Procès Verbal - pv Sommaire cm du 10 SEPTEMBRE 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 19 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 11 SEPTEMBRE 2025

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 30 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 24 JUILLET 2020

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 23 MAI 2020

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 04 JUIN 2021

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 02 MARS 2021

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 17 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 03 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 05 AVRIL 20221

Procès Verbal - pv Sommaire cm du 10 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Sougé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 10 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, 1

Procès-verbal sommaire de la séance plénière du Conseil municipal du 10 septembre 2020

Commune de SOUGÉ

DÉLIBÉRATIONS

L’an 2020, le 10 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil à l’étage de la Mairie, lieu choisi pour permettre une distanciation sociale entre chacun des membres du Conseil compte tenu de la situation sanitaire actuelle, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 06 septembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.

Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Madame Valérie BLANQUET, Madame Dominique FONTAINE, Adjoints. Mesdames Justine FORGEARD, Julie JAEGER, Christine RUFFLIN et Josette GRANDIOUX, et Messieurs Didier FRAIN, Christian PLEUVRY, et Benoit MIRAULT.

Absent excusé : Monsieur Michel DUPISSOT ayant donné son pouvoir à Madame Valérie BLANQUET.

A été nommé secrétaire : Madame Dominique FONTAINE.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le point 2.a/ doit être supprimé de l’ordre du jour, étant donné que l’analyse des offres concernant le marché de travaux de l’Eglise n’a pas été finalisée. Il informe également de la prolongation de la durée de validité des offres demandée aux entreprises ayant répondu a été accordée, rendant possible le report de l’attribution des lots du marché.

1. Secrétariat de l’assemblée :

1.a/ Délibération n° 2020/032 - Désignation des secrétaires de séances

À l’unanimité des votants, le Conseil municipal désigne Madame Dominique FONTAINE en qualité de secrétaire de séance et Romane GRANJON, responsable administrative et financière, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 24 juillet 2020

Le procès-verbal du 24 juillet 2020 n'appelant aucune observation, donne lieu à son approbation par l’ensemble des Conseillers municipaux.

2. Gestion financière

2.a/ Marché de travaux : restauration de l’Eglise Saint-Quentin

Point retiré de l’ordre du jour.

2.b/ Délibération n° 2020/033 – Manifestations culturelles des 13 février et 19 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune de SOUGÉ via sa Commission culturelle et son Conseil municipal, organise une ou plusieurs manifestations dans le cadre de Festillésime 41, afin de promouvoir la culture sur son territoire.

Madame Valérie BLANQUET, membre de la Commission culturelle, ajoute que pour 2021, deux nouveaux spectacles ont été retenus :

1. Le samedi 13 février, spectacle pour enfant « LA FÔRET DES GRIMM » avec la compagnie « L’Intruse », lequel se déroulera en intérieur à la Salle des fêtes ;2

2. Le samedi 19 juin, one-woman show «CŒUR DE BRACO », avec Véronique BLOT, lequel se déroulera en extérieur, au Plan d’eau communal La Chaufetière.

Elle ajoute que les deux projets vont faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher dans le cadre de Festillésime 41 et d’une demande d’aide auprès de la Région Centre dans le cadre de la Permanence Artistique et Culturelle (PAC).

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve les deux projets culturels 2021 ainsi que leurs plans de financement prévisionnel, fixe le prix d’entrées et de la buvette éventuelle, et autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher et de la Région Centre, une demande de subvention au titre de Festillésime-41 2021 et de la PAC, pour aider la Commune organisatrice à financer les deux projets et à signer les documents nécessaires à leur bon déroulement.

2.c/ Délibération n° 2020/034 – Remboursement par la Commune de BONNEVEAU pour les travaux d’entretien de voirie

Monsieur le Maire explique au Conseil que pour des questions de simplicité et de bon sens pratique, les communes de BONNEVEAU et de SOUGÉ se sont entendues pour l’entretien des voiries faites en 2019 par la Commune de SOUGÉ.

En effet, il explique que dans l’extrémité de la voie communale N°10, la route sert de limite séparative entre des deux communes, la partie droite de la voie étant sur SOUGÉ et la partie gauche sur BONNEVEAU.

Ainsi, l’année dernière, la Commune de SOUGÉ a procédé à des travaux de reprofilage de voirie. Seul le coté appartenant à la Commune de SOUGÉ devait être réalisé, mais finalement, les travaux ont été réalisé sur le côté correspondant à la Commune de BONNEVEAU également. En conséquence, cette dernière doit rembourser cet entretien.

Il est donc proposé au Conseil de valider la proposition d’un versement par la Commune de BONNEVEAU de la somme de 1 000 € en remboursement des travaux réalisés et avancés par la Commune de SOUGÉ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de versement faite par la Commune de BONNEVEAU de la somme de 1 000 €.

2.d/ Délibération n° 2020/035 – Adhésion à la centrale d’achats APPROLYS-CENTR’ACHATS

Monsieur le Maire explique que la centrale d’achats APPROLYS-CENTR’ACHATS est un groupement d’intérêt public. Ce groupement a pour objectif de mutualiser les besoins de ses adhérents pour permettre la réalisation d’économies tant dans l’achat de fournitures que de prestations de services, et fonctionne par le biais d’appel d’offres, constitués de l’ensemble des besoins de ses membres, afin d’obtenir la meilleure offre possible.

Il ajoute qu’au regard des difficultés de plus en plus grandes pour négocier les prix pour une Commune seule, et en vue de la situation économique actuelle du pays, il serait intéressant pour la Commune de SOUGÉ de rejoindre le groupe, afin de profiter de l’influence et des procédures de mise en concurrence, et de bénéficier de prix avantageux.

Parmi les appels d’offres lancés en 2020 il y a par exemple la fourniture d’électricité, l’achat de panneaux de signalisation, la fourniture de vêtements de travail.

L’adhésion pour l’année 2020 est de 50 € pour les Communes de mêmes strates que SOUGÉ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide la présente délibération.3

2.e/ Délibération n° 2020/036 – Tarifs redevance ordures ménagères

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la redevance ordures ménagères de la Commune issus de la délibération n° 2019/046 du 6 décembre 2019 et rappelle qu’une résidence est considérée comme résidence secondaire ou occasionnelle dès lors qu’elle ne sert pas de résidence principale à son occupant.

Se pose alors la question des personnes qui partent en EHPAD. En effet une personne seule qui paye une part se voit actuellement appliquer un tarif de résidence occasionnelle une fois son départ effectif : la maison restant meublée et ne servant plus de résidence principale, elle devient occasionnelle et la personne passe d’un tarif à une part à un tarif à deux parts.

Il demande donc l’avis des Conseillers municipaux présents afin de savoir comment et sous quelles conditions le tarif pour une personne concernée par un départ en EHPAD doit être retenu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- valide les tarifs suivants :

 Foyer d’une personne : 1 part = 78.00 € (y compris en cas de départ en EHPAD de la personne)  Foyer de deux personnes : 2 parts = 156 €

 Foyer de trois personnes et plus : 3 parts = 234 €

 Résidence secondaire ou occasionnelle : 2 parts = 156 € (Seconde maison sur SOUGÉ, toute maison dès lors qu’elle est meublée et donc soumise à la taxe d’habitation, sauf dans le cas d’un départ en EHPAD)

 Gîte : 2 parts = 156.00 €

- Dit que les tarifs mentionnés s’appliqueront dès la redevance 2020 étant donné qu’ils ne créent pas un surplus économique pour les personnes concernées par les changements délibérés.

2.f/ Délibération n° 2020/037 – Convention de souscription à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire explique qu’il est intéressant pour la Commune de souscrire à la Fondation du patrimoine car celle-ci permet l’octroi de subvention et une publicité des restaurations effectuées sur le patrimoine des communes, comme cela a été présenté en réunion de travail par Monsieur et Madame PERAL, membres de la Fondation du Patrimoine.

Il ajoute que le projet de restauration de l’Eglise Saint-Quentin fait partie des projets qui peuvent faire l’objet d’une subvention et d’une publicité de mise en avant de la part de la Fondation du Patrimoine, et peuvent être cumulées avec les subventions de l’État (DETR) et du Département (patrimoine non protégé).

En effet, les subventions sont attribuées en fonction des dons obtenus après la publicité du projet par la Fondation du Patrimoine. C’est pourquoi outre la question de l’aide économique, cette souscription permettrait de donner une plus grande visibilité à l’Eglise de SOUGÉ, et par extension à la Commune entière.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, considérant que les travaux mentionnés permettent une mise en valeur du patrimoine de la Commune et sont nécessaires à sa bonne conservation, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et l’organisation d’une souscription pour les travaux de restauration de l’Eglise, et autorise Monsieur Bernard BONHOMME, Maire de la Commune à signer la demande de souscription et tout autre document permettant de mener à bien ce projet.

3. Gestion du personnel

3.a/ Délibération n° 2020/038 – Adaptation et création d’un poste non-permanent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.4

Il laisse ensuite la parole à Madame Romane GRANJON, responsable administrative et financière, qui explique que le poste d’agent d’accueil de l’Agence postale communal et de la Mairie de Sougé a été ouvert par une délibération 2020/012 du 28 mai 2020 sur le fondement de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et permet une durée d’engagement de 6 mois, ne permettant pas le maintien d’un agent au-delà de cette période.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste sur la base de l’article 3, alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois sur 18 mois consécutifs.

L’emploi ainsi créé sera rémunéré par référence au 3ème échelon du grade d’Adjoint Administratif soit à l’indice brut 353, à temps complet (35/35ème) en tant qu’agent contractuel relevant de la catégorie C, et pour le poste d’agent d’accueil de l’Agence postale communal et de la Mairie de Sougé.

Monsieur le Maire sera chargé de signer le contrat de travail en application de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au regard la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, alinéa 1, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Madame Valérie BLANQUET informe le Conseil que la rentrée aux écoles de SOUGÉ s’est très bien passée. Le SIVOS n’a pas donné d’informations concernant les autres écoles, mais un point devra être fait par le Président au début du mois d’octobre. Cette année les effectifs sont petits (15 élèves en petite et moyenne sections et 17 élèves en grande section et CP), mais au regard de la situation sanitaire actuelle, cela n’est pas un problème, surtout que les prévisions des années prochaines montrent un accroissement significatif des nouveaux élèves. Elle ajoute que les travaux demandés à la Commune de SOUGÉ ont bien été réalisés dans les écoles.

Sur ce point Monsieur Bernard BONHOMME ajoute que la Commune a pris à sa charge la réparation d’un robinet pour environ 500 € afin d’apporter une aide au SIVOS. Il rappelle que normalement les communes mettent à disposition les locaux aux syndicats scolaires à titre gratuit mais que c’est à eux de s’occuper des réparations éventuelles.

Enfin, il félicite le travail des équipes pédagogiques des écoles de SOUGÉ qui ont très bien su s’adapter à la situation, et qui ont par ailleurs proposé une rentrée anticipée, très appréciée des parents et des enfants.

2) Il est rappelé que l’édition 2020 du Rallye cœur de France passera dans la Commune de SOUGÉ le samedi 26 septembre, et qu’une réunion publique est organisée par les organisateurs du Rallye le 17 septembre prochain. Il est précisé que l’événement n’est pas organisé ni encadré par la Commune, mais par le Rallye cœur de France.

3) Monsieur Bernard BONHOMME informe que la boucherie-charcuterie de SOUGÉ a fait un excellent démarrage. Les prix proposés sont relativement faibles avec une qualité élevée. Il souhaite une réussite au nouveau boucher de SOUGÉ.

Il précise également qu’avec le corona virus, la signature de la vente de l’ensemble immobilier entre la CATV et la Commune a été reportée mais qu’elle aura finalement lieu le 02 octobre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h18. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.