Déliberation - 20.09.02 résumé conseil

Documents similaires

Déliberation - 20.12.17 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.03.18 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.10.14 résumé conseil

Déliberation - 20.09.30 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.06.11 résumé conseil

Conseil Municipal - 21.12.15 resume conseil

Conseil Municipal - 18.02.28 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.11.25 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.03.28 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.11.04 résumé conseil

Déliberation - 20.09.02 résumé conseil Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Déliberation - 20.09.02 résumé conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 septembre 2020 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice.

Présents : ARGOUD Yvan - BOUVERET Maryse – COZ Loïc - FINAND Françoise – BRUCHON Dominique - SEIGLE Philippe - LAMBERT Corine – DEZARNAUD Sylvie CAIZERGUES Claire – ANTUNES Nathalie – POIPY Lionel –

ARMANDO Pierre-Louis – PINGET Marie-Claude - ROUZIER Frédéric

Absent (excusé) : DELUCHI Franck

Secrétaire de séance : ARMANDO Pierre-Louis

POINT N°1 : DECISION DE SEANCE A HUIS CLOS

Vu l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, et sur proposition du Maire,

Considérant que la salle de la mairie ne permet pas l’application des mesures de distanciation prescrites dans le cadre de la gestion de la pandémie du COVID 19 , et ne permet pas d’accueillir le public en nombre,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide que la séance du conseil municipal se tiendra à huis clos

POINT N°2 : DOSSIERS D’URBANISME

1° Déclarations d’intention d’aliéner

 Parcelle concernée : section AM N°532

780 rue du loup

La commune n’est pas intéressée par cette parcelle et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption

 Parcelles concernées : section AD N°189 et 190

162 route de Pisieu

La commune n’est pas intéressée par ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption

 Parcelles concernées : section AK N°38, 185 et 187

60, chemin du suret

La commune n’est pas intéressée par ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption

2° Déclaration préalable

 Clôture et pose d’un portailParcelle concernée : section AL N°221

1892, chemin de Beaurepaire

Avis favorable. Le demandeur devra veiller à la gestion des eaux pluviales du chemin privé qui ne devront pas se déverser sur la voie communale.

 Modification de façades sur un bâtiment annexe

Parcelle concernée : section AM N°240

908, rue du loup

Pas d’observation particulière

 Mur de soutènement

Parcelle concernée : section AD N°418

121 route de Pisieu

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.  Isolation extérieure

Parcelle concernée : section AH N°210

159, chemin de la Perlande

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.  Construction d’un garage de 40 m² ouvert sur un côté

Parcelle concernée : section AM N°488

636, rue du loup

Pas d’observation particulière

 Construction d’une piscine

Parcelles concernées : section AC N°229, N°230

114, route du stade

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.  Clôture et installation d’un portail, réfection de façades

Parcelle concernée : section AB N°173 et N°198

1343, chemin de charpenay

Pas d’observation particulière

3° Permis d’aménager

 Création d’un lot pour la construction

Parcelle concernée : section AK N°97

Rue du loup

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.

4° Permis de construire

 Extension du bâtiment commercial « Bricomarché »

Parcelles concernées : section AB N°241, N°274, N°271, N°272, N°259, N°273 67, chemin de l’étang Girard

Le dossier sera examiné par la commission départementale d’aménagement commercial.

 Permis modificatif pour modification de l’emplacement d’une piscine

Parcelle concernée : section AH N°60

Chemin de la Perlande

Pas d’observation particulière

5° Certificat d’urbanisme

 Demande de certificat d’urbanisme d’information

Parcelles concernées : section AD N°189, N°190POINT N°3 : CORRESPONDANT DEFENSE

 Pour faire suite à la demande de la préfecture, M. ARGOUD Yvan est désigné en

qualité de correspondant défense, et sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales, et en particulier du délégué militaire départemental.

POINT N°4 : PERSONNEL COMMUNAL

1° Mise à disposition d’un agent auprès du centre de l’ile du battoir  Dans le cadre de son accueil de loisirs sans hébergement, l’association du centre social de l’Ile du battoir, située à Beaurepaire, a besoin du concours temporaire d’un animateur diplômé.

Une des employées de la commune de Revel-Tourdan remplit cette condition, et le centre de l’Ile du battoir sollicite une mise à disposition de cette personne pour encadrer ses activités du mercredi.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

Accepte cette mise à disposition du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, chaque mercredi de 8 h à 18 h 00, hors vacances scolaires.

Le centre de l’Ile du Battoir remboursera à la commune de Revel-Tourdan le traitement de l’employée communale mise à disposition sur la base de son salaire horaire affecté des charges. Une convention sera signée pour formaliser cette décision.

POINT N°5 : GESTION DE LA PANDEMIE COVID19 AU NIVEAU COMMUNAL

1° Salles communales

 Il est décidé d’ouvrir le foyer rural aux associations, dans le cadre de leurs

activités, dans le respect des gestes barrières et des nouvelles directives du gouvernement. Les associations signeront un protocole qui précisera les conditions d’utilisation de cette salle. Le foyer rural reste fermé aux particuliers.

POINT N°6 : COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

 Le conseil municipal valide la liste de 24 noms qui sera proposée aux services

fiscaux pour la composition de la commission communale des impôts directs, à savoir :

M. GIRARD Michel, M. CETTIER Gilbert, M. ALLIGIER Jean-Claude, M. ROUX Gilles, Mme ARGOUD Eliane, Mme BOUVERET Maryse,

M. LAMBERT Guy, Mme PINGET Marie-Claude, Mme FINAND Françoise, M. PAYANT Charles, M. ROSTAING Max, Mme LAMBERT Corine,

M. CHAMPLONG Christian, M. REYMOND Laurent, M. ANTUNES Carlos, Mme CAIZERGUES Claire, Mme COMBE Marie-Claire, M. EFFANTIN Jacques, M. POIPY Lionel, M. NORMAND Claude, M. ARGOUD Claude, M. SEIGLE Philippe, M. CHARMETANT Max, M. BRUCHON Dominique.

La direction départementale des finances publiques choisira 6 titulaires et 6 suppléants parmi les personnes proposées.POINT N°7 : REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil municipal désigne ses représentants aux commissions communautaires.

 Commission finances : Mme BOUVERET Maryse

 Commission agriculture : M. POIPY Lionel

 Commission économie – entreprises : M. POIPY Lionel

 Commission aménagement du territoire – urbanisme : M. ARGOUD Yvan

 Commission tourisme – commerce de proximité – artisanat : M. SEIGLE Philippe

 Commission grand cycle de l’eau : M. BRUCHON Dominique

 Commission culture – patrimoine : M. SEIGLE Philippe

 Commission politique de la ville – CISPD – Santé – Affaires sociales :

Mme FINAND Françoise et Mme PINGET Marie-Claude

 Commission emploi – insertion : M. POIPY Lionel et Mme PINGET Marie-Claude

 Commission environnement et développement durable : M. POIPY Lionel et Mme

PINGET Marie-Claude

 Commission mobilités – transports : Mme PINGET Marie-Claude et Mme

LAMBERT Corine

 Commission voirie : M. BRUCHON Dominique

 Commission petite enfance – enfance – jeunesse : Mme FINAND Françoise

 Commission logement – gens du voyage : Mme ANTUNES Nathalie

 Commission sport : M. BRUCHON Dominique

 Commission numérique : Mme BOUVERET Maryse

 Commission communication : M. ARGOUD Yvan

 Commission équipements communautaires : M. COZ Loïc

POINT N°8 : AUTRES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS DOMAINES

1° Représentant de la commune au SIRRA

 M. POIPY Lionel est désigné par le conseil municipal pour représenter la

commune de Revel-Tourdan au sein du syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA).

2° Représentant de la commune pour le RGPD

 M. ROSTAING Michel se chargera du suivi de la mise en conformité des

procédures, dans le cadre du règlement général pour la protection des données, en liaison avec la personne désignée au sein de la communauté de communes en qualité de déléguée à la protection des données.

3° Représentant de la commune au sein de la commission des impôts directs de la communauté de communes

 M. BOUVERET Maryse est désignée pour intégrer la commission des impôts

directs de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.POINT N°9 : REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE DE REVEL ET A CELUI DE TOURDAN

 Le conseil municipal décide la reprise par la commune des concessions des

cimetières communaux de Revel et de Tourdan, qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ces articles donnent aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon. M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations ces concessions non entretenues.

POINT N°10 : FINANCES

1° Facturation de la cantine et de la garderie

 Une étude sera faite pour trouver un logiciel facilitant la gestion du pointage des

repas servis au restaurant scolaire et des heures de garderie périscolaire.

2° Virements de crédits

 Le Conseil décide le vote des crédits nécessaires en dépenses d’investissement,

suite à un remboursement de taxe d’aménagement à un particulier, qui n’avait pas été prévu au budget, et adopte à l’unanimité la décision modificative suivante : Diminution sur crédits alloués : article 020 – dépenses imprévues : - 946,00 € Augmentation des crédits : article 10226 – taxes d’aménagement : + 946,00 €

3° Facture EDF pour le groupe scolaire

 EDF a surfacturé la consommation d’électricité au groupe scolaire suite à une

erreur de relevé. Des démarches sont en cours pour que cette situation soit régularisée, mais les services d’EDF ne réagissent pas.

POINT N°11 : ECOLE

1° Rentrée scolaire

 La rentrée scolaire s’est bien passée. Il est proposé que la commission écoles se

réunisse en début d’année scolaire pour faire un point du fonctionnement au sein du regroupement pédagogique.

2° Restaurant scolaire

 Le self service a été abandonné et remplacé par un service à table plus adapté

dans le cadre des procédures COVID 19. Un nettoyage et une désinfection des tables sont assurés entre chaque service. Une soixantaine d’enfants est accueillie chaque jour. Un renfort au niveau du personnel sera probablement nécessaire.  Plusieurs réparations de matériel sont programmées au restaurant scolaire.

3° Transport scolaire

 Le transport scolaire a été rétabli entre les deux écoles

4° Sécurité

 Une simulation d’alerte incendie sera programmée au groupe scolaire.POINT N°12 : MARCHE HEBDOMADAIRE

 Une réunion de la commission a eu lieu le 26 août. Il a été décidé d’actualiser le

règlement intérieur du marché et de créer un règlement spécifique pour la foire du 11 novembre, qui sera consultable sur le site internet de la commune.

POINT N°13 : STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCES ITINERANTS

 Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre, décide d’appliquer un droit

de stationnement sur le domaine public pour les commerces itinérants de : 20 € pour les véhicules légers

50 € pour les camions

POINT N°14 : LOGEMENTS

1° Logements rue du billier – grande rue

 Une convention avait été conclue avec l’état à la construction des logements. La

commune a la possibilité de la dénoncer avant le mois de décembre si elle le souhaite.

 Le service technique doit intervenir dans le logement d’une nouvelle locataire pour

quelques travaux.

POINT N°15 : ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE - AGRICULTURE

1° Conseil en économie partagé

 Les études avec la personne en charge du conseil en économie partagé au sein

du Territoire Energie 38 ont repris.

2° Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

 Plusieurs projets sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat dans le cadre

de la DSIL.

Sont proposés :

- Le changement de tous les néons des bâtiments communaux par des leds - Le remplacement du chauffage au stade par un chauffage plus performant - L’installation de toilettes PMR au bourg de Revel et la duplication du parking enherbé existant

Une étude sera faite rapidement car les dossiers doivent être déposés avant le 30 septembre.

3° Ambroisie

 Il a été constaté cette année qu’il y avait moins de concentration d’ambroisie, mais

qu’elle était plutôt disséminée sur la commune en faible quantité.POINT N°16 : MISE EN CONFORMITE DU STADE

 Le district du Dauphiné de football demande que des travaux soient réalisés pour

la mise en conformité du stade, notamment au niveau des mains courantes. Un plan topographique du stade et de ses abords a été demandé à un bureau d’études avant de lancer l’étude des travaux à réaliser.

POINT N°17 : BIBLIOTHEQUE

 Les régisseurs chargés de la gestion de la bibliothèque vont changer. Un arrêté

sera pris pour nommer les nouveaux responsables.

POINT N°18 : TRAVAUX AU BOURG DE TOURDAN

1° Travaux dans l’ancienne école

 Les travaux ont repris et une réunion a été organisée le 31 août.

 L’accès de l’étage supérieur aux combles se fera par un escalier en bois.

 Un chiffrage a été demandé pour la rénovation de la salle de réunion.

2° Travaux dans le petit gîte

 La dalle et les réseaux sous dallage doivent être réalisés en septembre.

3° Travaux dans l’ancien presbytère

 La couverture, les façades et les menuiseries sont prévus au cours de ce mois de

septembre.

4° Branchement électrique

 Un volet sera réalisé pour masquer le compteur.

5° Mur en pisé en limite de la propriété voisine

 Un avis sera demandé à l’architecte des bâtiments de France, pour le traitement

de ce mur.

6° Réunions de chantier

 Il est décidé de programmer deux réunions de chantier distinctes, pour différencier

les travaux sur le bâti patrimonial classé et sur l’ancienne école.

POINT N°19 : PATRIMOINE, TOURISME, CULTURE

1° Journées européennes du patrimoine

 Les flyers présentant toutes les manifestations organisées sur la commune lors

des journées du patrimoine ont été réalisées et sont d’une excellente qualité.

2° Exposition sur l’évolution de la place des terreaux

 Les panneaux pour l’exposition sont en cours de réalisation.

3° Le basculeur

 Le basculeur a reçu la visite du directeur de la culture du Département.POINT N°20 : BATIMENTS

1° local ACCA

 L’association souhaiterait pouvoir agrandir le bâtiment.

POINT N°21 : TRAVAUX AU BOURG DE REVEL

1° Plantations

 Un tulipier et un magnolia sont à changer place des terreaux. Ils seront fournis par

les pépinières en remplacement.

2° Placette à aménager

 La placette près du futur pôle santé, doit être aménagée pour recevoir des toilettes

publiques PMR.

POINT N°22 : VOIRIE

1° Goudron

 Les travaux de goudronnage pour l’entretien annuel sur la voirie communale sont

programmés semaine 42.

2° Elagage

 Il a été demandé à plusieurs particuliers d’élaguer leurs haies, qui gènent la

circulation ou posent problème par la présence de câbles téléphoniques.

POINT N°23 : ELECTRICITE

1° Territoire d’énergie 38

 Le conseil municipal valide des travaux de maintenance sur l’armoire d’éclairage

public chemin de la Perlande. Le montant des travaux est de 360,00 € et la participation restant à charge de la commune est de 114,48 €.

POINT N°24 : COURRIERS RECUS

 Courrier des classes en 0 : demande de subvention pour l’organisation de la

rencontre prévue en octobre : accord du conseil municipal dans les mêmes conditions que les années précédentes.

 AICA : demande de subvention pour l’utilisation d’une salle extérieure à la

commune. Cette demande sera examinée avec la commune de Pisieu.  Problèmes lié au stationnement rue du bourg vieux : il est décidé de prendre un arrêté pour interdire le stationnement dans cette rue.

Le Maire

Yvan ARGOUD