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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4008 Salon de lagriculture Paris octroi d un mandat special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4008 Salon de lagriculture Paris octroi d un mandat special)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026
SALON DE L'AGRICULTURE - PARIS
OCTROI D'UN MANDAT SPECIAL.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026.
Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er
SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme
Beatnce FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martme BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal
DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Phil,ppe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chrisuan VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurauons M.Jean-Claude CROS i Mme Veron,que NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst,ne SANCHEZ
i M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE i M. Claude CARCELLER, Mme Marune LABEUR i Mme Chnst,ne DEBEAUCE.
Excuses Mme Franc,ne DEHAIL, M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier son article L. 2123-18 transposable aux EPCI par le jeu de l'article L. 5211-14 ;
VU l'article R. 2123-22-/ du meme code, le decret du 3 juillet 2016 n°2006-78 I ainsi que l'arrete du 3 juillet 2006relatifs aux modalites et taux de reglement des frais occasionnes; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU l'organisation du Salon de l'Agriculture a Paris, du 21 fevrier au I er mars 2026.
CONSIDERANT qu'un mandat special pourrait etre accorde aux eluss identifie ci-dessous a l'occasion de leur deplacement a Paris, du 23 au 24 fevrier 2026, en vue de participer au Salon de l'Agriculture,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le principe d'un mandat special au profit de :
* Monsieur Gregory BRO, vice-president delegue a l'agriculture
* Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la communaute de communes
a l'occasion de leur deplacement au Salon de l'Agriculture, a Paris, du 23 au 24 fevrier 2026, - d'autoriser en consequence la prise en charge des frais afferents au transport, a l'hebergement et a
la restauration dans la limite des dispositions reglementaires prevues a cet effet.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4008
Publication le 10/02/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 10/02/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24843-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
==-\:-- ~ Daniel JAUDON