Compte-Rendu - CR presse 2710143

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Compte-Rendu - CR presse 2710143 Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 2710143)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 OCTOBRE 2014 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER - PIRON - NOTTET - COMBRY - LANET.

Madame GUICHARD est représentée par Madame COMBRY

Madame MOYER est représentée par Madame NOTTET

Monsieur VERNAY est représenté par Monsieur LAUMAIN

Absente excusée : Madame KHIEU

Absente non excusée : Madame BASSEVILLE

Madame COMBRY a été élue Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6/10/14

2. Projet SEMCODA

3. Etablissement Public Foncier de l’Ain

4. Fixation du taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale

5. Acquisition de terrain

6. Virement de crédits

7. Réforme des rythmes scolaires : point sur la mise en application des Temps d’Activités

Périscolaires

8. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06/10/14

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 06/10/14.

2. Projet SEMCODA

Monsieur le Maire expose :

Le projet initial « SEMCODA » route de Montmerle, prévoyait une surface commerciale au rez-de- chaussée des immeubles, d’une surface d’environ 500 m².

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait suggéré de transformer cette surface commerciale en logements, s’appuyant sur différentes études qui ont démontré que de vouloir recréer des centralités ailleurs que dans le centre historique était souvent un échec.

A la suite des débats, il avait été convenu que Monsieur le Maire rencontre les commerçants afin de leur présenter le projet et d’avoir leur avis sur la question.

La rencontre avec les commerçants a eu lieu la semaine dernière.

Il en ressort :

- Que les commerçants ne souhaitent pas déplacer leur activité (excepté peut-être la boulangerie),

- Que le cœur de la vie du village est dans le centre de celui-ci,

- Qu’il y a de l’activité avec les écoles, et que si les écoles sont déplacées, il risque de ne plus y avoir d’activité (remarque d’un seul commerçant)... 2

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner l’accord à SEMCODA de réaliser des logements supplémentaires et de ne pas créer de surface commerciale.

Monsieur Bourgey indique, qu’en effet c’est une bonne initiative que d’avoir rencontré les commerçants pour leur faire part du projet car il faut bien penser à eux en priorité. Il explique que l’étude de marché faite par PROXI est rassurante puisque celle-ci met en évidence le fait que ce n’est pas rentable de développer une surface de vente supérieure à celle de l’actuel PROXI, pour un commerce de même type. Ceci est rassurant dans le sens où il est donc peu probable qu’un concurrent à PROXI vienne s’installer. La commune peut donc se concentrer sur l’installation de commerces complémentaires. Monsieur Bourgey insiste sur le fait qu’il serait fort regrettable de se priver de locaux commerciaux qui ne couteraient absolument rien financièrement à la commune. Il rappelle que ces locaux seraient disponibles à court terme (moins de 2 ans), contrairement à d’autres projets suggérés par l’équipe municipale, qui auraient une incidence financière importante sur le budget de la commune et qui prendraient de nombreuses années en terme de réalisation.

Monsieur Bourgey précise que l’on pourrait envisager d’utiliser les locaux actuels de la mairie dès lors que l’ancienne mairie serait réhabilitée.

Monsieur le Maire précise que c’est également ce qu’il avait envisagé car il convient d'avoir une réflexion pour installer des nouveaux locaux commerciaux au centre village à moyen terme (bâtiments à proximité du PROXI,...).

Monsieur Bourgey est d’accord sur le fait qu’il faut avoir une réflexion sur le centre du village, mais qu’il est compliqué d’avoir un résultat sous 2 ans. L’important est de mettre des locaux à disposition pour faire venir les commerçants le plus rapidement possible. Il estime que la commune n’a pas le droit de s’empêcher d’avoir des commerces complémentaires à ceux existants dans le village. Monsieur Couturier est de l’avis de Monsieur Bourgey.

Monsieur Muzy insiste sur le fait qu’il faut rendre le cœur de village attractif. Monsieur Corgé rappelle que le projet SEMCODA ne se situe pas sur une rue passante. La traversée du village se fait dans l’axe Bourg/Villefranche-Lyon.

Madame Morel Piron exprime son inquiétude de voir ces surfaces rester inoccupées, ce qui est défavorable en terme d’image dynamique.

Monsieur Lanier craint que SEMCODA ne vienne en concurrence avec les commerces du centre du village. Madame Combry est du même avis vis-à-vis de Proxi et de la boulangerie. Messieurs Dejardin et Montrade font cependant remarquer qu’on se focalise sur l’arrivée de nouveaux commerces qui existent déjà (boulangerie, alimentation), alors qu’il y a beaucoup d’autres types de commerces qui pourraient s’installer.

Monsieur Lanier a pris contact avec le directeur de SEMCODA qui ne lui a pas garanti que la commune allait avoir un pouvoir de décision sur le type d’implantation de commerces.

Monsieur Bourgey fait remarquer qu’il ne faudrait pas créer de groupe scolaire proche de SEMCODA s’il n’y a pas de commerces, car l’éloignement de l’école par rapport aux commerces actuels pourrait avoir une incidence sur leur fonctionnement, ceci est d’ailleurs une inquiétude d’un commerçant actuel. Messieurs Muzy et Corgé constatent que tous les nouveaux groupes scolaires sont excentrés. Monsieur Lanier précise que les groupes scolaires sont excentrés par manque de place dans les cœurs de village.

Monsieur Bourgey souligne qu’il faut effectivement préserver les commerces actuels, mais aussi les diversifier.

Monsieur Lanier soumet au vote la question suivante : « Qui est pour la transformation des surfaces commerciales SEMCODA en logements ? »

2 voix contre : Messieurs Bourgey et Couturier

2 abstentions : Messieurs Dejardin et Montrade

10 voix pour (hors pouvoir - élus présents au conseil). 3

Monsieur Bourgey constate que le Conseil Municipal se prononce contre l’ouverture de bâtiments commerciaux, et contre des bâtiments commerciaux à 0 € pour la commune. Madame Combry répond que c’est un point de vue.

3. Etablissement Public Foncier de l’Ain

Monsieur le Maire expose :

L'EPF de l'Ain est un outil d'action foncière mis à la disposition des Collectivités membres. Sa mission première est d'acquérir des fonciers.

L'Etablissement a également une mission de conseil et d'assistance notamment dans le cadre de préemptions, de montages juridiques, de partenariat avec les aménageurs et promoteurs publics ou privés, de l'accompagnement des collectivités dans leurs réflexions de développement, dans la mise en place de nouveaux documents d'urbanisme, dans l'élaboration de stratégies foncières.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontre le Directeur de l’EPF de l’Ain le 6 novembre prochain avec des représentants de la CCCC.

Lors du prochain Conseil Municipal, il sera décidé, ou non, d’adhérer à cette structure.

4. Fixation du taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la taxe d’aménagement, de maintenir ou modifier le taux de taxe d’aménagement qui est actuellement de 5 % et d'exonérer en totalité de la taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L 331-9 ;

Vu la délibération du 13 octobre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d'aménagement par les organes délibérants des communes ou des EPCI, par les conseils généraux et par le conseil régional de la région d'Ile-de-France.

Après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- DECIDE de reconduire la délibération en date du 13 octobre 2011 qui institue la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal,

- DECIDE de maintenir le taux de taxe d’aménagement de 5 % sur l’ensemble du territoire communal,

- DECIDE d’exonérer partiellement à hauteur de 50 % de la taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

5. Acquisition de terrain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain cadastré C923 d’une superficie de 2 254 m², sis route de Montmerle, qui jouxte le projet Semcoda, a été estimé par les Domaines à 146 000 €.

Dans le cadre de la succession, les propriétaires souhaiteraient connaître si la mairie est intéressée par l’acquisition de cette parcelle.

Après réflexion, le Conseil Municipal serait assez favorable à l’acquisition de ce terrain, mais juge le prix trop élevé. 4

Monsieur le Maire entrera en contact avec les propriétaires afin de négocier le prix du terrain, ainsi que la prime d’éviction allouée à l’exploitant.

6. Virement de crédits

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget « haras » de l'exercice 2014 :

- Section de fonctionnement – dépenses : augmentation des crédits ouverts sur le compte 678 « autres charges exceptionnelles » pour la somme de 100 €,

- Section de fonctionnement – dépenses : diminution des crédits ouverts sur le compte 61522 « entretien de bâtiment »,

afin de procéder à une régularisation de TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- VOTE le virement de crédits suivants :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

61522 « entretien de bâtiment » 100.00 €

678 « autres charges exceptionnelles » 100.00 €

Départ de la séance de Monsieur Bourgey qui donne pouvoir à Monsieur Couturier.

7. Réforme des rythmes scolaires : point sur la mise en application des Temps d’Activités Périscolaires

Madame Stremsdoerfer présente le bilan de fin de 1er cycle relatif à l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires.

A. Lors du premier 1er cycle, nous avions :

Maternelle Primaire

Lundi 65 64

Mardi 77 74

Jeudi 68 61

Vendredi 73 74

Il y avait 13 intervenants, 3 en maternelle et 10 en primaire. Une dizaine d’enfants était sans activité le mardi et le vendredi. 5

B. Pour le 2ème cycle qui commence, il y a:

Maternelle Primaire

Lundi 66 65

Mardi 78 75

Jeudi 69 62

Vendredi 74 75

Il y a 17 intervenants, 4 en maternelle et 13 en primaire. Tous les enfants sont pris en charge.

C. Descriptifs des interventions :

Théâtre :

Le théâtre permet aux enfants de vaincre une certaine timidité, facilite la mémorisation, l’approche ....Il ne faut pas oublier que le théâtre est d’une grande aide pour les enfants ayant des difficultés à l’école (difficulté de mémorisation, de compréhension, de français, d’élocution, difficulté également à intégrer un groupe, à accepter son corps ou celui des autres, à vaincre la peur de parler devant les autres, ...).

Tennis :

Jeux en rapport avec la pratique du tennis; utilisation de matériel adapté; travail sur la coordination, sur le déplacement.

Peinture :

Réalisation de dessin en peinture

Rions en corps (Yoga du rire) :

Le yoga du rire consiste à faire des jeux coopératifs ludiques et amusants, des exercices de yoga du rire alliant respirations et étirements et une relaxation en fin de séance. Les séances permettent aux enfants d'extérioriser leur trop plein d'énergie, leurs émotions non exprimées, les font bouger et s'oxygéner, ce qui aura pour conséquence de les rendre plus sereins, performants et créateurs et augmentera leur confiance en eux.

Origami :

Pliage de papier pour lui donner la forme d’objet, d’animaux... adapté en fonction de l’âge des enfants du groupe.

Jeux de sociétés :

Jouer en respectant les règles

Jeux de stratégie et jeux de construction :

jeux de stratégie (par niveau d' âge CP/ce1 et ce2/cm1 /cm2) à travers des jeux de société (blokus, abalone, puissance 4.....) réaliser un objectif connu et mettre en place une réflexion

- découverte de tous les jeux proposés (2 à 3 séances )

- choix d'un jeu et perfectionnement (2 à 3 séances )

- petit tournoi final (1séance)

jeux de construction (par niveau d' âge cp/ce1 et ce2/cm1/cm2) tout pour construire , réaliser , créer selon son imagination et son habilité manuelle (kappla, géomag, mécano.......) - découverte des jeux de construction proposés (2 à 3 séances)

- choix d'un jeu de construction (2 séances)

- réalisation libre d 'une construction (1 à 2 séances ) 6

Lecture (maternelle) :

Lecture d’histoire adaptée à l’âge des enfants du groupe.

Prévention sécurité :

Le but est de sensibiliser les enfants, réactions à avoir en fonction de l’âge des enfants du groupe.

Chant et initiation instruments (primaire) :

Apprendre des chants et découvrir les instruments.

Chants et danses traditionnels :

Musique, danse, chant, traditionnels.

Présentation des instruments traditionnels : vielle, cornemuse, accordéon diatonique. Apprendre quelques chants traditionnels de BRESSE ou d'ailleurs.

Idem pour quelques danses traditionnelles.

On peut parler en patois bressan et présenter la vie à la campagne autrefois ainsi que les costumes traditionnels bressans.

Musique (Maternelle) :

1) Autour de l’accordéon

- découverte de l’instrument par une manipulation des enfants

- comptine autour de cet instrument

- mise en situation des enfants sur le thème danse d'autrefois autour de l’accordéon (valse, java,...)

2) Autour du rythme

- découverte par le corps des différentes façons d'aborder la rythmique : mains, doigts, pieds etc... - découverte des différents types de percussions

Mise en situation

- petits jeux sur les rythmes

- accompagnement sur de la musique

3) Fabrication de petites percussions

Le but étant vraiment la découverte par de petits jeux

Football :

1) Echauffement sous forme ludique type "épervier ou loup glacé..." où tous les enfants sont en mouvement.

2) Des ateliers de motricité et de coordination avec appuis dans des cerceaux, toucher des quilles, changement de direction (course avant, course arrière ou course latérale), petits sauts...

Ces ateliers de motricité se font sans ballon en règle générale.

3) Des parcours avec ballon pour la maitrise avec des portes à passer en conduite de balle, éviter des quilles ou adversaires avec le ballon ou réaliser un petit slalom balle au pied.

4) Des ateliers de précision avec tirs entre des petits buts, renverser des quilles en tirant...

5) Des petits matchs à effectif réduit pour que les enfants touchent très souvent le ballon.

Conte en espagnol : (maternelle)

Faire découvrir la langue espagnole en leur apprenant des comptines en espagnol. 7

D. Prévisionnel :

DEBIT CREDIT

intervenants 19 860,00 20 000,00 subvention mairie

Instituteurs 1 626,76 8 800,00 fond d'amorçage

ATSEMS 1 438,40

Achats fournitures 345,09

Cotisation ludothèque 10,00

Achat jeux 223,59

Total sur Année 23 503,84 28 800,00

8. Informations diverses

Opération SI℮A « Testez la fibre optique Li@in »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SI℮A réalise une opération « Testez la fibre optique Li@in» à la maison des Associations le mercredi 5 novembre prochain de 16 h à 20 h.

Condition particulière – cession de terrain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un acte de vente, signé le 27 février 2014, pour la parcelle C1247, sise le bourg, rue du moulin, fait apparaître une condition particulière qui stipule que le vendeur (la commune) s’engage à poser, à ses frais, une clôture le long de toute la partie mitoyenne entre le vendeur et l’acquéreur, dans les 3 ans.

Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes « Avenir Dombes Saône » Monsieur le Maire fait un résumé de la réunion du CDDRA à laquelle il vient d’assister. Un projet leader d’un montant de 3 millions d’euros a été voté par l’assemblée. Beaucoup d’élus dans l’assemblée se sont insurgés devant la somme affectée à l’animation et l’administratif qui représente 25 % du budget global.

Mur du cimetière

Les travaux relatifs au crépissage du mur du cimetière sont terminés.

Lors de la réalisation de ces travaux, il a été constaté que le mur était totalement abimé. L’entreprise a dû démolir une partie du mur et reconstruire.

L’entreprise a pris en charge une partie du surplus des travaux, le restant sera à la charge de la mairie.

Travaux remparts

Monsieur Laumain fait un compte-rendu des travaux aux remparts.

Lorsque l’entreprise a abaissé le mur en briques coté Est (à côté du pigeonnier), une partie du mur est tombé.

Le mur devra être remonté et crépi.

Monsieur le Maire fait remarquer que nous avons beaucoup de mal à joindre l’Architecte des Bâtiments de France qui doit se positionner sur ces travaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un garage situé sur les jardins proches des remparts, qui apparaît comme une « verrue » autour de cet édifice. Il propose de l’enlever. Le Conseil Municipal donne son accord.

Dégradation sous-bassement d’un mur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mur d’une habitation, qui jouxte les espaces verts de la commune « impasse des jardins » est en train de se dégrader.

Des enfants enlèvent les cailloux du sous-bassement de la maison, et les jettent sur les espaces verts, et ont également détérioré le grillage qui avait été installé pour protéger le transformateur électrique. Le grillage sera changé. Des mesures seront prises afin de régler le problème de dégradation du mur. 8

Repas du CCAS

Madame Morel Piron informe le Conseil Municipal que 50 personnes participeront au repas offert par le CCAS aux personnes âgées de plus de 75 ans, le 9 novembre prochain.

AG Marche ou Rêve

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à l’assemblée générale « Marche ou Rêve » où une cinquantaine d’adhérents étaient présents.

La séance est levée à 23 h 00.