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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B216 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B216)Thèmes du document : Cybersécurité, Télécommunications et internet, Banque, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 [|

PAR APPLICATION DES il L P AY S D A . X FORMALITÉS DE TELE- rare É _ a SEE TRANSMISSION AU" RE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [| PAYS D'AIX conmRoEDEEcAUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE REFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 28 JUIN 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 _B216

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de

fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté d'Agglomération du

Pays d’Aix n°09M0081, Lot n°5 relatif au service d’interconnexion de réseau de niveau 3 : réseau privé

virtuel inter sites (VPN) et service Internet

Le 28 juin 2012, le Bureau de là Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE

Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN

Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne

pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,

vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excuséle}s :

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil

Madame Monique SLISSA donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120628-2012_B216-DE

Date de télétransmission : 03/07/2012

Date de réception préfecture : 03/07/2012communauté du

PAYS Da 03_2_ 09 Direction Générale des Services Administratifs DSITAE

Service Gestion Fonctionnelle Relation aux utilisateurs

WG

Rapporteur : Monique SLISSA

Thématique : Commande publique

Objet: Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de fourniture de services

de télécommunications pour les besoins de la Communauté

d'Agglomération du Pays d'Aix n°09M0081, Lot n°5 relatif au service

d’interconnexion de réseau de niveau 3 : réseau privé virtuel inter sites

(VPN) et service Internet

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le marché n°09M0081 a pour objet des « services d’interconnexion de réseau de

niveau 3 : réseau privé virtuel inter sites (VPN) et service Internet ». il a été notifié à

la société ALTITUDE le 01/12/2009.

Par acte sous seing privé en date du 25 Novembre 2011, la société ALTITUDE

TELECOMa fait apport, à titre de fusion, à la société COMPLETEL SAS de la totalité

de ses actifs.

Le présent avenant n° a pour objet d'autoriser le transfert du marché précité.

Exposé des motifs :

La société COMPLETEL SAS fournit l’ensemble des documents et renseignements

attestant de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le

marché. Elle est à jour de ses obligations fiscales et sociales, et s'engage à

poursuivre l'exécution du marché dans ses termes initiaux.

03_2_09_dsitae_b280612 -1-Le présent avenant n°1 a pour objet de permettre la continuité du marché en

procédant au transfert des droits et obligations découlant de l'exécution du marché

précité au profit de la société COMPLETEL SAS.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1° août 2006 ;

VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment «de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services» ;

VU la délibération n° 2009-B359 du Bureau communautaire du 23 octobre 2009

autorisant la signature du marché n°09M0081 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les dispositions de l'avenant n°1 au marché n°09M0081 relatif au

transfert de l’exécution du marché n° 09MO081 qui n’entraîne aucune

incidence financière ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1

au marché n°09M0081 et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement ;

03_2_09_dsitae_b280612 -2-tommunauté du

PAYS D'AIX

Marché de fourniture de services de télécommunications pour

les besoins de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix

Lot 5: «service d’interconnexion de réseau de niveau 3:

réseau privé virtuel inter sites (VPN) et service internet ».

AVENANT DE TRANSFERT N° 1

AU MARCHE N° 09M0081 du 01/12/2009

Titulaire : ALTITUDE

CPA/03_2_09a1_dsitae_b280612 - Marché 09M0081 1AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE

D'ACCES TELEPHONIQUES PRINCIPAUX (ACCES NUMERIS

PRIMAIRES) — ABONNEMENTS, ACHEMINEMENTS DES

COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES

ENTRE

La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix

CS 40868

13626 Aix en Provence Cedex 1

Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,

d’une part,

et,

La Société ALTITUDE, d’une part,

Domiciliée Tour Pacific — 11 Cours Valmy - 92977 PARIS LA DEFENSE CEDEX

immatriculée au RCS de sous le n°RCS NANTERRE 428 787 246

représentée par EL FASSY David, dûment habilité à cet effet

d’autre part,

Marché n°:09M081

Date de notification du marché : 01/12/2009

Montant H.T. du marché initial :

Mini HT sur trois ans : 90 000€

Maxi HT sur trois ans : 360 000€

Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5

2 CPA/03_2_09a1_dsitae_b280612 — Marché 09M0081Etant préalablement exposé que :

La CPA a notifié le 01/212/2009 à la société ALTITUDE un marché ayant pour objet des « service

d'interconnexion de réseau de niveau 3 : réseau privé virtuel inter sites (VPN) et service internet ».

Par acte sous seing privé en date du 25 Novembre 2011, la société ALTITUDE TELECOMa fait

apport à titre de fusion, à la société COMPLETEL SAS de la totalité de ses actifs.

La société COMPLETEL SAS fournit l'ensemble des documents et renseignements attestant de sa

capacité à exécuter le marché. Elle est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet de permettre la continuité du marché en procédant au transfert de

l'exécution du marché n° 09M0081 : « service d’interconnexion de réseau de niveau 3 : réseau

privé virtuel inter sites (VPN) et service internet ».

ARTICLE 2.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

L'acte d'engagement est modifié comme suit : Changement de contractant

Nom, Prénom :

De Froidefond Pierre, Directeur commercial Région méditerranée — Téléphone : 04 88 66 12 00.

Agissant pour le nom et pour le compte de la Société :

COMPLETEL SAS

Au capital de :

116 342 669,46 €

Ayant son siège social :

5 Place de ia Pyramide — 92088 PARIS LA DEFENSE

Téléphone : 01 72 92 20 00

immatriculée à l'INSEE : 4182996909

Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : 41829969900235

Code d'activité économique principale (APE) : 642C

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS NANTERRE B418299699.

CPA/03_2_09a1_dsitae_b280612 - Marché 09M0081 3ARTICLE 3.- PAIEMENT DES PRESTATIONS

Les prestations dues au titre du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées au

marché. Le paiement des sommes dûes se fera sur le compte bancaire de la société COMPLETEL

SAS compte ouvert auprès de l'établissement bancaire CALYON.

Code Banque : 31489

Code Guichet : 00010

Numéro de Compte : 002461172905

Clé RIB : 47

Clé IBAN : FR76

Numéro IBAN : 3148 9000 1000 7290 547

ARTICLE 4.- ENGAGEMENT DU NOUVEAU TITULAIRE DU MARCHE

La société COMPLETEL SAS s'engage à exécuter les prestations dans les conditions de délai,

prix, consistance et qualité telles que définies au marché.

ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCEMENT AUX RECOURS

Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des

prestations prévues ou liées au présent avenant.

ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas

contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de différence.

4 CPA/03_2_09a1_dsitae_b280612 — Marché 09M0081ARTICLE 7.- PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.

Fait en un seul exemplaire

A ,le

Mention manuscrite « lu et approuvé »

Le titulaire du marché

(signature et cachet de la société)

À Aix-en-Provence, le

Pour le Président et par délégation,

Membre du bureau Déléguée à

l'Administration Electronique et au système

d'Information Géographique

Monique SLISSA

CPA/03_2_09a1_dsitae_b280612 — Marché 09M00812012_B216

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de

fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté d'Agglomération du

Pays d'Aix n°09M0081, Lot n°5 relatif au service d’interconnexion de réseau de niveau 3 : réseau privé

virtuel inter sites (VPN) et service Internet

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président