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Conseil Municipal - cm 25 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 fevrier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Réunion ordinaire du jeudi 25 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 25 février, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19/02/2021, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, SOLANA-LASSALLE Maryline, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice. Conseillers excusés, aucun
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15 voix
Mme RIVIERE est désignée.
M. le Maire accueille MM. AIROLDI et RAMBEAU, architectes en charge du dossier des commerces. A l’appui d’un diaporama, ils présentent le projet des commerces ; épicerie multi-services dans l’ancien bar PEFAU et boucherie dans l’ancienne trésorerie tel que le permis de construire a été déposé et répondent aux questions posées. A l’issue de cette présentation ils quittent l’assemblée.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 07/01/2021 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu. M. Maurice MARSEILHAN indique qu’en début de compte rendu il faut remplacer année 2020 par année 2021. M. le Maire soumet ce compte rendu au vote.
Vote : Contre 0, Abstention 2 (Mme RIVIERE et M. MARTIRENE absents lors de ce conseil), pour 13.
Ordre du jour :
Remerciements :
M. LAPEYRE fait ensuite part des remerciements des familles PONTONI et MANENTE en réponse aux condoléances adressées pour le décès de Rose PONTONI.
Informations diverses :
M. le Maire indique que la décision entérinant la fermeture de la 6ième classe de Jégun a été reçue par la Mairie. M. le Maire avait adressé un courrier au DASEN pour demander un report de cette décision et en avait envoyé copie aux deux sénateurs, aux deux députés, au Président du Conseil Départemental, aux élus régionaux, à l’association des Maires Ruraux du Gers, à l’Association des Maires de France du Gers (AMF 32) et aux parents d’élèves. Malgré la mobilisation de tous, et en soulignant l’engagement des délégués au Conseil d’école et de l’association des parents d’élèves la fermeture n’a pas pu être évitée. M. le Maire et Mme Marjorie CARRARO ont été reçus par le DASEN qui a expliqué que cette fermeture était justifiée par la baisse des effectifs mais que si la situation venait à s’inverser dans les prochaines années, la décision serait revue. M. Le Maire a indiqué que 10 logements nouveaux vont être sur le marché jégunois d’ici la fin de l’année 2021 et que la commune entend créer un lotissement communal en 2022. Une pétition a été organisée par les parents d’élèves, qui a recueilli plus de 500 signatures. Globalement, les postes des classes fermées au niveau gersois ne sont pas supprimés mais redéployés vers des postes de remplacement. 2
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a fait une demande le 28/01/2021 pour ouvrir un centre de vaccination COVID à Jégun. La réponse reçue indique que pour le moment aucune ouverture de nouveau centre de vaccination n’est envisagée.
M. le Maire indique que le docteur AMMAJJARKOU doit commencer les premières vaccinations de patients 50-64 ans avec facteurs de comorbidité le lendemain.
Un permis de construire pour un projet photovoltaïque de plus de 6 hectares va être déposé sur le site de la carrière d’en Vives, sur la partie de carrière en fin d’exploitation. Ce projet permettra de générer l’électricité pour une consommation de 2 600 personnes. Cela permettra de générer une taxe d’aménagement de 7.000 € pour la commune (une fois) et une taxe foncière d’environ 2 250 € par an.
Le Syndicat Départemental d’électrification a informé la Mairie que la borne de rechargement pour les véhicules électriques a été utilisée 164 heures en 2020 répond parfaitement aux besoins des usagers et n’est pas en surcapacité.
M. Cedric ZANARDO informe le conseil qu’un défibrillateur doit être installé dans les prochains jours à la salle des fêtes. L’acquisition a été réalisée par le biais du groupement d’achat de la communauté d’agglomération au prix de 1 748,40 € TTC. Cet équipement sera fixé à l’extérieur de la salle sous l’auvent. M. Sylvain MARTIRENE indique que le défibrillateur de la salle de sport, installé entre les vestiaires, est très peu visible. L’installation de pictogrammes dans la salle est proposée.
M. le Maire rappelle à tous que les élections départementales et régionales se dérouleront les dimanches 13 et 20 juin. Il faudra tenir un bureau de vote pour chaque élection ce qui nécessitera une présence doublée par rapport à un scrutin habituel. Il demande à l’ensemble des conseillers d’essayer d’être présents et de réserver ces deux dates.
Comptes rendus de réunions :
Mme Laurence GUILLORY fait le point sur la commission de fleurissement qui s’est tenue ce mardi. Un examen des différents points verts du village et des possibilités d’évolution a été fait. Espace Victor Hugo, la terre argileuse permet d’envisager un jardin sec. Les idées directrices sont de privilégier des plantes réclamant peu d’arrosage, d’augmenter la part des vivaces et de laisser se développer des plantes qui couvrent le sol (oreilles d’ours par exemple) et évitent ainsi la tonte. Des propositions pour cacher au maximum les containers poubelles sont en réflexion.
Mme Marjorie CARRARO présente les éléments principaux du Conseil d’Ecole du 09/02/2021. Ce conseil devait se prononcer sur le maintien de la semaine de 4 jours et demi. Par 9 voix sur 14, le conseil d’école s’est prononcé sur la poursuite des 4 jours et demi. Cette décision a été transmise au Directeur académique pour validation. Pour la rentrée 2021-2022, 103 élèves sont attendus. Les projets de sorties sont difficiles en raison de la COVID, mais des activités ont pu être mises en place ; maquettes et CD gravure et projet d’animation Kapla constructions géantes en planchettes de bois. Le bilan financier de la coopérative scolaire était de 4 959.49 € au 31/01/2021.
M. Philippe BIAUTE présente les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu il y a 15 jours à la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne. Cette réunion devait aussi valider une demande de subvention pour les études de la zone industrielle DARREOUX et a été l’occasion d’une manifestation à l’extérieur de la salle de réunion contre ce projet. 3
Le DOB a été l’occasion de souligner les difficultés financières du budget de l’agglo et la faiblesse de l’épargne nette 500.000 € après le remboursement du capital des emprunts. Cette situation amène l’agglo à proposer pour le budget des décisions difficiles: augmentation de la taxe foncière pour la porter à 2 ou 3% (au lieu de 0.105%), baisse de 250 000 € des subventions, diminution de la subvention au CIAS, mise en place de la taxation GEMAPI sur la feuille de taxe foncière (maximum 40 €/habitant), diminution des camps de vacances de 50%. Pour l’investissement, l’enveloppe est de 3 800 000 €, avec le musée de la Résistance, la rénovation urbaine du Grand Garros, la 2X2 voies sur la RN124 , la participation à la nouvelle école d’infirmières (IFSI) au sein de la caserne Espagne.
Après quelques difficultés au moment des vacances de février, la question de l’ouverture des centres aérés et du nombre d’enfants inscrits a été évoquée. La fréquentation du centre de Jégun a été satisfaisante sur la période.
Travaux :
M. René PETIT fait le point sur les travaux: après les dernières pluies une partie du goudron du Chemin de Saint Michel s’est soulevé il a fallu faire appel à une pelle mécanique pour gratter le “dôme” de goudron et remettre du calcaire. De même, chemin de criquet, un apport de calcaire a du être fait en urgence car un riverain ne pouvait plus accéder chez lui. L’appartement au dessus de Casino a été rénové et le vélux est changé. Un appartement de la résidence de l’acacia vient d’être rénové. Au niveau de la plateforme poubelles d’Arpentian, une colonne à verre va être installée par le SICTOM.
Délibérations :
Création d’une commission des marchés :
M. le Maire propose la création d’une commission des marchés pour s’occuper du marché hebdomadaire et du marché saisonnier. Il propose de fixer le nombre de membres à 6 et propose que Mme Florianne CLAVERIE en soit responsable. Il demande quels sont les conseillers qui souhaiteraient participer à cette commission. Mmes et MM Maurice MARSEILHAN, Angélique LACOSTE, Philippe BIAUTE, Cédric ZANARDO, M Guy LAPEYRE étant membre de droit. Le nom des membres de cette commission est mis au vote et tous les candidats dont élus.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour ; 15
Désaffectation d’un espace public :
La parcelle devant l’ancien café PEFAU a été cadastrée sous le N°AT 477 pour 102 m², Cette parcelle n’est plus affectée à un service public depuis plus de 60 ans, aussi dans le cadre de l’aménagement des nouveaux commerces, M. le Maire propose au Conseil de déclasser cette parcelle de l’espace public pour la faire entrer dans le domaine privé de la commune. Il demande de constater cette désaffectation de la parcelle AT 477 et de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour ; 15
Exonération de Taxe Foncière pour les jeunes agriculteurs :
M. Le Maire demande à Mme Pascale RIVIERE de présenter le dossier. Mme RIVIERE indique que la Mairie a reçu fin janvier la demande d’un jeune agriculteur récemment installé en vue d’obtenir une exonération de taxe foncière. La commune avait pris une mesure de ce 4
type en 2001 mais la durée d’application d’une telle délibération est de 5 ans et n’a pas été renouvelée ensuite. Mme Pascale RIVIERE explique que s’agissant d’une décision de la commune, la perte de ressource fiscale consécutive reste à la charge de la collectivité. Cette exonération est au maximum de 50% du montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs et pour une durée de 1 à 5 ans. Elle précise que compte tenu des délais nécessaires à la prise en compte de cette décision, elle n’est pas sûre que l’agriculteur qui a fait cette demande pourra en profiter pleinement. Après discussion, M. le Maire propose de mettre aux voix une exonération de 50% sur 2 années.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour ; 15
Droit de préemption urbain :
M. le Maire rappelle que la commune a instauré un droit de préemption urbain sur les secteurs urbanisés UA, UAa, UE et les zones d’urbanisation futures 1AU du PLU. Il informe le conseil qu’il a reçu plusieurs déclarations d’aliéner pour lesquelles il demande au conseil de décider de l’usage ou non de ce droit de préemption :
Parcelles AT 321 au 6 Rue Traversière et AT 374 au 29 Rue des Pénitents Après précision sur les biens concernés, M. le Maire propose de ne pas faire usage du droit de préemption.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour ; 15
Parcelle AT 236 sise 50 Grande Rue
Après précision sur les biens concernés, M. le Maire propose de ne pas faire usage du droit de préemption.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour ; 15
Parcelle AT 195 au 21 Allées Gambetta
Après précision sur les biens concernés, M. le Maire propose de ne pas faire usage du droit de préemption.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour ; 15
Parcelles AT 247 sise 32 Grande Rue et AT 39 sise 13 Porte de Vic
Après précision sur les biens concernés, M. le Maire propose de ne pas faire usage du droit de préemption.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour ; 15
Modification du tableau des emplois :
A la demande de M. le Maire, Mme Pascale RIVIERE présente ce point. Elle explique qu’il semble souhaitable de créer un poste d’agent de maîtrise pour encadrer le travail des agents communaux dans le secteur voirie, cimetière et bâtiments. Ce poste à temps plein serait ouvert dès que possible compte tenu de la procédure de recrutement.
Après des échanges, sur le profil recherché pour cet emploi, M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois de la commune par l’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise à temps plein et d’ouvrir les crédits nécessaires à l’occasion du budget.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour ; 15 5
Questions diverses :
Mme Pascale RIVIERE indique que le cube de béton supportant le panneau de financement du Conseil régional perd son bardage bois et qu’il faudrait enlever/refixer les planches qui sont tombées. Une barrière métallique est restée entre les jardinières de la pharmacie qu’il faudrait enlever si elle ne sert plus.
M. Frédéric BARRIEU demande si les travaux du pluvial de Vassevin vont bientôt démarrer.
M. René PETIT indique que le maître d’œuvre n’arrive pas à contacter l’entreprise TPG pour le démarrage mais que la situation devrait évoluer rapidement maintenant que la situation climatique est plus propice.
M. Frédéric BARRIEU s’inquiète aussi du retard pris par les travaux de l’église. Il lui est répondu que le démarrage des travaux est prévu début mars.
M. Sylvain MARTIRENE dit qu’il a discuté avec une Jégunoise qui souhaiterait que le terrain de basket du Bastion soit balayé avant chaque période de vacances scolaires et qu’un banc supplémentaire soit installé. Il indique aussi que Rue Sainte Marie une tranchée a été faite pour traverser la route et le trottoir et que sur le trottoir neuf en béton a été rebouché avec du goudron. M. le Maire dit que l’autorisation a été accordée pour la tranchée mais qu’il ira voir pour le trottoir.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 23h50.