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Séance - Seance 9 avril 2022
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Déliberation - Liste deliberations CM220917
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM220917)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du
Samedi 17 septembre 2022 à 9 heures
Ayant donné mandat de procuration : Mr Boy à Mme Jouannin, Mr Malbet à Mme Lescurat, Mme Coulangeon à Mme Fauchard, Mme Brunet à Mr Hamelin, Mr Luquet à Mr Pinheiro, Mme Duceau à Mr Dufloux, Mr Richoux à Mr Limoges, Mr Dequaire à Mme Clémensat.
A l'ordre du jour :
Numéro libellé Vote
Approbation du procès-verbal de la séance du 08/06/2022 Unanimité
220917-00 [Rapports commissions Prend acte
Pour information
information au titre de l'article L 2122-22 : souscription d'un emprunt d'un montant de 220917-01 400 000 € auprès de l'agence France locale Prend acte
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d’une convention avec la société 220917-02 [FUCHS Sports pour l'installation au stade de la Vallée d'une caméra permettant la cap-| Prend acte tation et la diffusion des matchs de nationale 3 de L'ASD
Information au titre de l’article L 2122-22 : création d'un
220917-08 Fonds de caisse pour la régie de recettes Culture Brendacte
Pour vote
220917-04 Modification du règlement intérieur du conseil municipal suite à la réforme sur la publicité Unanimité des actes
Demande de subvention exceptionnelle Pétanque Domératoise (organisation triplettes)| Unanimité 220917-05 let déblocage crédits réservés Club des chiffres et des lettres (10ème tournoi national du! NPPV: 48/09/22), course UCDM du 28/05/22 et brocante sport mécanique domératois S Berruer
220917-06 |[Co-Libris-Médiathèque de Domérat : adoption du règlement intérieur Unanimité
220917-07 Modalités d'extinction de l'éclairage public sur le territoire communal Unanimité
220917-08 ISDEO03 : travaux renouvellement éclairage public Unanimité
220917-09 Personnel communal : création de postes Unanimité
220917-10 Personnel communal : modification du RIFSÉEP Unanimité
220917-11 Personnel communal : recours à un contrat d'apprentissage Unanimité
220917-12 Personnel communal : recours à un service civique Unanimité
Domérat, le 23 septembre 2022.
ps Le maire, D » À
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