Déliberation - LDD 16.01.2026

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Déliberation - LDD 16.01.2026 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Déliberation - LDD 16.01.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies, 1

Liste des délibérations

Conseil municipal du Vendredi 16 Janvier 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 08 Janvier 2026, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont

réunis, Salle polyvalente, le 16 Janvier 2026 à 18 heures 30 sous la présidence M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le Maire

Mme Gaëlle BARADUC, M. Laurent BERTHELOT, Mme Jessica DEBRIOUDE, Mme Karine ENGEL, M. Pierre EVRAIN, Mme

Catherine FAIDIT, Mme Evelyne GARDARIN, M. Stéphane LOBREGAT, Mme Lucie GILLES, M. Lionel GUILLOT, M. Frédéric

HARDOUIN, Mme Sylvie TAMISIER.

Excusé : M. Corentin BONNY ayant donné pouvoir à Mme Catherine FAIDIT

Absent : Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET ,

M Laurent BERTHELOT a été élu secrétaire de séance.

Décisions du Conseil municipal :

• Délibération n° 2026-01-001 examinée le 16/01/2026 – Ressources humaines : Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire (CDG63).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour la mise en concurrence pour le risque statutaire à compter du 01/01/2027.

• Délibération n° 2026-01-002 examinée le 16/01/2026 – Budget/Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe lotissement (2025).

La décision modificative n°1 du budget annexe lotissement 2025 est adoptée à l’unanimité.

• Délibération n° 2026-01-003 examinée le 16/01/2026 – Budget/Finances : Actualisation du tarif de la surtaxe assainissement 2026 (part communale).

Le Conseil municipal décide d’appliquer une augmentation des tarifs de la surtaxe assainissement (part communale) similaire à l’augmentation de l’indice du coût de la vie sur l’année 2025, soit +0,8 % (indice INSEE).

Les tarifs 2026 sont les suivants pour la part communale :

Abonnement : 28,56827 + 0,8% = 28,79682 euros

Prix au m3 : 0,52255 + 0,8% = 0,52673 euros

• Délibération n° 2026-01-004 examinée le 16/01/2026 – Budget/Finances : Définition du tarif pour la cession des cases du nouveau columbarium.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix de cession des cases du nouveau columbarium à 400 euros pour une durée de 30 ans.

• Délibération n° 2026-01-005 examinée le 16/01/2026 – Budget/Finances : marché public – acquisition d’un tracteur et d’une lame à neige.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise CLAAS pour l’acquisition d’un tracteur avec lame à neige (85 500€ HT) ainsi que pour la reprise d’un tracteur communal (20 000€).

• Délibération n° 2026-01-006 examinée le 16/01/2026 – Budget/Finances : marché public – remplacement de la chaudière de la mairie.

[Mme Catherine FAIDIT sort de la salle, ne participe ni aux débats, ni au vote]

Le Conseil municipal retient l’offre de l’entreprise XPC pour un montant de 10 403,04 euros HT pour le remplacement de la chaudière de la mairie.2

• Délibération n° 2026-01-007 examinée le 16/01/2026 – Budget/Finances : Acquisition d’une box médicale.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de faire l’acquisition de la Box Médicale (borne de téléconsultation) pour un montant de 70 100 euros HT.

• Délibération n° 2026-01-008 examinée le 16/01/2026 – Budget/Finances : Ouvertures anticipée de crédits sur le budget communal.

Le Conseil municipal décide d’ouvrir les crédits du budget communal 2026 de manière anticipée comme suit :

o 20422 (Subvention équipement – Prime solaire) : 2 000,00€

o 2152 (Installation de voirie) : 1 000,00 €

o 2188 (autres investissements) : 87 000€

• Délibération n° 2026-01-009 examinée le 16/01/2026 – Budget/Finances : Ouvertures anticipée de crédits sur le budget assainissement.

Le Conseil municipal décide d’ouvrir les crédits du budget assainissement 2026 de manière anticipée comme suit :

Budget assainissement : (limite 25% = 10 289,03€)

o 2158 (Autres investissements – tabourets raccordement asst coll) : 4 000,00€

• Délibération n° 2026-01-010 examinée le 16/01/2026 – Vie associative : demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

A l’unanimité, le Conseil municipal accorde une subvention de 500 euros pour l’année 2026.

• Délibération n° 2026-01-011 examinée le 16/01/2026 – Foncier : Constitution d’une servitude de passage de réseaux sur les parcelles YC 117 et YC 123 permettant la gestion des eaux pluviales.

Une canalisation pour la gestion des eaux pluviales du Bourg a été installée par l’association intercongrégations Notre Dame du Port lors des derniers aménagements (création d’un parc).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la création d’une servitude de passage à l’endroit de la canalisation contre une indemnité d’un montant de 20 000 euros.

• Délibération n° 2026-01-012 examinée le 16/01/2026 – Urbanisme : Dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation de casiers alimentaires libre-service.

Le Conseil municipal, avec 13 votes pour et une abstention (M. Frédéric Hardouin), autorise le Maire a déposer une déclaration préalable pour l’installation de casiers alimentaires libre-service.

• Délibération n° 2026-01-013 examinée le 16/01/2026 – Combrailles, Sioule et Morge : rapport d’activités 2024

Le Conseil municipal déclare avoir pris acte du rapport d’activités 2024 de Combrailles, Sioule et Morge.