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Déliberation - DECISION N.2026 216
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
[SN (_} 5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
Ne 2026/9Â6
Renouvellement d'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC) pour l'année 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122- 22 ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/047 du 07 avril 2021 décidant de
l'adhésion de la Commune à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCOC) ;
CONSIDÉRANT que la FNCC est un lieu de rencontres entre élus permettant l'échange d'informations, la confrontation des expériences, l'analyse en commun des problématiques et l'élaboration de propositions dans tous les domaines de l'action culturelle ;
CONSIDERANT que la FNCC signe une convention triennale avec le Ministère de la Culture depuis 1995 et qu'agréée organisme de formation des élus territoriaux par le Ministère de l'Intérieur, elle offre des sessions de formation de qualité répondant aux souhaits des élus ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion d'une collectivité territoriale à l'association Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture traduit une attention particulière à l'importance des enjeux culturels dans les politiques locales ; CONSIDÉRANT que les adhérents de la FNCC constituent son principal vecteur de connaissance de la réalité, en proximité, des politiques culturelles locales ainsi que des attentes et des réalisations des maires-adjoints à la culture ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE RENOUVELER l'adhésion à la FNCC pour l’année 2026
& ARTICLE 2 : DE RÉGLER à cet effet la cotisation annuelle de 511€ net, soit cinq cent onze euros nets.
Eaubonne, le 1 D JUN 207f
Transmise et 107 67 pre de légalité, le : 10/ 06/.2024 La Maire, Publiée le : . E.)ù= r Exécutoire le ? HP LEPÉÉ, Vice-Presidente de la Communaute Délai de recours: 2 mois’- A 2026 de la date de publication ni z = = Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d agglomer ation Val P arisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT on Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-Jos
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
0i 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEC2026-216-AU
Date de réception préfecture : 10/06/2026