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Arrêté - arrete 61 2026 st Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 61 2026 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 61/2026/S

[ NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES SUR STATION VELOS EN LIBRE-SERVICE

104 BOULEVARD DE L'OISE

LUNDI 2 MARS 2026 AU VENDREDI 6 MARS 2026

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU la permission de voirie n° 2026-AV-0113 du 16 février 2026, délivrée par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,

CONSIDERANT la demande en date du 18 février 2026 de la société NEXTBIKE France pour la société COGELUM IDF CITEOS, afin de réaliser des travaux électriques sur la station vélos en libre-service, pour le compte de la CACP, au 104, boulevard de l'Oise,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,

|ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux électriques sur la station vélos en libre-service pour le compte de la CACP, au 104, boulevard de l'Oise, seront réalisés du lundi 2 mars 2026 au vendredi 6 mars 2026.

ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront sous trottoir. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.

Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société COGELUM IDF CITEOS — 145, rue des Caboeufs — 92 230 GENNEVILLIERS.

ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 6 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Les espaces verts seront remis dans leur état initial. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la

suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Ref.

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Berger-Levrault

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Fait à Vauréal, le 23 février 2026

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

Date de notification :

O2 MARS 2026

Date de mise en ligne :

072 MAAS2026

Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa

notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.