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Déliberation - Del231118 04 Information financement ecole V Hugo
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del231118 04 Information financement ecole V Hugo)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMERAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 21
: 28 Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
10 novembre 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
21 novembre 2023
OBJET : Information au
titre de l’article L 2122-
22 : signature d'une
convention de
financement avec l'Etat
relative à la mise en
œuvre du projet
pédagogique de l'école
Victor Hugo.
231118-04
Contrôle de légalité FAST | mme
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 18 novembre, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-et-un, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 10 novembre 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mr
LIMOGES..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..
BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mme MATHIAUD..Mrs RICHOUX..LEFEBRE..
LEFEBRE..Mmes CHIROL..CLEMENSAT ..Mr DEQUAIRE.
Absent : Mr DELEAU
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant _ donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mr HAMELIN à Mme FAUCHARD, Mr MALBET
à Mr LIMOGES, Mme BRUNET à Mme COULANGEON, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme DUCEAU à Mr DUFLOUX,
Mme AURAT à Mme CHIROL.
D Q Q Q
Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2023 est
approuvé (date de publication : 21 novembre 2023).
@ 9 KP KP KP Ep
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la
ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation
(CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le
territoire français associant les équipes pédagogiques dans
les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les
familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations,
acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté
d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller
au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière
consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir
leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets
pédagogiques peuvent, le cas échéant, bénéficier d'un soutien
financier.
Ainsi, l'école Victor Hugo a présenté un dossier afin de
financer la mise en œuvre du projet pédagogique « A la
découverte de l'escalade ».
... D'un montant prévisionnel de 5 100 €, cette demande a reçu un avis
favorable de la commission d'examen des projets pédagogiques
présidée par le recteur et le projet sera financé dans son intégralité par
une subvention octroyée par l'Etat.
Madame le maire informe les membres du conseil municipal, que dans le cadre de la délégation que lui a confiée l'assemblée en date du 23 mai 2020, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle a signé avec l'Etat la convention de financement correspondante, conformément au document ci-annexé.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire.
Pour exe conforme au registre,
ÉE DOPascale LESGURAT,
S : NA # |
Date de publication sur le site internet : 21 novembre 2023 E 3
En RÉPUBLIQUE ( -
A ACADÉMIE
ANCAISE
DE CLERMONT-FERRAND FRANÇNIS Ke Eten Égalité CONSEIL NATIONAL aisons-ia
Ésalité Fratrraité DE LA REFONDATION ensemble
Fraternité
,
Es
Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
N° 2023-603-G111
Entre
L'Etat,
Représenté par le recteur d’académie de CLERMONT-FERRAND
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La Mairie de DOMERAT - 03410
Ci-après dénommée « Collectivité »
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de
l'éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets
pédagogiques des écoles publiques,
Vu le projet pédagogique n° 5K7B-SWF4 - À la découverte de l'escalade, présenté par l'école élémentaire Victor Hugo,
Vu L'avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 approuvant la présente convention,
LÉLL LE]
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste
concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires
mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté
d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle,
un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d’établissement, Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant
bénéficier d’un soutien financier. Article 1 Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique présenté en
annexe,
Les fonds attribués s’inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par la collectivité, cette
dernière peut, le cas échéant, participer au financement des projets retenus en commission. Les fonds versés à la collectivité ne peuvent
couvrir des dépenses de personnels.
Article 2 - Montant et modalités de versement de la subvention allouée dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique
Le budget du projet pédagogique présenté en annexe étant fixé à 5 100 €:
° L'Etat s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum
de : pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique.
Le montant de la subvention versée par l'Etat pourra être minoré pour correspondre au montant des dépenses réellement exécutées par
la collectivité.
L'Etat verse à la collectivité la somme de , Correspondant à une avance de 30 % maximum de sa participation au projet
d'innovation pédagogique, à la signature de la présente convention.
Il sera procédé au complément de la subvention de l’Etat à la collectivité dès la production par cette dernière des pièces justificatives
de dépenses, selon le format décrit à l’article 4 de la présente convention. Le montant de l’avance sera déduit de la subvention à verser
par l’Etat.
La subvention est imputée sur les crédits du programme 140 « enseignement scolaire public du 1® degré » de la mission interministérielie
« enseignement scolaire ».
L’ordonnateur de la dépense est le Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND
Le comptable assignataire est la DDFIP de l'Isère.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties et a une durée de validité d’un an.
Elle est tacitement reconduite jusqu’à l'exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité en faveur des projets pédagogiques
précisés en annexe et au plus tard jusqu’à la date d’expiration du fonds d’innovation pédagogique (31 décembre 2026).
Article 4 - Modalités de restitution et compte rendu de la dépense
La collectivité s’engage à fournir à l'Etat un compte-rendu d’exécution de la dépense qui présentera le détail des dépenses réalisées
comprenant notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés, le nom du fournisseur et la nature exacte
des prestations réalisées en faveur du projet précisé en annexe. Ce compte rendu, qui devra être signé du représentant légal de la collectivité qui certifie la réalité de la dépense et son affectation aux
projets subventionnés et du comptable public local, devra être produit aux services de l'Etat dans le mois suivant la réalisation de la
dernière dépense exécutée
Article 5 - Communication
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de «notre école faisons là ensemble » sur tous les supports de
communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 7 - Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
| A Clermont-Ferrand, le 23.10.2023 A Domérat, le 20 octobre 2023 |
|
Pour le Recteur et par délégation | Le représentant de la collectivité,
Le maire,
Pour Le Recteur et par délégation,
Le Chef de Division de la Modernisation en
Nocre . Ecole élémentaire Victor Hugo / Domérat
f se le, à ns 5 mnt : 1 12 , . DELA REFDSDSNOR Projet validé - Validation
N° UAI de votre établissement
a630628T
Nom de l'établissement Commune
Ecole élémentaire Victor Hugo -Domérat
Nom Prénom
lBourdu ‘Isabelle :
Fonction Email à préciser, notomment si le porteur n'est pas le chef d'établissement
[directrice
Nom du prejet .A la découverte de l'escalade Afin de l'identifier plus rapit surtout si votre établi: prévoit d'en dép: plusieurs.
Si le projet est inter-établissement, combien sont concernés en dehors du vêtre ?
Jusqu'à 10 établissements EN PLUS du porteur de projst
Observations
Commentaires formutés par l'équipe d'analyse des dossiers rl tree G ensemble
CONSEIL NATIONAL .. DE LA REFOMDATION a
1, De la concertation au plan d'action
Quelles sont les idées d'évolution ou de transformation identifiées à l'issue des cancertations ?
Lors d’une concertation, nous avons constaté qu'actuellement la tendance était au repli sur soi et à l'individualismme. Cela génère des conflits de plus en plus souvent. Il devient donc indispensable de praposer à nos élèves issus de milieux sociaux très disparates des expériences diverses qui vont leur permettre de mieux vivre ensemble.
Observations
Ecole élémentaire Victor Hugo / Domérat
Projet validé - Validation ri of" th
ensembie
ONSEIL NATIONAL Es DELA REFONDATION
2. Notre plan d'action, ses priarités et ses objectifs
Notre plan d'action, c'est :
|Dans le cadre des jeux olympiques 2024 et de la promotion à la santé, l'équipe enseignante jsouhaite faire découvrir Un nouveau sport aux élèves afin de développer les compétences psychosociales |de chacun et d'améliorer le bien-être scolaire. En effet, la pratique sportive joue un rêle majeur dans l'éducation à la citoyenneté en permettant aux élèves d'intégrer des règles communes, de prendre confiance en eux et de se découvrir tout en apprenant à mieux connaître leur corps. Pour cela, l'équipe enseignante a choisi de faire découvrir l'escalade aux élèves permettant à chacun :
- d'évoluer dans un nouvel environnement
- de gagner en autonomie, en concentration et en attention
- de favoriser l'estime de soi
- de développer la cocpération avec ses pairs
- d'appliquer les principes d'égalité filles/garçons et du respect d'autrul - de développer le champ de ses émotions
Observations
Commentaires formulés par l'équipe d'analyse des dossiers
Ecole élémentaire Victor Hugo / Domérat
Projet validé - Validation 7 héveb G
CONSEIL NATIONAL snsemble DE LA REFONDATION Sa
Les priorités identifiées sur tout ou partie des trois dimensions fondamentales :
Excellence de la formation des élèves :
F Lutter contre le décrochage scolaire M L'accompagnement des parcours et l'orientation
Î Lutter contre les difficultés scolaires F L'apprentissage des fondamentaux {plan maths et français)
D L'évaluation des élèves Î Lien écale-famille
Égalité :
F Lutter contre les assignätions sociales et territoriales Ecole inclusive
M Valeurs de la République et citoyenneté
FF Climat scolaire (prévention st lutte contre les discriminations, les violences, le harcèlement)
Egalité files - garçons
Education artistique et culturelle 71471
Bien-être :
M Education au développement durable et transition écologique FF Promotion de la santé ÿ compris éducation à la sexualité
M Aménagement des espaces (hors b&ti scolaire) F Activité physique et sportive
Le ou les objectifs que notre plan d'action vise à atteindre :
adapter ses déplacements à différents types d'environnement : grimper et redescendre sur un trajet annoncé -respecter les règles de la vie collective dans les pratiques sportives - respecter les autres et appliquer les principes de l'égalité fille/garçon - montrer une certaine persévérance
- s'impliquer dans un projet individuel et collectif
- prendre confiance en soi, en les autres
- maîtriser ses appréhensions, réactions émotionnelles lors de l'évélution en hauteur - savoir prendre et traiter de multiples informations
- apprendre à coopérer pour atteindre un but commun
Observations
Commentaires formulés par l'équipe d'analyse des dossiers
Ecole élémentaire Victor Hugo / Domérat
Projet validé - Validation
M Alliances éducatives internatianales
M Alliances avec les partenaires économiques
FM Autre
M Autre
F Autre Notre mn Ecole élémentaire Victor Hugo / Damnérat
7" falsonsis
ÉNÉIOUE s Projet validé - Validation
Votre projet relève-t-il d'une expérimentation à caractère dérogatoire (Articles L.314-1 3 L.314-3 du code de l'éducation) ? ( Oui OC Non
Dérogatian à l'organisation pédagogique de fa classe, da l'école ou de l'établissement, liaison entre les niveeux d'enseignement, coapération avec les partenaires du système éducatif, langue d'enselgnament, échanges avec des établissements étrangers, vtilisation des outils et ressources numériques, répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, orientation des élèves, participation des parents d'éläves.
Quel est le nambre d'élèves {135 Observations sur le nombre d'élèves bénéficiaires [ Ce ne
bénéficiaires du projet 7 Commentaires formulés par l'équipe d'analyse des dossiers
Quand débuteraît là mise en œuvre du projet
Début 08/01/2024 1Ësil
Observations sur le calendrier ‘
Commentaires formulés par l'équipe d'analyse des dossiers
Au-delà des équipes éducatives et des
élèves, quelles sont les autres parties
prenantes dans la mise en œuvre du projet
?
M Les équipes du périscolaire
18 commune / Pintercommunalité
M Le département Précisions
M ka région
M kes partenaires associatifs
TJ Les entreprises
PF D'autres acteurs (ARS, Pi], etc.) iEscale Vertical
Observations
Commentaires formulés par l'équipe d'analyse des dossiers CE ee ral sine
CONSEIL NATIONAL
DE LA RÉFONDATION
3. Nos besoins pour la mise en œuvre du plan d'action
Auriez-vous besoin d'accompagnement pour :
FT préciser les indicateurs de suivi etjou d'évaluation
M préciser les modalités d'action
Si vous le souhaitez, dites-nous en plus :
Observations
Commentaires formulés par l'équipe d'analyse des dossiers
PM co-construire des outils de suivi de projet (carnet de bord/tableau
de suivi/protocole de test)
M définir des besoins de formation
Ecole élémentaire Victor Hugo / Domérat
Projet validé - Validation
F obtenir l'expertise de chercheurs (@ù A. Notre
2 & écols,
nsemble CONSEIL NATIONAL me
DE LA REFONDATION
m Ecole élémentaire Victor Hugo / Domérat
Projet validé - Validation
Pour la mise en œuvre de mon projet, j'envisage un besoin de financement éventuel sur les années scolaires : M 202223 [202425 [M 202627
Achat de matériel
Intervenants extérieurs
Formation
Indemnisation de personnel EN
Frais de déplacement
Autre
FM 202324 OF 202526 1 2027-2a
Nature du besoin Nombre de bénéficiaires Montant
estimé
€
12 intervenants pour 20 séances à 120€ l'une
2400.00 €
F20 trajets allerfretour à 125€ l'un _
2 500,00 ‘€
location de la salle d'escalade à la mairie de Montluçon 5€ de l'heure ce qui fait 10€ par séance E I
200,00. fe
Montant total demandé {s 100,00 € Ce Notre Q Ecole élémentaire Victor Hugo / Domérat
rt faksons-le .
coennanann nee Projet validé - Validation
Vous pouvez déposer vos dacuments iei : = — _ 2
P P En cas de co-financement par la collectivité et/ou larsque les demandes d'achat de matériel la
CamScanner 06-10-2023 13,11.pcf concerne au titre du transfert de propriété, je me suis assurée que la collectivité a été associée 7
13102 , CamScanner 06-10-2023 1310231006 _131648.pdf C ou F Non
Observations
Bonjour,
ISuite à la commission d'étude de votre dossier, Monsieur le Recteur a validé votre projet. :Un montant total de 5100€, correspondant à votre projet sera versée à la Commune. :Les modalités de versement sont les suivantes :
‘80 % a réception de la convention que nous adresserons directement à la mairie ÎLe solde sur présentation des factures et du mandat correspondant.
Nous allons contacter [a mairie pour les informer des modalités pratiques, nous vous placerons en copie de ce message. M
Montant alloué À renseigner par l'équipe d'analyse des dossiers, le pluri-ennualité proposée précédemment peut être modifiée
Achat de matériel Intervenants Formation indemnisation de Frais de déplacement Autre Financement par la extérieurs personnels EN CT de référence
2023-24 ;€ 2.400,00 € le € :2 500,00 € 200,00 € €
2027-28 LU let e € € €. e €
Total alloué par poste :0,00 {e 0,00 € 0,00 € i2 500,00 € 200,00 | ] € (0.00 €
Date de la commission de validation du projet : ‘10/10/2023 Total alloué par l'Education nationale au projet is 100,00 À
La décision a-t-elle été notifiée à l'établissement ? Æ Oui © Non
La modalité de délégation des crédits choisie est : F7 EPLE (mutualisateur) M DSDEN M Collectivité territoriale EONSEI, NATION AL SE LA REFONDATION
Thèmes du projet
À compléter par l'équipe territoriale.
M Décrochage
M Orientation
Alliances éducatives internationales
inter-établissements
Français
Langues vivantes
EPS (dont savoir nager ou rouler)
Jeux olympiques et paralympiques
Climat scolaire, prévention de la violence
Egalité fille-garçon
Arts scénographiés (danse, cirque, ....)
Histoire de l'Art
Parcours santé y compris éducation à la sexualité
Lien intergénérationnel
Cuisine
Numérique
179773777377910711717 Immersion numérique
L'équipe territoriale d'appui estime que ce dossier constitue un "projet remarquable" à porter à connaissance de la DGESCO :
Je positionne le dossier dans le statut :
1713779717179171771717717117
Mixité sociale
Coopération pédagogique
Ecole-entreprise et découverte des métiers
Lien école-recherche
Mathématiques
Histoire et mémoire
30 minutes d'APQ
Pratique de l'oral
Eutte contre le harcèlement scolaire
Ecole inclusive et aménagements pédagogiques
Musique
Education au développement durable
Médiatlan animale
Classe flexible
Classe dehors
Micro-certification, open badge
Compétences pscychosociales / Cuiture de l'engagement
7177797777717714117117
Ecole élémentaire Victor Hugo / Domérat
Projet validé Validation
Parcours d'apprentissage
Ecole-famille
Liaisons intercyeles, interdegrés, sco-sup
Lire, écrire, compter
Sciences
Sport
2 heures de sport supplémentaires au collège
Educetion à la citoyenneté et engsgement
Lutte contre les discriminations
Education artistique et cuturelle
Enseignement aux médias et à l'information
Bien-être
Compétences psychosociales / Culture de l'engagement
Aménagement du temps scolaire
Aménagements des espaces
E-sport
Autre
Oui # Non