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Conseil Municipal - cm 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Réunion ordinaire du jeudi 15 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 15 avril, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09/04/2021, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, SOLANA-LASSALLE Maryline, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.
Conseillers excusés, CLAVERIE Florianne, pouvoir à M. Guy Lapeyre
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 18/03/2021 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote.
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.
Ordre du jour :
Remerciements :
M. LAPEYRE fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : - de la famille de Maryline SOLANA-LASSALLE pour le décès de sa maman Lucette Galabert
- de la famille de M. Gérard LARROUDE pour le décès de son père
- de la famille CELANTE pour le décès de M. Jean-Louis Pugens.
M. le Maire précise aussi qu’il a reçu des remerciements de la famille Borie pour le soutien de la Mairie lors de l’incendie qui a touché leur maison.
Informations diverses :
M. le Maire indique qu’il a reçu plusieurs doléances pour se plaindre de la barrière installée devant la boutique du buraliste. Il demande aux conseillers d’exprimer leurs sentiments sur cette question. Il ressort des débats que cette construction fixée au sol est édifiée sur l’espace public et n’a fait l’objet d’aucune demande d’autorisation. Le retrait semble la seule réponse envisageable pour ne pas créer de précédent. Le buraliste a indiqué que c’était pour empêcher les voitures de se garer devant la vitrine. Dans un souci d’encourager l’activité, il est proposé de demander le retrait de l’installation au buraliste et de mettre en place de grandes vasques pour limiter le stationnement, ces vasques seront cependant retirées par la Mairie chaque fois qu’une manifestation festive aura lieu sur les allées. Les nouvelles propriétaires de la maison Garcia, qui envisagent de créer un salon de thé, sont venues aussi demander la limitation du stationnement devant leur terrasse, la même solution leur a été proposée.
Comptes rendus de réunions :
M. Cédric ZANARDO fait le compte rendu du débat d’orientation budgétaire du SIAEP de Vic Fezensac.
Le résultat des comptes 2020 dégage un excédent sur l’année de 75 285.58 € duquel il convient de retirer la facture de Trigone pour décembre soit environ 50.000 €. Cette situation de l’année excédentaire fait suite à 3 années de déficit. C’est l’augmentation du prix de l’eau qui a permis ce retour à l’équilibre passant de 1.15 €/m3 en 2020 à 1.29 € en 2021. Compte tenu des reports, l’excédent cumulé serait de 329 416.77 €. Une nouvelle augmentation du prix de l’eau est envisagée pour permettre au syndicat de consolider sa situation financière. En investissement, le résultat est excédentaire de 75 292.96 € sur l’année et de 814 302,18 € en cumulé.
Mme Laurence GUILLORY intervient pour dire que les journées du patrimoine devraient se dérouler les 18 et 19 septembre 2021. Il est prévu d’ouvrir à la visite le jardin de Vassevin, l’église Saint-Michel et peut être celle de Lézian ainsi que la collégiale. Les associations Peire et Casau, les amis de l’orgue, ou l’association de sauvegarde de l’église St Michel participeront aux animations mais il serait bien qu’ils soient renforcés par toute personne intéressée.
Elle indique ensuite que plusieurs employés communaux étant arrêtés (maladie, cas contact covid, garde d’enfants) elle souhaiterait que les conseillers motivés viennent l’aider le weekend du 24 avril pour faire les plantations de fleurs.
M. Philippe BIAUTE informe le Conseil que la maison des services publics à la communauté de Jégun vient d’être labellisée Maison France Service.
Cela permettra d’étoffer l’accueil des personnes désireuses de résoudre des problèmes administratifs. Il faut que les Jégunois et les habitants des communes alentours n’hésitent pas à s’y adresser. Cela devrait leur permettre de résoudre les difficultés qu’ils rencontrent sans avoir besoin de se déplacer à Auch. L’utilisation de ce service permettra que la maison France Services reste ouverte. Il est recommandé à tous de l’utiliser et de le faire savoir. Un article sera inséré dans le prochain bulletin municipal.
Délibérations :
Votes des budgets primitifs 2021 : budget principal de la commune, Restaurant de la Halle, Budget assainissement délégué :
Vote du budget communal :
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Pascale RIVIERE qui fait une présentation des principes sur lesquels est construit notre budget 2021.
Pour 2021, les dotations attribuées par l’Etat (dotation globale de fonctionnement) à la commune passent de 309 842 € à 311 885 € soit une augmentation de 0.66%. La commune a décidé de ne pas augmenter la fiscalité mais un élément nouveau intervient cette année avec la fin de l’encaissement de la taxe d’habitation et son remplacement par le transfert à la commune du taux de taxe foncière voté par le Département. Ce simple transfert occasionne une recette supplémentaire de 93 959 € que la commune reversera à l’Etat par l’effet du coefficient correcteur.
Autre changement, des dépenses payées jusqu’à présent en investissement sont désormais rattachées à la section de fonctionnement : il s’agit des dépenses de changement du système d’éclairage public et du programme de voirie. Cette modification de comptabilisation est sans conséquence car la commune continuera de percevoir le fonds de compensation de la TVA. Un petit emprunt de 60 000 € permet d’équilibrer l’investissement, mais compte tenu de l’étalement dans le temps des travaux, il ne sera sûrement pas nécessaire de le réaliser cette année.
Une fois ces grandes lignes définies, une présentation détaillée des propositions pour 2021 a été faite au vu des documents remis à chaque conseiller et d’une projection des documents de travail.
Les subventions sont détaillées et les évolutions expliquées par M. le Maire. La section de fonctionnement s’élève à 1 971 670 € et la section d’investissement est équilibrée, après intégration des restes à réaliser, à hauteur de 1 208 046.20 €.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur les attributions de subventions : Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
M. le maire demande ensuite au Conseil de se prononcer sur les taux des taxes locales taxe foncière bâtie à 59.17% (au lieu de 25.32%) et taxe foncière non bâtie à 135.77%. M. le Maire rappelle que ces taux correspondent à une fiscalité inchangée pour la commune, puisque le « surplus » de recette généré par le transfert de la fiscalité du Département est reversé à l’Etat. Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la globalité du budget : Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
Vote du budget du restaurant de la Halle :
Mme Pascale RIVIERE fait la présentation du budget restaurant à partir du document remis à chaque conseiller.
Le budget présenté est équilibré à hauteur de 9 160.38 € en section de fonctionnement et à hauteur de 14 477.97 € en section d’investissement.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’ensemble du budget restaurant de la Halle tel qu’il vient d’être présenté :
Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
Vote du nouveau budget assainissement compétence déléguée :
Mme Pascale RIVIERE fait la présentation de ce budget. Toutes les communes adhérentes à la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne ont dû transférer leur compétence assainissement au 01/01/2020, toutefois les communes qui le désiraient ont pu signer avec l’Agglo une convention de compétence déléguée qui leur permet de gérer les dépenses de fonctionnement. La commune Jégun est entrée dans ce dispositif et s’occupe de tout l’entretien courant et se fait rembourser par l’Agglo chaque année les dépenses qu’elle a payées. Ce budget ne comprend qu’une section de fonctionnement, car tout l’investissement reste géré par l’agglo.
Le budget présenté est équilibré à hauteur de 42 300 € en section de fonctionnement M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’ensemble du budget restaurant de la Halle tel qu’il vient d’être présenté :
Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
Amortissement des subventions d’équipement :
Mme Pascale RIVIERE explique que Jegun ayant une population inférieure à 3.500 habitants n’est pas obligé de pratiquer l’amortissement de ses biens en investissement. Toutefois, sur le budget 2021, la commune a prévu d’accorder des subventions d’équipement, comptabilisées au compte 204 (OPAH et subvention Petite Pierre) et ces subventions doivent obligatoirement être amorties quelle que soit la taille de la commune.
Elle indique que lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études la durée maximum d’amortissement est de 5 ans, pour les subventions finançant des biens immobiliers ou des installations la durée maximum est de 30 ans.
IL est proposé de faire une distinction en fonction du montant de la subvention, les subventions inférieures ou égales à 1.000 € seront amorties en 1 année, celle dont le montant sera supérieur à 1 000 € seront amorties sur 5 ans.
Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
Suppression de la régie de recettes pour la cantine scolaire :
L’encaissement des recettes de cantine à la Mairie est une source de perturbation importante du travail des secrétaires, principalement parce que les gens ne respectent pas les dates pour le paiement. Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à disposition des administrés : paiement en espèce chez un buraliste agrée, envoi d’un chèque ou paiement par Internet sur le site de la DGFIP, il ne semble plus nécessaire de maintenir ce service. Désormais, les personnes concernées recevront un titre de recette (= facture) de la Trésorerie et auront toutes les consignes indiquées dessus pour régler la somme.
M. le Maire, compte tenu de l’avis favorable du Trésorier de Vic Fezensac, propose de supprimer la régie de recettes dès le 30/04/2021.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer :
Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
Fixation de la participation aux écoles des enfants venant de communes extérieures :
M. le Maire expose que l’article L 212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires d’une commune qui reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans un autre commune se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Le tarif réclamé par la commune de Jégun aux autres communes est de 500 € par an quel que soit le niveau scolaire, ce tarif est inchangé depuis septembre 2014. M. le Maire a réuni quelques maires ayant des enfants fréquentant l’école de Jégun et leur a présenté les coûts actualisés : 1 540 € pour un enfant en maternelle et 530 € en primaire. Tous ont trouvé cette analyse très intéressante et admettent sans difficulté la nécessité de revoir les tarifs. Ils pensent que l’application d’un prix moyen serait préférable à un tarif différencié selon le niveau.
M. le Maire propose de fixer le tarif à 900 € par enfant à partir de la rentrée de septembre 2021.
Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
Vente d’une partie du terrain Matalon :
M. le Maire indique qu’il a reçu une demande pour acheter une partie du terrain de Matalon afin de créer un cabinet dentaire. Cette demande porte sur la vente d’une surface de 779 m2 à la SCI Del Fabro au prix de 15.000 €. Il demande au Conseil son accord pour procéder à la vente dans ces conditions et de l’autoriser à accomplir et signer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette vente.
Vote : contre 0, abstention 0, pour 15
Questions diverses :
M. le Maire indique que les dates des élections départementales et régionales ont été retardées d’une semaine soit les dimanches 20 et 27 juin 2021.
Le prochain conseil se tiendra le 20 mai 2021.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 23h27 .