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Déliberation - 20081016
Document publié le Jeudi 16 octobre 2008 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Déliberation - 20081016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 16 octobre 2008 à 20 h 30
L’actuel PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la Commune a 28 ans, il est obsolète. Sa révision totale s’impose.
Compte tenu de l’importance de l’enjeu qui touche tous les habitants et de l’absolue nécessité de les faire participer en toute clarté à cette révision, le Conseil Municipal a décidé d’informer les Picosés lors d’une réunion publique avant que de prendre sa décision.
- La réunion d’information a eu lieu le 15 octobre en Salle des Fêtes devant un public nombreux et très concerné.
Tous les thèmes ont été abordés par Monsieur le Maire pendant près de deux heures.
- Fort de cela, le Conseil Municipal a eu, en sa séance du 16 octobre, à se prononcer sur la révision totale de l'actuel plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal
Monsieur le Maire , après avoir exposé les multiples raisons qui nécessitent cette décision a précisé avec insistance :
• qu’il s’agit du début d’un long processus s’étalant sur 30 mois ou plus.
• qu’à ce jour, aucune décision n’est prise,
• que les habitants seront avisés et consultés par tous moyens lors de
l’élaboration du PLU
• que la plus grande impartialité sera la règle strictement appliquée
• que dès que les conditions d’évolution du PLU en cours de révision
totale le permettront, des modifications de l’actuel PLU seront
possibles. Il importe de ne pas figer la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents ou représentés la révision totale de l’actuel PLU.