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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B318 Document publié le Jeudi 11 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B318)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Cybersécurité, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 P AY S D: I! A ] X PAR APPLICATION DES =

FORMALITES DE TELE- =

communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012 PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B318

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer trois marchés relatifs à

l'aménagement du pôle d'échanges de transports de Plan d'Aillane (n°12M043 à 12M045)

Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5

octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-

en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-

en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-

président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —

DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président,

Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du

bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-

Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —

LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-

Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre

du bureau, Vitrolles — PAOL! Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,

vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

à——— président, -Sai nt-Paul-lez-Burance-—-RIVET-JGLIN-Catherine;-vice-président-Aix-en-Provence-—SICARD-DESNUELLE-Marie=Pierre-membre-du——— bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre

du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc

Excuséle)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-

président, Lambesc — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20121011-2012_B318-DE

Date de télétransmission : 15/11/2012

Date de réception préfecture : 15/11/2012communauté du

PAYS D'AIX 03 2 05 Direction Générale des Services Administratifs nl ma Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Direction de la Commande Publique sc/cc

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Jean CHORRO

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer trois marchés relatifs à l’aménagement du pôle

d'échanges de transports de Plan d’Aillane (n° 12M043 à 12M045).

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

——"Îte présent -rapport-concerne trois-marchés-relatifs-à la création dupôled'échanges

de transports au lieu dit Plan d’Aillane à Aix en Provence, en vue de structurer les

réseaux urbains et interurbains de la CPA, notamment au niveau du pôle d'activités

d'Aix en Provence, du village des Milles et du quartier de la Duranne, et de délester

le trafic en gare routière centrale.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009_A143 du Conseil communautaire du 29

juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d’autoriser le Président ou son représentant à

signer les marchés publics attribués par la Commission d'appel d'offres

régulièrement réunie le 28 septembre 2012.

03_2 05 direp_b111012 a 1 —Economie du marché :

Le marché est fractionné en lots et comprend la réalisation d'un parc relais de 300

places, d'une gare routière de 10 quais, des voies d'accès, d'un giratoire sur la RD65,

d'un local destiné aux installations techniques et au gardien, la mise en place de

clôtures, de portails, du contrôle d'accès et de la vidéosurveillance.

Les variantes n'étaient pas autorisées.

Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, la consultation a fait

l’objet d’un allotissement. Elle est décomposée en 3 lots, chaque lot faisant l’objet

d’un marché :

LOT N° INTITULE

1 Terrassements, voirie, réseaux humides

2 Réseaux secs - Eclairage public

3 Clôtures, portails, contrôle d'accès, vidéosurveillance et

maintenance

Par la suite, deux autres lots concernant cette opération seront lancés. Il s’agit du lot

relatif aux espaces verts et arrosage pour une durée d'exécution prévue de 4 mois

et du lot relatif au bâtiment pour une durée d'exécution prévue de 4 mois.

Toutefois, ce dernier sera traité en petit lot conformément aux dispositions de

l'article 27 111 2° du Code des marchés publics. Il fera l'objet d'une consultation

lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code

précité.

Chaque marché est à prix unitaires et forfaitaires révisables.

Délais d'exécution lot 1 :

- Le délai d'exécution est de 12 mois, hors délai de préparation de 1 mois. Les

travaux débutent à compter de l’ordre de service (OS) qui établit la date de

démarrage de la période de préparation.

- En ce qui concerne le délai de garantie de parfait achèvement : il est d’un an à

compter de la réception des travaux.

Délais d'exécution lot 2 :

- Le délai d'exécution est de 4 mois, hors délai de préparation de 1 mois. Les

travaux débutent à compter de l’ordre de service (OS) qui établit la date de

démarrage de la période de préparation.

- En ce qui concerne le délai de garantie de parfait achèvement : il est d’un an à

compter de la réception des travaux.

08_2_ 05. dircp_b111012 -2-Délais d'exécution lot 3 :

Les délais d'exécution inhérents à chacune des prestations définies au CCTP sont les

suivants :

- En ce qui concerne l'exécution de travaux relatifs à la mise en place des

clôtures, portails, contrôle d'accès, vidéosuveillance, le délai d'exécution est

de 3 mois, hors délai de préparation de 1 mois et hors délai de vérification de

service régulier. Elle débute à compter de l’ordre de service (OS) qui établit la

date de démarrage de la période de préparation.

- La première année qui suit la date de réception finale correspond à la garantie

des équipements et aux prestations de services de maintenance préventive et

curative.

- La période de maintenance préventive et curative telle que décrite au CCTP

débute à compter de la fin de la période de garantie pour une durée ferme de

4 ans.

Le marché prend fin à l'issue de la période de maintenance.

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a été

retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux

journaux suivants ainsi que sur le profil acheteur achatpublic.com :

JOUE : 05/07/2012

BOAMP : 05/07/2012

Le moniteur : 06/07/2012

Profil Acheteur : 02/07/2012

Sur la base des critères pondérés suivants :

Pour les lots n° : 1 et 2

1— Prix des prestations - coefficient 0.80

2 — Valeur technique - coefficient 0.20

Pour le lot n° : 3

1— Prix des prestations - coefficient 0.60

2 — Valeur technique - coefficient 0.40

082.05. direp_b1T1012 -3-La Commission d'Appel d'Offres, régulièrement réunie le 28 septembre 2012, a décidé

d'attribuer :

le marché n° 12M043 relatif aux Terrassements, à la Voirie et aux Réseaux

humides au groupement VALERIAN/MALET pour un montant estimatif de

2.984.062 ,83 €HT,

le marché n°12M044 relatif aux Réseaux secs et à l’éclairage Public à la société

CEGELEC pour un montant estimatif de 466.299,40 €HT,

le marché n°12M045 relatif à la Clôture, aux portails, au contrôle d'accès, à la

vidéosurveillance et à la maintenance à la société SANTERNE pour un montant

estimatif de 250.888,71 €HT.

Les montants définitifs de chaque marché résulteront in fine de l’application des prix

unitaires du marché aux quantités réellement exécutées.

Visas :

VU l’exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 10, 33 et 57 à 59:

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;

VU la décision de la Commission d'appel d'offres régulièrement réunie le 28

septembre 2012.

Dispositif :

AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

APPROUVER les pièces des marchés susvisés, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°

12M043 relatif à l'aménagement du pôle d'échanges de transports de Plan

d’Aillane, lot 1 Terrassements, Voirie et Réseaux humides, au groupement

VALERIAN/MALET pour un montant estimatif de 2.984.062,83 €HT, le montant

définitif du marché résultant in fine de l’application des prix unitaires du marché

aux quantités réellement exécutées.

03_2 05_dircp_b111012 — 4 sn> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n°12M044 relatif à l'aménagement du pôle d'échange de transports de Plan

d’Aillane, lot 2 Réseaux secs - éclairage Public, à la société CEGELEC pour un

montant estimatif de 466.299,40 £€HT, le montant définitif du marché résultant

in fine de l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement

exécutées.

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n°12M045 relatif à l'aménagement du pôle d'échanges de transports de Plan

d’Aillane, lot 3, Clôture, portails, contrôle d'accès, vidéosurveillance et

maintenance, à la société SANTERNE pour un montant estimatif de 250.888 ,71

€HT, le montant définitif du marché résultant in fine de l'application des prix

unitaires du marché aux quantités réellement exécutées.

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section d'investissement

du budget de la CPA, Fonction 824 - Nature 21712.

03 2 05 dircp_b111012 — 5 a2012 _B318

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer trois marchés relatifs à

l'aménagement du pôle d'échanges de transports de Plan d'Aillane {n°12M043 à 12M045)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.