatre (4) bornes d'information voyageurs qui ont été arrachées au niveau de quatre arrêts de bus situés sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDERANT qu'une consultation a été organisée auprès des sociétés
TRANDEVVALMY, CITEOS et RMG ELECTRICITE ;
CONSIDERANT que la proposition de contrat de la société TRANSDEV VALMY est
économiquement la plus avantageuse et la mieux adaptée aux besoins de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du contrat destiné à assurer cette
prestation est inférieure à 40 000 euros HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER un marché public passé sous le seuil de dispense ayant pour objet le contrat d'aménagement et de remplacement de quatre bornes d'information voyageurs arrachées au niveau de quatre arrêts de bus situés la commune avec la société TRANSDEVVALMY sise 1, chemin du Clos Saint-Paul 95210 SAINT GRATIEN.
L, ARTICLE 2 : DE PRECISER que le montant total du contrat relatif aux travaux pour la fourniture et l'installation des quatre nouvelles bornes avec panneaux solaires est de 36 183,84 € TTC (toutes taxes comprises).
D ARTICLE 3 : D'INDIQUER que ce contrat prend effet à la date de notification du contrat au titulaire.
b, ARTICLE 4 : DE SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2024.
Eaubonne, le 4 7 JUIN 2024
Notifiée le : La Maire,
PUDRES 16° Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN j Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel dé-Vikte—
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240617-DEC2024-216-AU
Date de réception préfecture : 17/06/2024