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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Aménagement du territoire,
Réunion ordinaire du jeudi 20 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 20 mai, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12/05/2021, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, SOLANA-LASSALLE Maryline, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.
Conseillers excusés, CARRARO Marjorie, pouvoir à Guy LAPEYRE
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15 voix
Mme RIVIERE est désignée
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15/04/2021 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote.
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.
Ordre du jour :
Remerciements :
M. LAPEYRE fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : - la famille de Lionel Saint Martin pour le décès de sa maman
- Mme Nicole Motteau pour le décès de Jean-Michel Motteau.
Informations diverses :
M. le Maire explique qu’il vient d’apprendre la fermeture de Lescout pour les enfants au mois de septembre prochain. Les enfants et le personnel seront répartis sur 5 sites dans le Gers. Dans ce contexte, M. le Maire a souhaité inviter M. Pascal MERCIER, Président, à un très prochain conseil municipal pour qu’il présente le projet de réorientation du site.
M. le Maire passe ensuite la parole à Mme Pascale RIVIERE pour qu’elle présente la réunion qui s’est déroulée mardi 18 mai à Gimont. Elle explique qu’elle a accompagnée M. le Maire à une réunion pour défendre le projet d’aménagement des deux commerces devant le PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) du Pays Portes de Gascogne-Pays d’Auch. Cette présentation du projet devait permettre au jury de déterminer si ce projet allait être retenu pour obtenir une subvention dans le cadre du programme européen LEADER (liaison entre actions de développement de l’économie rurale). Mme RIVIERE explique qu’après une présentation du village et de notre projet par M. le Maire, les arguments en lien avec les critères d’éligibilité du projet ont été mis en avant : réhabilitation de bâtiments existants, re- densification du bourg centre, offre commerciale complétée s’appuyant sur des circuits courts et des produits bio ainsi que des services qui n’étaient pas encore offerts sur Jégun : livraisons, drive, relais colis, plats préparés, rôtisserie et petite restauration. Par ailleurs, un autre élément important du projet provient du contrat passé avec Le Toit Familial de Gascogne qui va permettre la réalisation de logements sociaux au-dessus des deux commerces. La décision d’attribution n’est pas encore connue à ce stade.
M. René PETIT fait ensuite le point sur les travaux en cours. L’appartement au-dessus de Casino est terminé : l’escalier qui y mène vient d’être placé cette semaine. L’installation des climatisations dans les appartements de la résidence de l’acacia exposés le plus au soleil ainsi que chez le médecin va être réalisé tout début juin.
M. Cédric ZANARDO intervient pour dire que le château d’eau de Jégun a été vidé le matin même et remis en service dans l’après midi. Ce type d’action est fait tous 3-4 ans environ. La capacité de ce réservoir est de 100 M3 ce qui correspond à un peu plus d’un jour de consommation de Jégun (80-90 m3/jour).
M. le Maire reprend la parole pour annoncer qu’il a appris une bonne nouvelle concernant la DETR. Cette subvention demandée pour la seconde tranche de l’église, refusée dans un premier temps, vient d’être accordée à hauteur de 20% du projet soit 35.000 €. La Région apportera elle aussi son aide à hauteur de 5.000 €.
Comptes rendus de réunions :
M. Philippe BIAUTE présente le compte rendu du Conseil Communautaire du 08/04/2021 au cours duquel ont été votés les budgets. Le budget principal s’établit en fonctionnement à 30 927.271 € et à 6 183 400 € en investissement. Il présente ensuite les grandes masses significatives de ce budget : 59% des dépenses de fonctionnement sont des dépenses de personnel, 23% des charges de gestion courante. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement elles sont en hausse de 4.1%. 62% des recettes de fonctionnement viennent des impôts et taxes et 28% des dotations. En investissement, les principaux projets concernent le musée de la Résistance, la crèche et la bibliothèque ainsi que la participation de l’agglomération au contournement de Gimont par la RN124.
Le vote du taux de taxe foncière bâtie passe de 0.105% à 3% ce qui a été très discuté et assez houleux. Le taux de la taxe d’ordures ménagères passe de 14.73% en 2020à 14.74% pour 2021. M. BIAUTE indique que pour Jégun le montant de la taxe de raccordement à l’assainissement pour un logement neuf est de 3.000 €, pour un logement ancien de 1.500 €.
M. le Maire donne ensuite la parole à M. Didier SERES pour présenter le compte rendu du SABA ; Syndicat d’aménagement Baïse et affluents. M. SERES indique que le budget 2021 prévoit un projet d’endiguement sur Condom et L’isle de Noé pour limiter les crues. Sur Jégun un nettoyage de l’Auloue et de Loustère est prévu en fin d’année pour enlever les embâcles. Il explique aussi que le Syndicat rencontre de gros problèmes à Montaut où un pont menace de tomber après un glissement de terrain. Pour le moment, le dossier en est aux recherches de responsabilités.
Délibérations :
Honoraires Rue Chaude : acceptation offre bureau études
M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu du cabinet INGC une proposition d’honoraire concernant l’étude préliminaire de l’aménagement de la Rue Chaude et de ses abords. Cette proposition se décompose entre une tranche ferme pour l’étude préliminaire et une tranche conditionnelle pour la mission maîtrise d’œuvre si le projet est retenu. Ce cabinet, retenu pour la Rue Saint Nicolas avait tout à fait donné satisfaction. Le prix de cette étude préliminaire est fixé à 3.600 €HT soit 4.320 TTC. M. le Maire propose de retenir cette offre. Vote contre 0, abstention 0, vote pour 15
Vente d’une partie du terrain de Matalon pour dentiste
M. le Maire explique qu’une première délibération a été prise pour vendre une partie du terrain de Matalon à une dentiste pour y installer un cabinet dentaire. La société crée pour procéder à cette opération n’a pas pris le nom initialement communiqué à la Mairie mais s’appelle la SCI 32 dents, ce qui oblige le conseil à se prononcer à nouveau sur cette vente sachant que les autres points demeurent inchangés. M. le Maire propose de passer au vote. Vote contre 0, abstention 0, vote pour 15 Rachat de l’immeuble PEFAU à l’EPFO
M. le Maire souligne les très bonnes relations nouées avec l’EPFO à l’occasion du développement de ce projet. Cela a permis de décaler l’achat de deux ans et de terminer les travaux de l’école sans avoir à faire face à cette dépense à cette période. La revente du bâtiment se fera sans TVA ce qui est une très bonne nouvelle mais ce qui est une autre excellente nouvelle c’est que l’EPFO attribue une aide exceptionnelle de 40.000 € sur le prix de revente pour tenir compte de la construction de logements sociaux au-dessus des commerces. Compte tenu de ces éléments, le prix de rachat du bâtiment est fixé à 90 011.70 €HT sans qu’il soit application de TVA. M. le Maire demande au Conseillers de se prononcer sur ce rachat.
Vote contre 0, abstention 0, vote pour 15
Projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération GACG M. le Maire indique que le Conseil doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance proposé par la Communauté d’agglo qui a été adressé en document de séance. M. Philippe BIAUTE intervient pour préciser que le point principal de ce projet porte sur le rôle de la Conférence des Maires où sont discutées en préalable toutes les décisions importantes. Le deuxième point concerne la mise en place de commissions auxquelles peuvent participer tous les conseillers municipaux. M. le Maire propose d’émettre un avis favorable à ce projet de pacte.
Vote contre 0, abstention 0, vote pour 15
Attribution d’une participation fiancière de la commune dans le cadre de l’OPAH
M. le Maire rappelle que la commune a voté la possibilité d’accorder un financement complémentaire dans le cadre de l’OPAH mis en place par la communauté d’agglomération. Mme Fernanda MEDEIROS SOUZA a déposé un dossier dans ce sens et sollicite un complément de financement de 1.000 € au titre des travaux lourds dans un habitat dégradé. M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’attribution de cette subvention d’équipement.
Vote contre 0, abstention 0, vote pour 15
Droit de préemption :
M. le Maire indique qu’il a reçu deux demandes de déclaration d’aliéner.
La première concerne la parcelle AT 398 sise 22 Rue Sainte Marie et propose en l’absence de proposition contraire de ne pas user du droit de préemption. Il demande de se prononcer sur cette proposition.
Vote contre 0, abstention 0, vote pour 15
Le deuxième dossier concerne la parcelle AT 236 au 50 grande Rue et M. le Maire propose là aussi de ne pas user du droit de préemption. Aucune intervention ne propose de faire autrement.
Vote contre 0, abstention 0, vote pour 15
Acceptation de la Subvention de GROUPAMA pour l’achat du défibrillateur : M. le Maire rappelle au Conseil que la commune a fait l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle des fêtes. Groupama a proposé de contribuer à l’achat de ce dernier à hauteur de 500 €. Pour pouvoir encaisser cette aide, la commune doit accepter cette contribution de 500 €. Vote contre 0, abstention 0, vote pour 15
Validation des Etudes de projet commerces :
M. le Maire explique que le Cabinet SIXT devait refaire l’estimation des prix qui s’avère difficile dans le contexte d’actuel de très fortes augmentation de prix. Le chiffrage qui devait parvenir à la Mairie en début de semaine n’est arrivé que ce matin et présente des postes que le maire souhaite réexaminer car ils ne lui paraissent pas tous nécessaires. Au vu de ces éléments, M. Le Maire propose de reporter à un prochain conseil le vote de cette délibération.
Questions diverses :
M. le Maire informe le Conseil que le restaurateur et le propriétaire du pub sont venus le voir pour lui proposer d’interdire le stationnement sous la Halle en raison du bruit et des gaz d’échappement occasionnés. Cette demande lui paraissant fondée et compte tenu du fait que cette possibilité avait déjà été évoquée en conseil, il a pris un arrêté en ce sens. Cette décision figurera dans le prochain bulletin.
M. le Maire indique qu’il recevra le lendemain le CAUE pour la remise du rapport sur les toilettes publiques.
M. le Maire rappelle que pour les deux dimanches d’élection des 20 et 27 juin tous les membres du bureau doivent être vaccinés. 9 personnes doivent être présentes en perméance ; 3 élus jégunois et 1 personne extérieure du conseil municipal.
M. René PETIT rappelle qu’il avait proposé de réfléchir lors d’un précédent conseil à un nom pour la Rue le long de la salle des Fêtes. Mme Floriane CLAVERIE propose la Rue des festivités. M. Guy LAPEYRE dit qu’il a pensé en parler avec l’école pour que la classe des grands puisse participer aux propositions.
Mme Maryline SOLANA-LASSALLE regrette la fermeture du Crédit Agricole depuis le confinement. M. le Maire lui dit qu’il a appelé les Présidents de caisses locales : Claude Macary et Michel Baylac qui doivent suivre le dossier. La directrice de l’agence d’Auch, contactée, elle aussi, a évoqué le télétravail et le COVID pour justifier l’absence d’ouverture. M. le Maire indique qu’il va faire un courrier au Directeur Départemental en insistant sur le dynamisme de Jégun : projet commerces, dentiste...
Mme Laurence GUILLORY présente l’opération rendez-vous au jardin le weekend des 4 et 6 juin. La liste des jardins ouverts à la visite peut être consultée sur le site du Ministère de la Culture.
M. le Maire fait part au conseil de la demande de Fredéric Monello qui recherche des bénévoles pour apporter leur aide à l’organisation du triathlon le 1er dimanche d’octobre. C’est l’office municipal des Sports d’Auch qui organise cet évènement mais comme il se passe sur le secteur de Jégun et Castéra il serait bien que des locaux soient mobilisés.
M. le Maire indique qu’il y aura un conseil le 17 juin mais peut-être un autre assez court pour la validation du projet des commerces.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22h08.