Conseil Municipal - 19.11.04 résumé conseil

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Conseil Municipal - 19.11.04 résumé conseil Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19.11.04 résumé conseil)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 novembre 2019 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S. - BOUVERET M – BRUCHON D - FINAND F (procuration de ALLIGIER J.C) - PINGET M.C - ARGOUD Y - OKOUMOUCHIAN G - LAMBERT C – POIPY L– COZ L - ANTUNES N

Absents (excusés) : ALLIGIER J.C - ROUX G - DENOLLY M – BALLESTA P

POINT N°1 : INSTITUT DES RISQUES MAJEURS : IRMA

 La commune est à présent incluse dans le périmètre de la centrale nucléaire de

St Alban St Maurice l’Exil. A ce titre, de nouvelles obligations nous incombent, en particulier, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde. Il est décidé d’adhérer à l’institut des risques majeurs (IRMA) qui est susceptible d’apporter une aide administrative dans ce domaine (adhésion 80 € par an).

Une réunion publique aura lieu le 2 décembre à 18 h à Primarette pour présenter à la population locale les conséquences de l’extension du périmètre de la centrale et les modalités de distribution des cachets d’iode.

POINT N°2 : URBANISME

2.1 : Certificat d’urbanisme

 AGIS AVOCATS : certificat d’urbanisme d’information – propriété impasse les

terrasses des Primarets

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône .

 URBA RHONE : certificat d’urbanisme d’information – parcelles section AD 187

et 188

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône .

2.2 : Permis de construire

 Construction d’une véranda

Situation : 76 route de Tourdan

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône .

 Construction d’un garage

Situation : 59, rue du bourg vieux

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône . L’architecte des bâtiments de France a donné son accord avec desprescriptions qui seront strictement respectées. Les eaux pluviales issues de la parcelle seront collectées dans le réseau se trouvant rue des terreaux.

2.3 : Demandes de déclaration préalable

 EDF ENR : installation de panneaux photovoltaïques

159, chemin de la Marie Blanc

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône

2.4 : Déclarations d’intention d’aliéner

 Concerne les parcelles AD 187 et 188

La commune n’a pas de projet sur ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône de préempter.

 Concerne la parcelle AM 531

La commune n’a pas de projet sur cette parcelle et ne demandera pas à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône de préempter.

POINT N°3 : PERSONNEL COMMUNAL

3.1 : Formations

 Les deux employés du service technique vont participer aux formations certiphyto

et biocides, organisées par la communauté de communes EBER, pour l’un d’eux dans le cadre de la formation initiale, pour l’autre ce sera une formation « renouvellement ».

POINT N°4 : CULTURE - PATRIMOINE

4.1 : Aménagement au bourg de Tourdan

 La DRAC a analysé les offres reçues dans le cadre de l’appel d’offres pour les

fouilles archéologiques. Le conseil municipal délibérera le 14 novembre pour retenir la ou les entreprises.

 Un dossier sera déposé au niveau du fonds national d’archéologie préventive en

espérant une subvention.

 Au niveau du chantier, la partie cuisine reste à finaliser.

 Pour le hall d’entrée, on s’oriente vers une démolition de la partie rangement pour

agrandir la pièce.

 En ce qui concerne la bibliothèque, la scénographie sera à revoir.

 Un permis modificatif devra aussi être déposé pour tenir compte de l’abandon de

l’extension trop coûteuse.

 L’architecte des bâtiments de France a transmis son avis concernant le

cheminement piétonnier entre le chemin du Suret et l’église.

 Au niveau des subventions, trois subventions sont actées

- Sur la ligne tourisme : 92.000 €

- Sur la ligne contrat ambition région : 146.000 €

- Au niveau du Département : 200.000 €

4.2 : Travaux bourg de Revel

 La plupart des petites reprises confiées à Hervé Mollandin de Boissy ont été

faites. Il reste les marches de l’escalier du cheminement piétonnier du croton àremettre en état, ainsi que le seuil du palier de l’entée de l’église de Revel à reprendre.

 Plantations : tout n’est pas encore terminé. Une réception des travaux a été faite

avec des réserves. Les végétaux ont été livrés, ils ont été pris chez Damien Vivier à Penol. La plantation par une équipe de bénévoles de la commune est prévue le 16 novembre.

POINT N°5 : LOGEMENTS LOCATIFS

5.1 : Logement 68 grande rue

 Des contacts ont été pris pour essayer de gérer le problème d’humidité qui a

constaté.

5.2 : Logement 97 rue du bourg vieux

 Il sera demandé à l’agence en charge de la vente du bâtiment, de poser un

panneau avant la foire du 11 novembre.

POINT N°6 : INTERCOMMUNALITE

6.1 : Commission affaires sociales, santé, CISPD, Politique de la ville  Corine Lambert a assisté à la réunion de cette commission. Aucune décision majeur n’a été actée.

6.2 : Comité local du tourisme

 Une présentation des activités du territoire a été faite et le passage de la CPL à

St Maurice l’Exil acté.

 Ont été abordés également, la taxe de séjour, les outils de promotion touristique

à mettre en place et les subventions apportées aux petits commerces et aux agriculteurs.

POINT N°7 : CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT- ECONOMIES D’ENERGIE

7.1 : Nettoyage de la mare

 Le nettoyage de la mare pédagogique est prévu le samedi 9 novembre.

7.2 : Méthanisation

 Une réunion se tiendra à Eyzin-Pinet le 27 novembre, avec pour thème, la

méthanisation.

POINT N°8 : C.C.A.S.

8.1 : Repas du 24 novembre

 Un point est fait sur les inscriptions à ce jour.

POINT N°9 : FINANCES

9.1 : Cuisine centrale Le dossier d’instruction de la procédure déposée auprès du tribunal administratif

sera clos normalement le 15 novembre.

POINT N°10 : VOIRIE

10.1 : Travaux chemin neuf

 Les travaux programmés par la communauté de communes EBER, chemin neuf,

sont terminés. Des bordures ont été posées du côté de la propriété Canabit pour mieux délimiter la voirie. Un drain a également été posé côté stabulation relié au réseau d’eau pluviale. Seul le traçage à la peinture du cheminement piétonnier reste à faire.

POINT N°11 : ELECTRICITE – ECLAIRAGE PUBLIC

11.1 : Eclairage public

 Les modifications ont été faites pour la régulation et l’extinction de l’éclairage de

la place des terreaux et du parc, tel que cela était prévu.

POINT N°12: ANIMATION

12.1 : Paysage / paysages

 Une réunion est prévue demain pour examiner les possibilités d’intégrer le

programme de cette animation départementale.

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD