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Arrêté - ARRETE 2023 066 Concernant le Debardage Societe Driencourt
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 066 Concernant le Debardage Societe Driencourt)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'OISE 2023/066 Arrondissement de Compiègne Ar Canton de Thourotte LA COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
CONCERNANT LE DEBARDAGE
Le Maire de Thiescourt,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Considérant le débardage des parcelles boisées sur les chemins des Carriers, des morts et des bailleurs,
Considérant les conditions météorologiques,
Considérant la demande de la société Driencourt,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie susnommée ;:
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques, de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de Thiescourt chemin des carriers, chemin des morts et chemin des bailleurs à partir du 8 septembre 2023 pour une durée de 2 mois.
Article 2 : Le bois sera acheminé sur le bord de la voie communale «le chemin des carriers, le chemin des morts et la chemin des bailleurs» en passant par des parcelles privées.
Article 3 : La personne exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu'une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages et abattages. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée. Article 4 : Une pré-signalisation « travaux y» et «route barrée» avec indication de distance sera impérativement installée. Une signalisation «route barrée» sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché.
Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par la personne effectuant les travaux ou les services technique de la commune.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.
Fait à Thiescourt, le 8 septembre 2023
Le Maire,
François GOMEZ