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Arrêté - Arrete Ouverture Salle Multifonctions au 1ER OCTOBRE 1993
Document publié le Vendredi 1 octobre 1993 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ouverture Salle Multifonctions au 1ER OCTOBRE 1993)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Industrie,
3 5 E 2 Nous Maire de la Communes THTIESCOURTe
Vu le Code des Communes (ART L 131-1)
Yu ie Code de la Construction et de l'habitation {ART
R 123-486)
a Commission de sécurité de l'ar-
rondissement de Compiègne en date du 24 Septembre 1993.
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sont chargés chacun en ce qui les concernée de l'exécution
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du présent arrête.
Article 3 +: Ampliation du présent arrêté sera adressée à P
… Monsieur Le SOUS-PREFET de COMPIEGNE
- Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie
de
LASSIGNY
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de NOYON
FAIT à THIESCOURT le 26 OCTOBRE 1993.
Le Ma
G.MACRET,
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