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Arrêté - 20230505142149306
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20230505142149306)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'OISE 2023/036
Arrondissement de Compiègne “L
Canton de Thourotte ele
COMMUNE DE THIESCOURT ee
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
CONCERNANT LE DEBARDAGE
Le Maire de Thiescourt,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L
2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des
Régions et l'Etat ;
Considérant le débardage et l'abattage situé au hameau de l'Ecouvillon,
Considérant la demande de l'entreprise Ets GATEBOIS et le prestataire SARL RDC
BOIS,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie susnommée ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques, de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
Article 4 : En raison des motifs susvisés, des restrictions peuvent être apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de
la commune de Thiescourt, hameau de l'Ecouvillon.
Article 2 : Les travaux d’abattage et de débardage seront effectués par le
prestataire SARL RDC BOIS.
Article 3 : La personne exécutant les travaux est autorisée à stationner
les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu'une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages et abattages. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Article 4 : Une pré-signalisation « travaux » et «route barrée» avec
indication de distance sera impérativement installée. Une signalisation «route barrée» sera mise en place dans les deux sens de circulation en
début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté devra
être affiché.
Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité
seront mises en place par la personne effectuant les travaux ou les
services technique de la commune.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif d'Amiens pour excès de pouvoir dans le délai de 2
mois à compter de sa publication.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.
Fait à Thiescourt, le 3 mai 2023
Le Maire,
- François GOMEZ