Procès Verbal - pv Sommaire cm du 16 NOVEMBRE 2021

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Procès Verbal - pv Sommaire cm du 16 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Sougé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 16 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 16 novembre 2021

Commune de SOUGÉ

DÉLIBÉRATIONS

L’an 2021, le 16 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil à l’étage de la Mairie, lieu choisi pour permettre une distanciation sociale entre chacun des membres du Conseil compte tenu de la situation sanitaire actuelle, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 12 novembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.

Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Madame Valérie BLANQUET, Madame Dominique FONTAINE, et Monsieur Michel DUPISSOT Adjoints. Mesdames Julie JAEGER, Christine RUFFLIN, Justine FORGEARD et Josette GRANDIOUX, et Messieurs Didier FRAIN, Christian PLEUVRY et Benoit MIRAULT.

1. Secrétariat de l’assemblée :

1.a/ Désignation des secrétaires de séances ;

Le Conseil municipal désigne Madame Christine RUFFLIN en qualité de secrétaire de séance et Romane GRANJON, responsable administrative et financière, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 30 septembre 2021 ;

Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 est approuvé.

2. Gestion administrative :

2.a/ Délibération 2021.046 – Création d’un service public de Défense extérieure contre l’incendie

Le Maire explique au Conseil l’obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune. Ainsi, il énumère les actions à mettre en œuvre aux fins de se mettre en phase avec cette obligation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à :

- Créer un service public de la DECI ;

- Rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie ;

- Faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s’assurer que les

contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ;

- Réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés.

- Réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation à titre gratuit du

logiciel CRplus pour la gestion des points d’eau incendie appartenant au Service Départemental

D’incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41)

2.b/ Délibération 2021.047 – Projet d’aménagement urbain

Le Maire explique au Conseil que doit être délibéré de manière précise les contours du projet travaillé lors de la Commission générale de façon à pouvoir justifier de sa réalité.

Le projet est donc avant tout de garder et d’étendre l’attractivité de la Commune, et particulièrement du centre- bourg. Pour ce faire il ressort qu’il est essentiel pour une commune rurale de la taille de Sougé que soit maintenu un certain nombre de commerces de proximité.

Pour rappel, la Commune dispose déjà d’une boulangerie, d’un tabac, et d’un boucher-charcutier. Cependant, et la crise sanitaire l’a prouvé, une épicerie manque encore dans le bourg.

Cette remarque a été faite à plusieurs reprises de façon verbale au secrétariat de la Mairie et à certains élus. Plusieurs demandes de commerçants recherchant un local en location ont aussi été recensées.2

Ce projet permettrait donc à la fois une extension des activités économiques déjà présentes en centre-bourg en les complétant parfaitement, et par la même de créer un nouveau service pour les habitants.

Aussi, l’idée est donc de pouvoir procéder à l’achat d’une parcelle en centre-bourg (rue de la Mairie, pour garder une cohérence sur le tissu économique de proximité présent), qui permettrait à la fois la création d’un commerce et d’un logement.

C’est pourquoi, la parcelle devra proposer un minimum de 100 m² et devra permettre de séparer l’espace boutique de l’espace à vivre, a défaut des travaux en ce sens seront réalisés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet tel que présenté et décrit par le Maire, lui délègue le cas échéant, l’entier droit de préemption, et l’autorise à signer tout autre document permettant à ce projet d’être mené à bien.

2.c/ Délibération 2021.048 – Guichet numérique des autorisations d’urbanisme Le Maire explique qu’un avenant à la convention de service commun a pour objet de prévoir et d’organiser la mise en place de la dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme. La télé-procédure du GNAU sera opérationnelle au 1er janvier 2022.

Il ajoute que cette mise en place nécessite d’être accompagné de conditions générales de son utilisation (CGU).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, approuve les termes de l’avenant n° 2 à la convention de service commun d’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme ainsi que les CGU du GNAU, et autorise le Maire à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2.d/ Délibération 2021.049 – Désignation d’un élu référent sécurité routière Le Maire explique qu’il est nécessaire que soit désigné un élu référent. Il explique que cet élu sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et veillera à la diffusion d’informations relatives à la sécurité routière. Il contribuera également à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de politiques départementales au titre de la Commune.

Madame Dominique FONTAINE se propose pour être référente sécurité routière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, désigne Madame Dominique FONTAINE élue référente sécurité routière.

3. Gestion financière :

3.a/ Délibération 2021.050 – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 Monsieur le Maire explique que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention versée par l’État et précise que tous les projets d’investissements des collectivités ne peuvent pas y prétendre, une liste avec des critères bien précis est fixée par une commission départementale. Il ajoute que les projets de création d’un chemin couvert pour le fournil de la Boulangerie et celui de la restauration des allées du cimetière sont parfaitement conforme avec ce cahier des charges.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et pris connaissance de l’ensemble des opérations, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres approuve l’avant-projet relatif à ces deux projets, autorise le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la DETR 2022, donne tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces relatives à ces dossiers et les mener à bien, et dit que ces opérations seront inscrites au budget primitif 2022.

3.b/ Délibération 2021.051 – Demande de subvention au titre de la DSR 2022 Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée départementale a décidé en 2010 de mettre en place la dotation de solidarité rurale, qui s’adresse à toutes les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants. Ceci, afin de les aider à financer une partie de leurs projets d’investissement. Compte tenu du succès rencontré depuis, la dotation de solidarité rurale est reconduite d’année en année.

Monsieur le Maire propose donc de déposer une demande de DSR pour 2022 pour les travaux de voirie dans la globalité (voirie, cimetière, …).3

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres autorise le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la DSR 2022 pour la réalisation dudit programme, donne tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces relatives à cette affaire et la mener à bien et dit que cette opération sera inscrite au budget primitif 2022.

3.c/ Délibération 2021.052 – Prise en charge des entrées de parcelles d’habitation par la commune Quatre demandes ont été reçues concernant une prise en charge des entrées d’habitations. La Commission des chemins a proposé que les entrées concernées au niveau du lotissement des Euches soient pris en charges par la Commune puisque cela constituerait la suite logique de la réalisation de ce lotissement.

Se pose également la question des deux demandes reçues rue de la Poste et rue du Petit Vau. Sur ce point, et après avoir entendu tous les conseillers, il ressort que la commune ne pourra pas supporter financièrement la prise en charge de toutes les entrées d’habitation en cas de nouvelles demandes.

Il est également précisé qu’un grand nombre d’administrés ont déjà fait et pris en charge en totalité leur entrée d’habitation sans demander de participation à la Commune, créant ainsi un préalable sur ce sujet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide de prendre en charge les deux entrées au niveau des Euches, que seules les deux demandes en cours seront prises en charge en plus, et à la condition que les personnes concernées participent à hauteur de 50 % du montant HT du devis.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Monsieur Bernard BONHOMME remercie les membres de la Commission commune fleurie pour les nouveaux fleurissements. Il remercie tous les participants au repas du 11 novembre, qui une fois encore a été un succès.

2) Madame Valérie BLANQUET fait un point sur l’avancée des travaux de l’Église. Aucun retard n’est à signaler sur le chantier, par ailleurs, une équipe de bénévole sera contactée afin de participer au nettoyage des statues avant qu’elles soient replacées sur les murs.

3) Madame Josette GRANDIOUX informe que les enfants ont été très contents d’allumer les bougies d’Halloween et qu’avec accord des parents, des photos seront dans la prochaine gazette.

4) Monsieur Bernard BONHOMME termine la réunion en annonçant au Conseil que suite à la demande des pompiers de Sougé, la caserne sera aménagée de façon à créer un véritable vestiaire pour les femmes sapeur- pompiers volontaires. L’ensemble des pompiers proposent de réaliser les travaux eux-mêmes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.