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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3406 Salon de lAgriculture Octroi mandat special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3406 Salon de lAgriculture Octroi mandat special)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 fevrier 2024
SALON DE L'AGRICULTURE
OCTROI D'UN MANDAT SPECIAL.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 fevrier 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vlce-president de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 fevrier 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN
suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine
LA BEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Martine BONNET a Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier son article L. 2123-18 relatif a l'exercice de mandats speciaux, transposable aux EPCI par le jeu de l'article L. 5211-14; VU l'article R. 2123-22-/ du meme code, disposant que la prise en charge des frais engages dans le cadre d'un mandat special est assuree dans les conditions deftnies par le decret ftxant les conditions et les modalites de reglement des frais occasionnes par les deplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; VU l'article 7 du decret correspondant n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifte, qui prevoit un remboursement integral des frais de transport mais impose en revanche une prise en charge forfaitaire des frais engages pour les frais de repas et d'hebergement ;
VU l'article 7-1 du decret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifte prevoyant toutefois que lorsque l'interet du service l'exige et pour tenir compte de situations particulieres, une deliberation peut ftxer, pour une duree limitee, des regles derogeant a celles ftxees par l'article 7 precite ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) ;
VU l'organisation a Paris du Salon de l'Agriculture, les 26 et 27 fevrier 2024;
CONSIDERANT qu'un mandat special pourrait etre accorde au President de la CCVH a l'occasion de son deplacement a Paris au Salon de l'Agriculture, les 26 et 27 fevrier 2024, CONSIDERANT qu'il serait inequitable de laisser a la charge de l'elu des depenses qui seront effectivement engagees a l'occasion de ce mandat et qui pourraient ne pas etre couvertes par les forfaits reglementaires,
CONSIDERANT des lors qu'il y a lieu de prevoir un remboursement des frais reels exposes par l'elu (deplacement, hebergement et restauration) sur presentation des pieces justificatives, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
d'approuver le principe d'un mandat special au profit de * Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Comrnunaute de communes a l'occasion de son deplacernent a Paris au Salon de l'Agriculture, les 26 et 27 fevrier 2024, - de prendre en charge l'integrallte des frais occasionnes par ce deplacernent (transport, hebergernent et restauration) sur la base des depenses reelles effectuees et presentation des justificatifs correspondants.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3406
Publication le 27 fevrier 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27 fevrier 2024
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20240226-16101-DE-l-l
Auteur de l'acte : Philippe SALASC, Vice-president de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le Vice-president de la communaute de
communes
A Philippe SALASC Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ