Procès Verbal - pv Sommaire cm du 19 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv Sommaire cm du 19 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Sougé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 19 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

Procès-verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 19 septembre 2022

Commune de SOUGÉ

DÉLIBÉRATIONS

L’an 2022, le 19 septembre à 19h00, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil à l’étage de la Mairie, lieu choisi pour permettre une distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 15 septembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.

Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Mesdames Valérie BLANQUET, et Dominique FONTAINE, Adjointes. Mesdames Justine FORGEARD, Christine RUFFLIN et Josette GRANDIOUX, Messieurs, Didier FRAIN, Christian PLEUVRY, et Benoit MIRAULT.

Absent excusé : Madame Julie JAEGER ayant donnée pouvoir à Madame Dominique FONTAINE et Monsieur Michel DUPISSOT

1. Secrétariat de l’assemblée :

1.a/ Désignation des secrétaires de séances

Le Conseil municipal désigne Madame Josette GRANDIOUX en qualité de secrétaire de séance et Romane GRANJON, responsable administrative et financière, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 21 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 est approuvé.

2. Gestion financière :

2.a/ Délibération 2022.026 - Acceptation du legs du contrat PREDISSIME CA val de France

Monsieur le Maire informe que la commune a reçu un courrier l’informant être bénéficiaire d’un contrat assurance

vie souscrit par Monsieur COUTY demande aux conseillers de s’exprimer sur cette question. Chacun ayant pris la

parole, il demande de passer au vote.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte le legs du contrat d’assurance, et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, Bernard BONHOMME dans cette affaire afin de permettre la récupération des fonds pour la Commune.

2.b/ Délibération 2022.027 - Demande de subvention PACT et Festillésime 2023 Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année la Commission culturelle s’est réunie afin de planifier l’agenda culturel

de 2023. Il laisse la parole à Madame Valérie BLANQUET, pour présenter les choix et les budgets prévisionnels en l’absence

de Monsieur Michel DUPISSOT. Les manifestations sont les suivantes :

1/Les Extravagantes (Cabaret au Plan d’eau) le 24 juin 2023

DEPENSES TTC RECETTES TTC

Cachets des artistes 1 650 € Billetterie (70 x 8 €) 560 €

Repas des artistes 36 € Festillésime (Département) : 30 % de 1 650 € 495 €

Frais de réception 41.80 € PACT (Région) : 40 % de 1 686 € 674.40 €

Frais administratif 1.60 €

TOTAL 1 729.40 € TOTAL 1 729.40 €

2/Gospel (concert à l’Eglise) le 14 octobre 2023

DEPENSES TTC RECETTES TTC

Cachets des artistes 1 000 € Billetterie (70 x 5 €) 350 €

Frais de réception 39 € Festillésime (Département) : 30 % de 1 000 € 300 €

Frais administratifs 2 € PACT (Région) : 40 % de 1 365 € 546 €

Frais de déplacement 80 € Autofinancement commune 210 € SACEM 285 €

TOTAL 1 406 € TOTAL 1 406 €

Madame Valérie BLANQUET propose que soit demandé une subvention auprès de la Région et du Département pour chacun

des spectacles tel que présenté dans les tableaux des budgets.

Monsieur le Maire reprend la parole demande s’il y a des questions ou des ajouts à faire à cet exposé, puis propose au Conseil

de passer au vote concernant la validation des budgets prévisionnels et les demandes de subventions.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • Approuve les deux projets culturels 2023 ainsi que leurs plans de financement prévisionnel présentés ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher et de la Région Centre, une demande de subvention au titre de Festillésime-41 2023 et de la PACT 2023, pour aider la Commune organisatrice à financer les deux projets ;

2.c/ Délibération 2022.028 - Programmation bourse aux livres édition 2022-2023

Monsieur le Maire explique que les bénévoles de la bibliothèque ont encore un certain nombre de livres n’ayant plus leur place à la bibliothèque au regard des demandes des utilisateurs de ce service. Aussi, elles souhaiteraient pouvoir reprogrammer d’autres éditions de bourses aux livres durant l’année scolaire 2022-2023, et propose les prix de vente suivants :

Livre classique 0.50 €

Grand livre 1 €

Livre abimé 0.20 €

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide les propositions de prix pour l’année scolaire 2022-2023, et donne pouvoir au Maire pour valider des dates des éditions sur cette période.

2.d/ Délibération 2022.029 - Prise en charge de l’installation électrique Fournil 36 rue de la Mairie

Monsieur le Maire propose au Conseil que soit remboursé aux locataires un montant égal à un mois de loyer soit 509.06 € pour permettre la compensation de la prise en charge de l’installation électrique qu’ils ont réalisé pour alimenter le fournil.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide les propositions du Maire et décide que soit payé aux locataires actuels un montant correspondant à un mois de loyer.

3. Gestion administrative :

a. 3.a/ Délibération 2022.030 - Désignation d’un délégué incendie

Le Maire explique que le correspondant incendie et secours sera sous l’autorité du Maire et investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du Conseil municipal. Il permet également un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.

Il demande qui souhaite occuper cette fonction. Madame Dominique FONTAINE qui a le pouvoir de Madame Julie JAEGER

explique que cette dernière lui a fait savoir être volontaire.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Madame Julie JAEGER en tant que correspondant incendie et secours.2

3.b/ Délibération 2022.031 - Inscription de voies au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Le Maire explique qu’il convient de rectifier certains itinéraires de randonnées et promenade de la Commune,

comme proposé par les services du département. Aussi, il propose les modifications suivantes : 1. ZI 244 : 10 m

2. ZH 135 : 20 m

3. ZH 136 : 290 m

4. ZH 115 : 550 m

5. ZI 244 : 190 m

6. Chemin rural de la Godinière : 180 m

7. Chemin rural du Petit Neuilly : 240 m

En remplacement des voies suivantes :

8. ZH 12 – 14 – 24 : 860 m

9. ZL 158 : 180 m

10. ZL 170 : 200 m

11. ZL 12 : 240 m

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide la proposition du Maire telle qu’énoncée et repise dans le plan ci-après et précise que cette délibération complète et modifie celles du Conseil municipal en date du 18 novembre 1994 et du 1er décembre 2000 relative au même projet.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Monsieur Bernard BONHOMME informe qu’une réunion a eu lieu dans le cadre de la CATV concernant l’avenir du Rallye Cœur de France. Plusieurs sujets ont été évoqués comme celui d’un changement des communes d’accueil des courses, ou d’une tendance vers la participation de voitures électriques.

Il poursuit en disant que toujours via la CATV, l’élaboration du PLUIH est encore en cours et que des réunions publiques sont programmées prochainement.

2) Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil pour la réussite de l’inauguration de la restauration de l’Église. Il souligne que c’est parce que cette opération a été menée en concertation qu’elle est un véritable succès. Il ajoute également que Monsieur Villemain, membre du groupe de jazz ayant offert le concert à l’Église s’est positionné pour acheter la sono.

3) Concernant l’avancée de la construction de la Maison, il ne reste que le ravalement et la clôture à terminer. Le bail a été fait par notaire et l’état des lieux par huissier.

4) Les travaux des deux réseaux de chaudières sont lancés et devraient se finir entre la fin 2022 et le début d’année 2023.

5) Cette année le 11 novembre aura lieu mais la préparation des plats sera faite par un restaurateur du fait du manque de bénévole disponibles pour la préparation.

6) Comme chacun le sait la boucherie Bourgeois ferme ses portes définitivement courant octobre. Le Conseil est invité dès à présent à chercher un repreneur éventuel.

7) Valérie BLANQUET informe qu’elle a rencontré Monsieur BARDET qui propose de mettre en place une exposition sur l’agriculture, cette manifestation culturelle devrait avoir lieu autour du 15 août. Elle ajoute que Madame Catherine BONNEAU propose de mettre en place via l’association Prochain arrêt Sougé durant l’été 2024 un week-end consacré à la guerre de 1939-1945. Dans ce cadre elle souhaite avoir l’aval du Conseil pour bloquer quelques sites de la commune dès à présent pour l’organisation de cet événement. Sur ce point l’ensemble des élus dit être enthousiaste quant à ce projet.

8) Madame Christine RUFFLIN demande si la salle des fêtes est disponible le week-end du 22 et 23 octobre 2022 afin de proposer une exposition « Couture et Nature » en concertation avec Sylvie DUPISSOT où sera présenté des costumes et des œuvres d’art en lien avec la nature. Le Conseil valide la proposition qui mets en avant leur travail en tant que professionnel et permettra aux sougéens une belle découverte.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.